Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

Recommandation 2044 (2014)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2014 (18e séance) (voir Doc. 13458, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Sevinj Fataliyeva). Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2014 (18e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1995 (2014) «Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe», se félicite à nouveau de l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur des droits fondamentaux et de la protection des enfants, qui s’est manifesté récemment dans la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015.

2. L’Assemblée note que, dans le cadre de la stratégie actuelle, la question de la pauvreté des enfants est considérée, au titre du troisième objectif stratégique «garantir les droits des enfants en situation vulnérable», comme l’un des facteurs rendant les enfants encore plus vulnérables qu’ils ne le sont déjà. Cependant, l’Assemblée estime qu’il conviendrait d’accorder davantage de poids à la pauvreté des enfants dans la mise en œuvre de cette stratégie.

3. Beaucoup de services destinés aux enfants et proposés aux plans national et local font face à des restrictions budgétaires susceptibles d’avoir un impact direct sur la qualité et la fourniture de ces services. A l’avenir, la participation des enfants devra jouer un rôle plus important, afin de mieux cibler les services sociaux et d’améliorer leur efficacité en identifiant ceux qui sont véritablement nécessaires aux enfants.

4. Afin de renforcer le bien-être des enfants et la protection de leurs droits au niveau européen, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

4.1 à accorder une plus grande priorité à la question de la pauvreté des enfants dans la préparation et l’adoption de la stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant au-delà de 2015, s’agissant notamment de garantir les droits des enfants en situation de vulnérabilité et de promouvoir la participation des enfants;

4.2 à inviter ses diverses instances gouvernementales concernées par les droits des enfants à porter une attention particulière au contexte économique actuel et à la situation particulière des enfants vivant dans la pauvreté lors de la mise en œuvre de l’actuelle Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2012-2015;

4.3 à prêter la même attention à ce contexte dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, de la Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles, et des Lignes directrices sur les soins de santé adaptés aux enfants (2011), et sur une justice adaptée aux enfants (2010);

4.4 à inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à contribuer aux activités menées dans ce domaine, aux côtés du secteur gouvernemental et de l’Assemblée parlementaire, étant donné que les autorités locales et régionales sont des acteurs importants dans la mise en œuvre des politiques sociales et des services en faveur des familles et des enfants.