Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.}

Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d’Azerbaïdjan

Communication | Doc. 13772 | 23 avril 2015

Auteur(s) :: Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement d’Azerbaïdjan

Annexe 1– Aygün ABDULLAYEVA

Annexe 2– Vüsalə BAXIŞOVA

Annexe 3– Çingiz ƏSGƏROV

1 Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement d’Azerbaïdjan

Lettre de M. Emin Eyyubov, Ambassadeur d’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, en date du 15 mars 2015

[…]

J’ai l’honneur de vous transmettre ci-après les noms et les curriculums vitae (joints en annexe) des trois candidats à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan, ainsi que des informations relatives à la procédure nationale de sélection:

Mme Aygün Abdullayeva
Mme Vüsalə Baxişova
M. Çingiz Əsgərov

[…]

Informations sur la procédure de sélection nationale au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Par une lettre en date du 5 février 2014, le Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait demandé au Gouvernement azerbaïdjanais de lui soumettre une liste de trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Azerbaïdjan. Le Gouvernement azerbaïdjanais était invité à lui envoyer pour le 15 mars 2015 au plus tard la liste des candidats et leurs curriculums vitae détaillés ainsi qu’une description de la procédure de sélection des candidats.

Par une lettre en date du 17 février 2014, le président du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme a demandé au Gouvernement azerbaïdjanais de lui soumettre les noms et les curriculums vitae des personnes inscrites par le Gouvernement sur la liste des candidats à l’élection au poste de juge. Le Gouvernement était invité à communiquer les informations au Panel pour le 15 décembre 2014 au plus tard.

En avril 2014, le Gouvernement a demandé au Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant d’autodiscipline de la magistrature, de désigner les personnes à inscrire sur la liste des candidats présentés par le Gouvernement pour l’élection au poste de juge.

Les membres du Conseil sont les suivants:

Fikrət Məmmədov, Ministre de la Justice (président);
Ramiz Rzayev, Président de la Cour suprême;
Rafael Gvaladze, Juge à la Cour constitutionnelle;
Əli Hüseynli, Président de la commission parlementaire chargé de la politique juridique et du système politique;
Fuad Ələsgərov, Directeur du service chargé des questions relatives aux services répressifs, au sein de l’administration présidentielle;
Şəlalə Məmmədova, Juge à la Cour suprême;
Aslan Kalbalıyev, Juge à la Cour suprême;
Ramiz Süleymanov, Président de la Cour suprême de la république autonome du Nakhitchevan;
Rafiq Məmmədov, Président de la Cour d’appel de Gandja;
Rizvan Səfərov, Juge à la Cour d’appel de Bakou;
Namiq Əsgərov, Procureur général adjoint;
Azər Cəfərov, Vice-Ministre de la Justice;
Şəfayət Həsənov, Avocat, membre de l’Ordre des avocats.

Le 27 septembre 2014, un avis relatif au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme a été publié dans Ədalət, quotidien juridique indépendant, et sur les sites internet du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la Justice. Cette information a également été diffusée par les agences de presse APA, Trend et Olaylar et les portails d’information sur internet Publika.az, Avropa.info, Topnews.az, etc. L’avis contenait des informations concernant les conditions requises pour pouvoir se porter candidat au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, notamment les compétences linguistiques, ainsi que des renseignements pertinents concernant la procédure de candidature. L’avis invitait les personnes intéressées par le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à adresser leur candidature au ministère de la Justice au plus tard le 24 octobre 2014, soit par voie postale soit par voie électronique.

Au total, neuf candidatures ont été reçues dans les délais. Le 5 novembre 2014, le Conseil les a évaluées pour déterminer si les candidats réunissaient les conditions requises pour que puisse être proposée leur candidature au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme conformément à l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi qu’aux qualifications requises énumérées notamment dans les Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CM(2012)40 du 29 mars 2012), dans la Recommandation 1649 (2004) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et dans le rapport final d’activités du Panel consultatif d’experts (paragraphes 26-31 et 34-35). Le Conseil a convoqué cinq des neuf candidats à des entretiens le 14 novembre 2014.

A la suite d’un appel à candidatures, deux juges de cours d’appel, quatre juges de juridictions de première instance, un ancien juge et deux juristes n’ayant aucune expérience judiciaire se sont manifestés. En conséquence, le Conseil supérieur de la magistrature a adopté comme critère supplémentaire «un certain équilibre entre les sexes ou les professions juridiques» (paragraphe 36 du rapport final d’activités du Panel).

L’évaluation effectuée par le Conseil a été axée sur les compétences juridiques spécialisées des candidats, leur expérience professionnelle, leur capacité à exercer le rôle de juge, les garanties d’indépendance et d’impartialité présentées par les candidats, leurs compétences linguistiques et leur aptitude à travailler au sein d’une équipe dans un environnement international où sont représentées plusieurs traditions juridiques. En outre, le Conseil a aussi mentionné les conditions requises selon lesquelles, d’une part, les candidats doivent avoir une connaissance active d’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe et une connaissance passive de l’autre et, d’autre part, chaque liste doit comprendre des candidats des deux sexes.

