A l’occasion de mon élection en tant que Président de l’Assemblée parlementaire, le 25 janvier 2016, j’ai eu plusieurs réunions institutionnelles, notamment avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale adjointe ainsi que le Président du Comité des Ministres. J’ai l’intention de poursuivre ces contacts réguliers pour coordonner nos agendas respectifs et rechercher des synergies en vue d’atteindre les objectifs et priorités du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée.
Le 26 janvier 2016, j’ai rencontré M. Mevlüt Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie. J’ai félicité la Turquie d’être devenue grand contributeur au budget du Conseil de l’Europe et remercié le Ministre Çavuşoğlu pour son engagement personnel pour soutenir le soutien du Conseil de l’Europe et notre Assemblée parlementaire. Dans nos échanges bilatéraux, nous avons évoqué les questions liées à la lutte contre le terrorisme et contre l’extrémisme, la crise des réfugiés et la coopération en cours entre la Turquie et l’Union européenne, la situation en Ukraine, ainsi que les relations entre la Russie et le Conseil de l’Europe.
Le 26 janvier 2016, j’ai rencontré M. Rosen Plevneliev, Président de la Bulgarie. Nous avons discuté des activités de la Présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et j’ai assuré le Président Plevneliev du plein soutien de l’Assemblée. Nous avons en outre discuté de la question de la crise des réfugiés ainsi que de la stabilité démocratique en Europe de l’Est, de la situation en Ukraine et des relations entre la Russie et le Conseil de l’Europe. Sur le sujet des réformes nationales, j’ai souligné que la Présidence est une occasion de progresser et ai encouragé les autorités à poursuivre une bonne coopération avec l’Assemblée dans le cadre du dialogue post-suivi.
Le 26 janvier 2016, j’ai rencontré M. Atef Tarawneh, Président de la Chambre des Représentants du Parlement de la Jordanie. J’ai félicité M. Tarawneh, dont le Parlement s’est vu accorder le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée, encourageant les parlementaires de la Jordanie à mettre activement à profit tous les avantages associés à leur nouveau statut et à contribuer à nos débats sur des questions d’intérêt commun. Je suis désireux d’apporter tout le soutien politique dont nos nouveaux partenaires pourraient avoir besoin.
Le 27 janvier 2016, j’ai rencontré M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes. J’ai exprimé le soutien de l’Assemblée aux autorités françaises dans leurs initiatives pour contrer la radicalisation et l’extrémisme, tout en soulignant qu’il est important que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe respectent nos principes et nos normes dans ce processus.
Le 28 janvier 2016, j’ai rencontré Mme Lorella Stefanelli et M. Nicola Renzi, Capitaines Régents de Saint-Marin. Je les ai félicités pour la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et ai encouragé Saint-Marin à poursuivre une bonne coopération avec le Conseil de l’Europe.
Durant la session, j’ai également rencontré M. Nikolay Samoseiko, Président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants de l’Assemblée nationale de la République du Belarus. Nous avons discuté des relations entre le Belarus et le Conseil de l’Europe et notamment des conditions à remplir pour reprendre la coopération avec l’Assemblée. L’instauration d’un moratoire à la peine de mort ainsi que des progrès en matière de réformes démocratiques sont des conditions essentielles pour que nos relations se développent. Nous avons également discuté des mesures qui doivent être prises par les autorités du Belarus pour traiter les recommandations des observateurs de l’Assemblée en prévision des élections législatives qui se tiendront dans le courant cette année.
De plus, j’ai rencontré le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Ivan Soltanovsky. Nous avons abordé la question des relations entre la Russie et l’Assemblée et les mesures qui pourraient être prises pour renouer la coopération.
Enfin, durant la semaine de session, j’ai eu un certain nombre de rencontres bilatérales avec des délégations nationales à l’Assemblée ainsi qu’avec des représentants de la société civile.
A l’invitation du Parlement de la Bulgarie, j’ai participé à la conférence intitulée «Sécurité démocratique basée sur l’unité et la coopération européennes», organisée dans le cadre de la Présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Dans mon discours d’ouverture, j’ai souligné la nécessité de réaffirmer notre engagement envers les principes de la sécurité démocratique et d’unir nos efforts pour relever les nombreux défis politiques auxquels l’Europe est confrontée, en particulier le terrorisme international, la crise des réfugiés, la vague de populisme de gauche et de droite dans toute l’Europe, la hausse du nationalisme et l’érosion des principes démocratiques et des droits de l’homme. En outre, j’ai porté l’accent sur la nécessité de promouvoir davantage la réconciliation en Europe et de traiter les conflits «gelés» et «brûlants» qui, malheureusement, existent encore parmi nos Etats membres.
