J’ai félicité la présidence suisse pour les efforts qu’elle a déployés afin d’améliorer l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme et remercié la ministre suisse des Affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, d’avoir renforcé le dialogue avec l’Assemblée; j’ai exprimé ma conviction que les relations se poursuivraient dans le même esprit avec la présidence de l’ex-République yougoslave de Macédoine et son ministre des Affaires étrangères, M. Miloshoski.
Au cours de mon intervention, j’ai soulevé le sujet de la réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, de la situation en Albanie et en Moldova et des conflits gelés dans le Haut-Karabakh, en Abkhazie et en Ossétie du Sud. S’agissant du Bélarus, j’ai rappelé que l’Assemblée avait décidé de suspendre ses activités impliquant des contacts de haut niveau avec les autorités de ce pays. J’ai cependant affirmé que j’étais convaincu que nous avions à l’égard du peuple du Bélarus l’obligation morale d’être plus présents et plus engagés.
Lors de ma visite en Arménie, j’ai rencontré le Président de la République, Serge Sarkissian, le Président de l’Assemblée nationale, Hovik Abrahamian, le ministre des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, des membres de différentes factions politiques représentées à l’Assemblée nationale, ainsi que l’opposition extra-parlementaire. J’ai également rencontré Davit Harutunian, Président de la Commission permanente des affaires juridiques de l’Assemblée, en charge du suivi de la mise en œuvre des recommandations proposées par la Commission ad hoc de l'Assemblée chargée d’enquêter sur les événements des 1er et 2 mars 2008. Des rencontres ont également eu lieu avec l’Ombudsman, avec des membres de la communauté diplomatique et de la société civile, ainsi qu’avec des familles des victimes des événements des 1er et 2 mars 2008.
Au cours de ces entretiens, j’ai invité les autorités arméniennes à s'inspirer des recommandations de la commission parlementaire ad hoc et de l’Assemblée pour ce qui est des événements des 1er et 2 mars 2008 et à adopter et appliquer, en temps utile, un plan de réforme. Les autorités doivent faire preuve de détermination pour rétablir la confiance du public, s'acheminer vers la réconciliation et consolider le processus démocratique dans le pays.
A l'issue de ma visite, j’ai encouragé l’Assemblée nationale à jouer pleinement son rôle de contrôle parlementaire, en particulier au moment d'examiner les rapports qui seront soumis par sa commission des affaires publiques et juridiques, chargée de suivre la mise en œuvre des réformes nécessaires en relation avec les événements de mars 2008, et me suis félicité de l'excellente coopération engagée avec la délégation arménienne auprès de l’Assemblée dans ce domaine.
Parmi les principales réformes, j’ai insisté sur l'adoption d'un nouveau code électoral correspondant aux normes européennes les plus élevées, bien avant les élections législatives de 2012; la réforme de la police, y compris l'amélioration de la formation et un changement de mentalité; les réformes nécessaires pour garantir l'indépendance dans le secteur de la justice; l'application sans restriction de la loi sur la liberté de réunion, et l'indépendance et le pluralisme des médias, en particulier par rapport à l'appel d'offres concernant les licences de radiodiffusion qui serait organisé en juillet 2010.
Parallèlement, j’ai jugé inacceptable qu'aucune responsabilité n'ait été établie à la suite des dix décès survenus lors des événements de mars 2008, et j’ai rappelé que le problème des personnes détenues en relation avec ces mêmes événements n'était pas non plus tout à fait réglé.
Pour ce qui est de la question du Haut-Karabakh, j’ai souligné que l'Arménie et l'Azerbaïdjan doivent se conformer aux résolutions de l'Assemblée parlementaire, en particulier à la Résolution 1416 de 2005. Pour sa part, l'Assemblée doit surveiller la manière dont ses recommandations sont appliquées par les Etats membres. J’ai déclaré que je poursuivrai les consultations avec les présidents des délégations arménienne et azerbaïdjanaise auprès de l’Assemblée, séparément et conjointement, y compris avec un représentant de l'opposition de chaque partie, jusqu'à ce qu'une solution et un cadre satisfaisants pour les deux parties soient trouvés.
A l'occasion de ma visite de travail en Crimée je me suis félicité de la promulgation, par le Président ukrainien le 13 mai 2010, du décret n° 615/2010 relatif aux mesures complémentaires visant à l'intégration des Tatars de Crimée.