En examinant les candidatures, le Conseil a accordé une attention particulière à la connaissance et à l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par les candidats. Il a appliqué aussi d’autres critères pour sélectionner les candidats parmi les juges nationaux, notamment les premiers résultats de tests et les performances des candidats lors de stages de perfectionnement.

Gardant cela à l’esprit, le Conseil supérieur de la magistrature a sélectionné pour des entretiens les candidats qui réunissaient la majorité des critères ci-dessus.

Après avoir évalué les qualifications des candidats, le Conseil a proposé au Gouvernement les trois candidats susmentionnés.

Annexe 1 – Aygün ABDULLAYEVA

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom: Abdullayeva, Aygün

Sexe: féminin

Date et lieu de naissance: 10 décembre 1967, Bakou, Azerbaïdjan

Nationalité: azerbaïdjanaise

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

Faculté de Droit, Université d’Etat de l’Azerbaïdjan, 1997
Département d’Anglais, Université des Langues Etrangères, Azerbaïdjan, 1991
Septembre–Novembre 1998 – Participation au «Programme de droit et pratique des droits de l’homme», Royaume-Uni, Université de Birmingham
2007-2014 – Participation à des formations, des conférences et des séminaires dans le domaine des droits de l’homme

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

2000-2007 – Juge à la Cour de District de Nizami, Bakou, Azerbaïdjan
2007-2008 – Juge à la Cour de District de Nassimi, Bakou, Azerbaïdjan
Depuis 2008 jusqu’à présent – Juge à la Cour d’Appel de Bakou, Azerbaïdjan

b. Description des activités juridiques non judiciaires

1992-2000 – Expert en chef au Département de Loi, Administration Présidentielle, République d’Azerbaïdjan

c. Description des activités professionnelles non juridiques

1985-1992 – Assistante Laborantine à l’école

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Mai-Juin 1994 – Participation aux cours de “English Language Courses at the University College, Dublin, Ireland (EU-TACIS Programme)” – Travail de recherche au sujet de «Développement des Droits Fondamentaux dans les Traités de l’Union Européenne»
Mars 1998 – Participation au programme des cours de formation international: “Techniques de lutte contre le crime organisé”, Bakou
Mai 1998 – Participation à la Conférence sous régionale “Les droits des femmes sont des droits humains; Les femmes en conflit”, Bakou
Juillet 1998 – Participation au séminaire “Cour d’Appel de la France”, Paris
Septembre–Novembre 1998 – Participation au “Programme de la loi des droits de l’homme et le pratique” Royaume-Uni, Université de Birmingham
Mars 2001 – Participation à la Conférence des “Systèmes de protection des droits de l’homme”, Strasbourg
Décembre 2003 – Participation à la Conférence au sujet de “Droit à la bonne administration”, organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de son programme de coopération pour renforcer les règles de loi, Varsovie, Pologne
Décembre 2006 – Participation au “Séminaire de formation au sujet de justice de mineur”, Bakou
Avril 2007 – Participation aux cours de formation pour les juges et les procureurs soutenant l’accusation publique – Convention européenne des droits de l’homme, commentaires généraux sur les articles 5 et 6; lois des cas récents, par Egbert Myjer, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Bakou
Juillet 2007 – Participation à la Conférence internationale au sujet de «l’Impact de la Convention européenne des droits de l’homme sur le développement du système de justice en Azerbaïdjan»
Septembre 2012 – Participation à la Conférence au sujet des systèmes de protection des droits de l’homme, Strasbourg
Octobre 2014 – Participation à la Conférence internationale au sujet de “L’application de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales au niveau national et le rôle des juges nationaux”, Bakou

V. Activités publiques

Néant.

VI. Autres activités

Néant.

VII. Travaux et publications

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
– azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
– anglais		x			x			x
– français		x				x			x
c. Autres langues:
– russe	x				x			x
– turc		x				x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention concernant le français.

X. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.

Annexe 2 – Vüsalə BAXIŞOVA

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom: Baxışova, Vüsalə

Sexe: féminin

Date et lieu de naissance: 29 mars 1979, Bakou, Azerbaïdjan

Nationalité: azerbaïdjanaise

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

Baccalauréat en droit, Faculté de droit, Université d’Etat de Bakou, Azerbaïdjan, 1999
Maître de droit, Faculté de droit, Université d’Etat de Bakou, Azerbaïdjan, 2011

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires:

2000-2007 – Greffier à la Cour Economique d’Azerbaïdjan
2007-2010 – Assistant de Juge à la Cour d’Appel
Depuis 2010 jusqu’à présent – Juge à la Cour Administrative et Economique no.1 de Bakou

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Pas d’activités juridiques non judiciaires

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Pas d’activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Les 16-18 décembre 2009 – Cours de formation à Bakou au sujet de: rédaction des décisions judiciaires, tenue de l’audience et principe du contradictoire
Du 29 février au 01 mars 2012 – Séminaire pour les juges à Bakou au sujet de l’Article 10 de la Convention Européenne, organisé par le soutien de l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe
Les 17-18 juin 2014 – Session – Formation au sujet des droits de l’homme, Strasbourg

V. Activités publiques

Néant.