Evoquant l’idée d’organiser un Sommet du Conseil de l’Europe sur la sécurité démocratique, j’ai rappelé la déclaration de Sofia de l’Assemblée dans laquelle nous exprimions notre soutien unanime pour cette idée. En tant que membres de l’Assemblée, nous sommes favorables à cette idée et prêts à nous associer aux préparatifs de cet important événement.
Un certain nombre de personnalités de haut niveau ont assisté à la Conférence, en particulier Mme Tsetska Tsacheva, Présidente de l’Assemblée nationale bulgare, M. Daniel Mitov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, Mme Rumiana Bachvarova, Vice-Première ministre de la Bulgarie et ministre de l’Intérieur, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, M. Michael Spindelegger, Directeur général du Centre international pour le développement des politiques migratoires et ancien ministre des Affaires étrangères de l’Autriche, ainsi que le Dr Walter Schwimmer, Co-président, World Public Forum – Dialogue of Civilizations, ancien Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. J’ai apprécié de pouvoir m’entretenir brièvement en marge de la Conférence avec ces hautes personnalités.
Le 10 février 2016, je me suis adressé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et ai informé les Délégués des Ministres des priorités actuelles, tant les miennes que celles de l’Assemblée, mettant aussi en lumière certains éléments importants des débats de l’Assemblée durant sa partie de session de janvier 2016. Mon intervention a été suivie d’un échange de vues.
Le 11 février 2016, Sa Majesté le Roi Felipe VI m’a accordé audience au Palais de la Zarzuela à Madrid. Durant l’audience, j’ai présenté dans les grandes lignes à Sa Majesté le Roi d’Espagne les principales priorités de mon mandat et nous avons discuté du 40e anniversaire de l’accession de l’Espagne au Conseil de l’Europe, qui sera célébré en 2017. Sa Majesté le Roi Felipe VI est particulièrement intéressé par la promotion de cet important anniversaire et entend participer à une des parties de session de l’Assemblée l’an prochain, comme son père Sa Majesté le Roi Juan Carlos Ier l’avait fait à la fin des années 1970.
Le 17 février 2016, j’ai rencontré le ministre en exercice des Affaires étrangères de l’Espagne, José Manuel García Margallo, qui a réaffirmé l’engagement total de l’Espagne en faveur des valeurs et principes du Conseil de l’Europe pour défendre les droits de l’homme, la démocratie et la primauté de l’Etat de droit. En outre, l’Espagne est prête à soutenir avec détermination le Conseil de l’Europe dans la lutte contre la discrimination pour des raisons de genre, la xénophobie, le terrorisme et les réseaux criminels transnationaux. Pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, le Ministre a souligné qu’il était important de prendre en compte également dans nos travaux la situation des victimes du terrorisme.
Enfin, le 4 février 2016, j’ai donné une conférence sur “Les défis du Conseil de l’Europe” à la Universidad Europea de Valence afin de mieux faire connaître aux jeunes les principes et valeurs du Conseil de l’Europe. J’ai par ailleurs rencontré les rédacteurs en chef des organes de presse espagnols les plus importants pour des réunions durant lesquelles un très grand nombre de sujets ont été abordés.
Les 24-25 février 2016, j’ai eu un certain nombre de réunions bilatérales avec des Ambassadeurs ainsi que des hauts fonctionnaires du Conseil de l’Europe afin de m’informer des priorités actuelles de l’Organisation et d’identifier des opportunités de coopération et de synergies avec l’Assemblée et ses organes.
J’ai effectué une visite de travail en Azerbaïdjan du 29 février au 1er mars 2016. Au cours de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République, le Président du parlement, le ministre des Affaires étrangères, la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’Assemblée et j’ai eu un échange de vues avec des représentants des principales ONG azerbaïdjanaises, des défenseurs des droits de l’homme et des avocats.
J’ai été encouragé par les discussions franches et ouvertes que j’ai eues avec des interlocuteurs de haut niveau sur diverses questions liées aux droits de l’homme et à l’Etat de droit. A cette occasion, j’ai senti qu’il y avait une possibilité de voir des changements à l’heure où l’Azerbaïdjan est confronté à plusieurs problèmes qui vont au‑delà des questions énergétiques et des droits de l’homme pour englober la crise financière et la nécessité d’attirer des investisseurs étrangers en garantissant l’Etat de droit et la transparence.