J’ai exprimé l’espoir que ce décret, qui vise à améliorer la situation socio-économique des Tatars de Crimée et à accroître leur participation à la vie sociale, culturelle et politique, marque le début d'un nouveau chapitre constructif de leur présence en Ukraine.
J’ai rencontré les représentants des Tatars de Crimée et des autorités régionales de la Crimée, en compagnie de Sergei Levochkin, chef de l'administration présidentielle ukrainienne, pour examiner les possibilités offertes par ce décret et le processus de sa mise en œuvre. J’ai, à cette occasion, invité l'ensemble des parties en présence à renforcer le dialogue et la coopération dans un esprit de bonne foi et de respect mutuel, en vue de régler les questions qui se posent actuellement, notamment en matière éducative, linguistique et foncière.
Cette visite s’est déroulée quelques jours avant la commémoration, le 18 mai, du 60e anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime stalinien. En avril 2000, l'Assemblée avait adopté la Recommandation 1455 (2000) sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée. L'engagement pris par l'Ukraine de définir sa politique relative aux minorités ethniques sur la base des normes et des principes du Conseil de l'Europe fait par ailleurs l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire.
Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République Filip Vujanovic, le Premier ministre Milo Ðukanovic, le Président du Parlement Ranko Krivokapic, et le ministre des Affaires étrangères Milan Rocen. Par ailleurs, des entretiens ont eu lieu avec les leaders des groupes politiques et avec la délégation du Monténégro auprès de l’Assemblée.
Dans mon allocution devant le parlement, je me suis félicité des nets progrès accomplis par le pays, y compris de l'adoption de nombreuses normes et conventions du Conseil de l'Europe qui aident le Monténégro à avancer sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne. J’ai souligné que je m’attendais à ce que l'Union européenne tienne pleinement compte des rapports de l’Assemblée lorsqu'elle élaborera son avis sur la demande d'adhésion, comme elle l'a fait à de nombreuses occasions précédentes.
J’ai encouragé les autorités monténégrines à poursuivre leur étroite collaboration avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, notamment en ce qui concerne la recherche et l'arrestation de personnes mises en examen qui sont toujours en fuite.
Evoquant le débat tenu il y a trois semaines lors de la dernière session de l'Assemblée sur le premier rapport sur «Le respect des obligations et des engagements du Monténégro», j’ai invité les membres du parlement à achever le processus de ratification de plusieurs conventions importantes du Conseil de l'Europe et à adopter certaines lois majeures, comme celle régissant l'élection des députés. J’ai souligné que les mécanismes de supervision parlementaire des activités du gouvernement, en particulier en ce qui concerne l'application des lois adoptées par le parlement, devraient être renforcés.
J’ai déclaré que, dans l'ensemble, l'évaluation de l'Assemblée était positive, et que nous espérions que le Monténégro maintiendrait le cap des réformes et honorerait ses engagements. M'étant rendu plusieurs fois dans cette région récemment, j'ai le sentiment que bon nombre des nouveaux pays de l'ex-Yougoslavie sont prêts à renouer des liens, ce qui laisse entrevoir une nouvelle ouverture sur le dialogue, un développement que je saluerais vivement.
Lors des réunions de l’Assemblée à Skopje, j’ai félicité les autorités de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» pour leur programme de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui coïncide largement avec les priorités de la présidence de l’Assemblée parlementaire que j’ai l’honneur d’assurer.
J’ai aussi eu des entretiens bilatéraux avec le Président de la République, le Président du Parlement et le Premier ministre. A l’occasion de ces entretiens, j’ai félicité les autorités pour le renforcement de la démocratie dans leur pays et indiqué que je soutiens les efforts qu’elles déploient pour rejoindre l’Union européenne dès que possible. J’ai rappelé que, au vu des progrès accomplis, l’Assemblée avait mis fin à sa procédure de suivi, tout en soulignant la nécessité de promouvoir le dialogue et les mesures de confiance dans la société pour donner pleinement effet aux lois adoptées. En outre, j’ai encouragé les autorités à mener à terme dans les meilleurs délais leurs travaux sur les réformes judiciaires et administratives.
Lors de notre rencontre, j’ai indiqué au ministre des Affaires étrangères, Antonio Milosovski, que je ne doutais pas du renforcement de la coopération très constructive établie entre le Comité des Ministres et l’Assemblée au cours des présidences précédentes.