VI. Autres activités

Néant.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
– azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
– anglais	x			x			x
– français			x			x			x
c. Autres langues:
– russe	x			x			x
– turc	x			x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention concernant le français.

X. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.

Annexe 3 – Çingiz ƏSGƏROV

CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom: Əsgərov, Çingiz

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 24 février 1973, Bakou, Azerbaïdjan

Nationalité: azerbaïdjanaise

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

1995 – diplômé en droit, Université de Bakou. Thèse de droit constitutionnel sur «Le Développement de la démocratie»
Depuis 2008 – lecteur invité à l’Académie de Justice: fourni des conférences et des formations sur la Convention européenne des droits de l’homme pour les juges, les agents de l’administration pénitentiaire et les candidats pour le poste de juge
2008-2012 – fourni une série de conférences et de formations sur la Convention européenne des droits de l’homme pour les procureurs et les agents d’instruction

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Non

b. Description des activités juridiques non judiciaires

1989-1994 – Assistant de juriste de l’Unité science-production «Nord»
1994-1998 – Spécialiste et Spécialiste principal au Département de Droit Public, Administration du Président de la République d’Azerbaïdjan: chargé de création et de développement de la coopération avec la Direction générale des affaires juridiques du secrétariat du Conseil de l’Europe visant à la mise en œuvre des réformes judiciaires et juridiques en Azerbaïdjan
1998-1999 – Conseiller de la section de protection des droits de l’homme, Administration du Président de la République d’Azerbaïdjan: coordonné l’élaboration et la mise en œuvre du premier programme d’Etat pour la protection des droits de l’homme
Depuis 2003 – Agent du Gouvernement d’Azerbaïdjan auprès de la Cour européenne des droits de l’homme

c. Description des activités professionnelles non juridiques

2000-2003 – Adjoint au Représentant permanent de la République d’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe: chargé des affaires juridiques et des droits de l’homme, a participé à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Azerbaïdjan sur le renforcement de l’Etat de droit et dans le domaine des droits de l’homme, a assisté le secrétariat général du Conseil de l’Europe à la préparation d’un certain nombre d’activités en Azerbaïdjan dans le domaine de la coopération juridique et des droits de l’homme
2000 – agent ONG, Bureau de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme: a travaillé sur un certain nombre de projets d’assistance visant à établir un dialogue entre les ONG et les gouvernements à élaborer la législation dans le domaine de la société civile, la prévention de la torture, la liberté des médias, etc.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Depuis 2004 – Membre du Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH)
2006 – A coordonné l’élaboration du plan d’action national pour la protection des droits de l’homme
2005-2009 – Membre du groupe de travail pour les droits de l’homme en Azerbaïdjan
2011 – a coordonné l’élaboration du programme d’action national pour la protection des droits de l’homme
Depuis 2014 – Membre du groupe de travail conjoint sur les questions des droits de l’homme

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Depuis 2010 – Membre du Conseil consultatif de la Cour suprême d’Azerbaïdjan

b. Mandats électifs

Non

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Non

VI. Autres activités

a. Domaine

Depuis 2008 – Membre du Conseil de la Confédération des juristes d’Azerbaïdjan

b. Durée

c. Fonctions

Organisation et mise en œuvre des activités, notamment des séminaires, des sessions de formation et des publications, visant à la diffusion de connaissances sur la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme parmi les avocats, les juges, les procureurs et les policiers.

VII. Travaux et publications

Rédacteur en chef du İnsan Hüquqları üzrə Avropa Məhkəməsinin Bülleteni (bulletin mensuel de la Cour européenne des droits de l’homme)

Consultant du İnsan Hüquqları üzrə Avropa Məhkəməsinin Qərarlar Toplusu (recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme), AHK, 2008

Consultant du İnsan Hüquqları üzrə Avropa Məhkəməsinin qaçqınların işləri üzrə seçilmiş qərarları (arrêts sélectionnés de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les réfugiés), AHK, 2010

Consultant du İnsan Hüquqları üzrə Avropa Məhkəməsinin qaçqınlar, sığınacaq axtaranlar və vətəndaşlığı olmayan şəxslər ilə bağlı işlərə dair qərarlarının toplusu (recueil des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les réfugiés, demandeurs d’asile et les apatrides), AHK, 2012

Consultant du İnsan Hüquqları üzrə Avropa Məhkəməsinin əmək hüquqlarına dair seçilmiş qərarları (arrêts sélectionnés de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les droits du travail), AHK, 2014

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
– azerbaïdjanais	x			x			x
b. Langues officielles:
– anglais	x			x			x
– français		x				x			x
c. Autres langues:
– russe	x			x			x
– turc		x				x			x

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme mon intention concernant le français.

X. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente que je m’installerai de façon permanente à Strasbourg si je suis élue membre de la Cour.