1 Décisions du Bureau du 24
avril 2015 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Observation d’élections
1.1.1 Turquie: élections
législatives (7 juin 2015)
Le Bureau a approuvé la composition définitive de la commission
ad hoc (voir Annexe 1).
1.2 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Doc. 13728, proposition de résolution, Violations des droits de
l’homme dans la Crimée annexée, renvoi à la commission des questions
juridiques et des droits de l’homme pour
en tenir compte dans la préparation du rapport sur «Recours
juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans
les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités
ukrainiennes» (Renvoi 4108);
Doc. 13735, proposition de recommandation, Charte sociale européenne
– «Processus de Turin», renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport;
Doc. 13736, proposition de résolution, Les mutilations génitales
féminines en Europe, renvoi à la commission sur l’égalité et la
non-discrimination pour rapport;
Doc. 13751, proposition de résolution, L’engagement renouvelé dans
le combat contre l’antisémitisme en Europe, renvoi à la commission
sur l’égalité et la non-discrimination pour
rapport et à la commission des questions politiques et
de la démocratie pour avis;
Résolution
2034 (2015), Examen de l’annulation des pouvoirs déjà ratifiés de
la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16
de la Résolution 2034
(2015)), renvoi à la commission pour le respect des obligations
et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de
suivi) pour rapport et à la
commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis;
Doc. 13752, Demande d’avis du Comité des Ministres (CM(2015)37prov),
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée
de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de
football et autres manifestations sportives, renvoi à la commission
de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport.
1.3 Commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive
de réfugiés en Turquie
Le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du
Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie et en a approuvé
la composition et le mandat (Annexe 2).
1.4 Composition des commissions
1.4.1 Composition de la commission de suivi
Sur la base d’une proposition du groupe socialiste, le Bureau
a désigné M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne) en remplacement de M.
Indrek Saar (Estonie).
Sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Telmo Correia (Portugal) sur un siège vacant.
1.4.2 Composition de la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur la base d’une proposition du groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Vladyslav Golub (Ukraine) comme remplaçant.
Annexe 1 – Commission ad
hoc pour l’observation des élections législatives en Turquie (7
juin 2015)
Liste des
membres
Président
Tiny KOX, Pays-Bas, GUE
Groupe
socialiste (SOC)
Maryvonne BLONDIN, France
Paolo CORSINI, Italie
Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
Andreas GROSS, Suisse
Jonas GUNNARSSON, Suède
Tadeusz IWIŃSKI, Pologne
Marit MAIJ, Pays-Bas
Melita MULIĆ*, Croatie
Yanaki STOILOV, Bulgarie
Lord TOMLINSON, Royaume-Uni
Birutė VĖSAITĖ, Lituanie
Suppléants
Predrag SEKULIĆ, Monténégro
Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie
Philippe BLANCHART, Belgique
Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
Joe BENTON, Royaume-Uni
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
Volodymyr ARIEV*, Ukraine
Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
Nicole DURANTON, France
Anže LOGAR, Slovénie
Aleksandar NIKOLOSKI, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Catherine NOONE, Irlande
Jan RZYMEŁKA, Pologne
Attila TILKI, Hongrie
Emanuelis ZINGERIS, Lituanie
Yves POZZO DI BORGO, France
Suppléants
Viorel Riceard BADEA,
Roumanie
Claudio FAZONE, Italie
Cesar Florin PREDA, Roumanie
Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
Groupe
des conservateurs européens (CE)
Lord BALFE, Royaume-Uni
Krzysztof SZCZERSKI, Pologne
Morton WOLD, Norvège
Suppléants
Ingebjørg GODSKESEN*,
Norvège
Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
Rik DAEMS, Belgique
Terry LEYDEN, Irlande
Kerstin LUNDGREN, Suède
Andrea RIGONI*, Italie
Suppléants
André BUGNON, Suisse
Luis Alberto ORELLANA, Italie
Alfred HEER, Suisse
Cӑtӑlin Daniel FENECHIU, Roumanie
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Tiny KOX*, Pays-Bas
Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce
Rapporteure
AS/MON (ex-officio)
Josette DURRIEU*, France
Commission de Venise
Srđan DARMANOVIĆ
Secrétariat
Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur,
Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
Amaya UBEDA DE TORRES, Administratrice, Commission de
Venise
Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
d’observation des élections et de coopération interparlementaire
Anne GODFREY, Assistante Division d’observation des élections
et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 2 - Commission ad
hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie
1. Lors de sa réunion du 24 avril 2015, le
Bureau de l’Assemblée a décidé, en vertu de l’article 44.4 c de son
règlement, de créer une commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée
massive de réfugiés en Turquie, dont le mandat, la composition et
le calendrier sont définis ci-après.
2. Composition
La commission ad hoc sera composée des membres du Comité des
Présidents, des Président(e)s des délégations nationales ou de leurs
représentant(e)s, ainsi que du (de la) Président(e) de la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
3. Mandat
faire prendre
conscience des problèmes auxquels doivent faire face la Turquie
et les réfugiés qu’accueille ce pays;
faire prendre conscience des besoins et des conditions
dans les centres d’accueil pour réfugiés à la frontière syrienne;
faire prendre conscience des problèmes d’intégration locale
des réfugiés.
4. Calendrier
La commission ad hoc devra présenter son rapport au Bureau
au cours de l’année 2015.