J'ai participé au 3e Forum mondial des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations qui s'est tenu à Rio de Janeiro (27‑28 mai 2010), en présence du Président du Brésil Lula da Silva, du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki‑moon, et du co-parraineur de l'initiative, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan. Le forum avait pour thème «Rapprocher les cultures, bâtir la paix».
A l'invitation des orateurs du Sénat brésilien, José Sarney, et de la Chambre des députés, Michel Temer, j'ai pris part à deux événements parlementaires, coorganisés par l'Union interparlementaire. C'était, en fait, la première fois que l'Alliance des civilisations intégrait dans le forum une forte composante parlementaire. La réunion parlementaire du 27 mai a porté essentiellement sur les suites données à la résolution de l'UIP intitulée «Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l'ère de la mondialisation». Le lendemain, l'une des séances thématiques du forum a été consacrée à «La démocratie, la bonne gouvernance et la diversité culturelle».
La veille du forum, j'ai également participé à une table ronde ouverte sur le thème «Addressing Islamophobia: Building on unused opportunities for mutual respect and inclusion» (combattre l'islamophobie: mettre à profit des moyens inexploités de promouvoir le respect mutuel et l'intégration), coorganisée par l'Alliance des civilisations, l'Organisation de la conférence islamique, le Conseil de l'Europe et le British Council.
Malgré quelques problèmes d'organisation interne, le forum a été un succès pour ce qui concerne le Conseil de l'Europe. L'Organisation dans son ensemble a apporté une contribution marquante aux diverses séances de travail, ce qui prouve bien la pertinence de ses travaux en matière de diversité culturelle et de dialogue interculturel. C'est aussi la première fois qu'un Président de l’Assemblée participait aussi largement au forum.
Dans toutes mes interventions, j'ai souligné que la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit étaient au cœur de notre activité et constituaient les éléments déterminants pour surmonter les clivages politiques, culturels et religieux. Des assemblées internationales comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe représentent une base parfaite pour développer le dialogue entre les cultures et les religions, rassembler des parlementaires de nombreuses cultures différentes et offrir une tribune aux éminents chefs religieux du monde entier.
J'ai également appelé les parlements des régions voisines de l'Europe à participer aux travaux de l'Assemblée en demandant le statut de «partenaire pour la démocratie».
Etant donné que le dialogue interculturel est devenu progressivement l'un des principaux défis à relever dans nos sociétés toujours plus diverses, j'ai donné un aperçu des différents moyens que peuvent mettre en œuvre les parlements nationaux et les assemblées internationales pour mieux relever les défis qui y sont liés.
Lors de la table ronde sur la lutte contre l'islamophobie, j'ai souligné que l'islamophobie était essentiellement due à l'ignorance, aux malentendus et à un manque de communication et de dialogue. J'ai énuméré les façons dont les gouvernements pouvaient la combattre en s'attaquant aux causes profondes de la pauvreté, en mettant fin à la discrimination, en encourageant les communautés immigrées à participer à la vie publique, en supprimant les stéréotypes et en luttant contre le terrorisme dans le respect des droits de l'homme. J'ai précisé qu'il ne fallait pas invoquer la présence d'extrémistes, qui discréditent l'islam, pour justifier une attitude négative à l'égard de l'islam et des Musulmans. Toutefois, les Musulmans devraient aussi être les premiers à condamner l'extrémisme politique sous le couvert de l'islam et à œuvrer à la transmission des valeurs européennes fondamentales au sein de leur communauté en mettant en lumière leur compatibilité avec l'islam en tant que religion.
J'ai, en outre, attiré l'attention des participants sur le débat majeur que tiendra l'Assemblée sur l'islamophobie au cours de sa partie de session de juin et auquel participera le Haut représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, Jorge Sampaio.
Le 5 juin 2010, j’ai participé à Venise à la cérémonie de commémoration du 20e anniversaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Le Comité présidentiel de l’Assemblée parlementaire avait décidé de se réunir à cette occasion-là pour souligner l’importance de l’événement.
Outre le Secrétaire Général Torbjörn Jagland et le Ministre Miloshoski, actuel Président du Comité des Ministres, diverses personnalités prirent part à la commémoration à l’invitation du Président Buquicchio, notamment le Président de la Géorgie, M. Saakashvili, et le ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, M. Mammadyarov.
Dans mon discours, j’ai souligné tout d’abord l’importance de la collaboration entre la Commission de Venise et l’Assemblée parlementaire, en particulier à l’occasion de missions d’observation électorales. Par ailleurs, j’ai mis l’accent sur les natures différentes des deux institutions, politique en ce qui concerne l’Assemblée, strictement juridique en ce qui concerne la Commission, sur son impartialité et son rôle non politique, qui sont la raison même de son prestige et de son important impact.
Finalement, je me suis félicité du fait que la Commission soit ouverte à des échanges avec des pays au-delà des frontières mêmes du Conseil de l’Europe, ce qui s’accorde avec les politiques de l’Assemblée parlementaire et l’établissement récent de son statut de «Partenaire pour la Démocratie».
J’ai participé à la 8e Conférence des Présidents de parlement des pays participant au Processus de coopération de l'Europe du Sud-Est (SEECP), qui s’est tenue les 6 et 7 juin 2010 à Antalya. La conférence, qui était accueillie par la Grande Assemblée nationale de Turquie, était notamment consacrée aux perspectives de création d'une assemblée parlementaire au niveau de la région et aux possibilités de coopération avec les instances parlementaires existantes comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Dans mon discours, j’ai souligné que sa dimension parlementaire rend le SEECP plus démocratique et plus proche de la population des Etats membres. J’ai indiqué que nous étions prêts à coopérer avec une future assemblée parlementaire de l'Europe du Sud-Est, dans l’hypothèse où une telle institution serait créée. J’ai aussi rappelé que la liberté de circulation en Europe est la condition préalable indispensable à la poursuite de l'intégration européenne.
Enfin, j’ai souligné que l'Europe du Sud-Est est une priorité importante pour l’Assemblée et que l’adhésion au Conseil de l'Europe marque une étape clé sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne.
J’ai été invité à m’adresser aux participants du Troisième Sommet de la Conférence sur l'interaction et les mesures d'élaboration de la confiance en Asie (CICA), qui s’est tenu le 8 juin à Istanbul.
Cette conférence a réuni de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, dont le Président et le Premier ministre turcs, ainsi que les Présidents de l’Azerbaïdjan, de la Russie, de l’Ukraine, du Kazakhstan, de l’Afghanistan et de l’Iran.
Dans mon discours, j’ai lancé un appel en faveur de la «sécurité douce» («soft security») comme moyen de renforcer la sécurité et la stabilité dans un monde globalisé, en soulignant que la coexistence pacifique de cultures et de religions différentes, fondée sur le respect mutuel, est l'un des principaux éléments de cette sécurité douce. J’ai aussi déclaré que, bien qu'il soit possible de tracer une frontière officielle entre le continent européen et le continent asiatique, en réalité une telle frontière n'existe pas. C’est pourquoi nous devons travailler ensemble à éradiquer le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'islamophobie et toutes les autres formes de discrimination et d'intolérance.
J’ai attiré l’attention des participants sur les possibilités offertes par les instruments juridiques du Conseil de l'Europe ouverts aux Etats non membres, notamment les conventions relatives à la prévention du terrorisme et à la lutte contre la traite des êtres humains; j’ai aussi rappelé la création récente du statut de «partenaire pour la démocratie» au niveau de l'Assemblée.
Accompagné d’autres membres du Comité des Présidents, j’ai assisté à cette conférence organisée par le Parlement de Chypre et l’Assemblée parlementaire. Elle a rassemblé quelque 300 participants, qui ont notamment réfléchi aux droits et responsabilités de l'opposition parlementaire ainsi qu’au rôle des parlements nationaux dans l'application du principe de non-discrimination en vue de renforcer les démocraties européennes en période de crise économique et de recrudescence de la discrimination.
A la fin de la conférence, le Président du Parlement de Chypre, M. Marios Garoyian, et moi-même avons présenté les conclusions, dans lesquelles nous avons souligné la nécessité d’un engagement renouvelé à mettre en œuvre le droit international relatif aux droits de l'homme. A cet égard, nous avons notamment appelé les parlements nationaux à promouvoir de toute urgence la signature et/ou la ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre le principe de non-discrimination.
S'agissant des droits de l'opposition, nous avons conclu qu’il n'existait pas de modèle unique de système électoral qui pourrait être recommandé comme étant le meilleur. Cependant, exclure des pans entiers de la population du droit d'être représentés est une atteinte au système démocratique.
Enfin, ainsi que l’Assemblée l’avait déjà fait dans sa Résolution 1628 (2008), nous avons exprimé le ferme espoir que soit trouvée une solution durable et globale qui rétablisse la paix et l’unité de Chypre, tout en garantissant les droits légitimes des Chypriotes grecs et turcs, dans le strict respect des valeurs et des principes du Conseil de l’Europe.
Je tiens à remercier très sincèrement le Président Garoyian et le Parlement chypriote d’avoir accueilli cette conférence, qui, de l’avis de nombreux participants, a été l’une des plus fructueuses qui ait jamais été tenue dans ce cadre.
La conférence a aussi été l’occasion d’une série de rencontres officielles, notamment avec les présidents des Parlements de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Monténégro, de la Moldova et de l’Ukraine; elle m’a également permis d’avoir de nombreuses autres conversations bilatérales.
En outre, j’ai été invité à effectuer une visite officielle à Chypre; j’espère pouvoir retourner dans ce pays en novembre 2010.
Le président de l'Association des journalistes européens de Turquie, Adnan Fisenk, m’a remis le prix de l’«homme politique de l’année» lors d’une cérémonie organisée le 12 juin.
J’ai effectué une visite officielle en Géorgie du 13 au 15 juin 2010. Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président de la République, Mikhaïl Saakachvili, le Président du Parlement, David Bakradze, le Vice-Premier ministre et ministre d’Etat pour la réintégration, Temour Iakobachvili, le ministre des Affaires étrangères, Gregory Vachadze, et le ministre d’Etat en charge des réfugiés et du logement, Koba Soubeliani. J’ai aussi eu des entretiens avec d’autres personnalités, en particulier le Président de la Cour constitutionnelle, George Papouachvili, des représentants de l’opposition parlementaire et extra-parlementaire, le Gouverneur de la région de Shida Kartli, Lado Vardzelachvili, et le chef du Gouvernement de l’Adjarie, Levan Varchalomidze.
J’ai souligné qu’en me rendant en Géorgie au début de ma présidence, j’ai voulu montrer l’importance que j’attache à ce pays, à ses réformes démocratiques en cours ainsi qu’à sa situation après la guerre d’août 2008.
Mes entretiens ont porté sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie et le rôle que le Conseil de l’Europe, et en particulier l’Assemblée, pourraient et devraient jouer à cet égard, ainsi que sur les réformes démocratiques en cours et les engagements de la Géorgie vis-à-vis du Conseil de l’Europe qui restent à remplir.
En ce qui concerne les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, j’ai réitéré le ferme soutien de l’Assemblée à l’intégrité territoriale de la Géorgie et j’ai appelé toutes les parties à mettre pleinement en œuvre les demandes formulées par l’Assemblée, en particulier dans sa Résolution 1683 qui traite de questions humanitaire cruciales touchant la vie quotidienne des habitants de la région: la liberté de circulation des civils par-delà les frontières administratives des deux régions, l’accès et surtout la présence d’observateurs et d’organisations internationales et humanitaires, le droit de retour des personnes déplacées et une enquête complète et crédible sur les violations présumées des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par l’une ou l’autre partie, y compris la Géorgie, en rapport avec la guerre.
S’agissant des réformes démocratiques en cours, je me suis félicité que les dernières élections locales marquent une amélioration considérable selon les observateurs internationaux, tout en soulignant la nécessité de régler les importants problèmes restants. Il conviendrait de rédiger un nouveau code électoral avec l’aide de la Commission de Venise et en entretenant un dialogue et des consultations avec l’opposition parlementaire et extra-parlementaire, bien avant les prochaines élections parlementaires.
J’ai également appelé les autorités à renforcer le dialogue avec toutes les forces de l’opposition sur les questions jugées importantes pour le développement du pays et j’ai approuvé les réformes visant à consolider la démocratie et renforcer le rôle du parlement.
Enfin, j’ai exprimé ma préoccupation au sujet de plaintes portées à mon attention et qui concernent le recul du pluralisme dans les médias et le manque de transparence de la propriété des médias, l’indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier dans les affaires ayant des implications politiques, ainsi que les allégations selon lesquelles des motifs politiques auraient influencé la poursuite et la condamnation de certaines personnes. Ce sont là des questions préoccupantes, qui pourraient avoir des répercussions directes sur la poursuite de l’intégration européenne de la Géorgie. C’est pourquoi j’ai souligné que je demanderais aux co-rapporteurs de l’Assemblée pour la Géorgie d’organiser une visite dans un très proche avenir, en donnant la priorité à ces importantes questions qui ont trait aux droits de l’homme.
La situation relative au rapatriement de la population meskhète a également été examinée.