J’ai pu aborder ouvertement certains des problèmes que la société civile rencontre s’agissant de la législation récente qui touche les ONG. J’ai par ailleurs pu évoquer quelques‑uns des problèmes liés aux récentes élections législatives et ai été en mesure de demander instamment le renforcement de la coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et le recours à ses conseils juridiques.
L’une des questions abordées en priorité lors de toutes mes réunions était l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en particulier ceux concernant des personnes détenues, dont Ilgar Mammadov que j’ai pu rencontrer sur son lieu de détention. Le caractère hautement sensible du sujet est clairement ressorti de mes discussions avec toutes les parties prenantes, mais j’ai aussi compris que des solutions pouvaient et devaient être trouvées pas seulement dans des affaires individuelles, mais aussi par rapport aux procédures juridiques. J’ai à ce titre reçu l’assurance que les autorités azerbaïdjanaises coopéreraient avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dans le cadre de l’élaboration de son rapport au titre de l’article 52 sur l’application effective de la Convention européenne des droits de l’homme.
Pour finir, j’ai attiré l’attention sur le fait que l’Azerbaïdjan continue de subir les conséquences de l’impasse au sujet du règlement du conflit dans la région du Haut‑Karabakh. Ce conflit non seulement déstabilise l’Arménie et l’Azerbaïdjan, affectant leurs économies et sociétés, mais il a aussi des effets préjudiciables sur la capacité de ces pays à progresser dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
Au cours du week end du 2-3 avril 2016, la violence est réapparue sur la ligne de contact. Dans le communiqué que j’ai publié dans ce contexte, j’ai regretté l’éclatement de la violence et appelé les deux parties à respecter le cessez-le-feu et à se conformer aux engagements qu’elles ont pris lors de leur accession au Conseil de l’Europe, c’est-à-dire à n’utiliser que des moyens pacifiques pour régler leur conflit au sujet de la région du Haut-Karabakh. J’ai salué l’adoption d’un nouveau cessez-le-feu.
Le 17 mars 2016, j’ai accueilli très favorablement la libération de 148 personnes en Azerbaïdjan. Ont notamment été libérés:
A la fin des entretiens que j’ai eus en février à Bakou, j’ai reçu l’assurance que d’importantes libérations interviendraient dans les semaines à venir. Je suis heureux de constater que parole a été tenue.
Ultérieurement, la Cour suprême azerbaïdjanaise a ordonné la libération, le 28 mars 2016, de l’avocat spécialisé dans les droits de l’homme Intigam Aliyev. Je me félicite de cette mesure judiciaire et espère qu’elle ouvrira la voie à un renforcement de la coopération entre les autorités azerbaïdjanaises et le Conseil de l'Europe, en ce qui concerne notamment l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la mise en place d’une coopération avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dans le cadre de l’enquête ouverte au titre de l’article 52.
Je poursuivrai le dialogue avec les autorités azerbaïdjanaises au sujet de militants politiques en détention, et en particulier d’Ilgar Mammadov, de manière qu’il soit libéré, notamment en exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire le concernant.
Je me suis rendu du 14 au 17 mars 2016 à Bruxelles pour rencontrer le Président de la Commission européenne, le Président du Parlement européen, le Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement et un certain nombre de députés du Parlement Européen, dont le Président de la Commission des Affaires étrangères, le Co‑Président de l’Assemblée parlementaire d’EURONEST et les Présidents des délégations parlementaires pour la coopération avec l’Ukraine, la République de Moldova et la Russie.
A la fin de ma visite, j’ai félicité les dirigeants de l’Union européenne et en particulier le Président Juncker et le Président Schulz, pour l’importance qu’ils attachent à la solidarité paneuropéenne face aux défis devant nous, à savoir la crise des réfugiés et la montée du populisme. Je me suis prononcé en faveur d’une coopération plus étroite entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe en vue d’une réponse multilatérale, fondée sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme, aux difficultés que l’Europe rencontre.
J’ai pris note avec satisfaction du fait que la question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est et demeure une priorité politique des Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, M. Juncker et M. Schulz. La prochaine visite de M. Juncker à Strasbourg et son intervention devant l’Assemblée lors de notre partie de session d’avril 2016 seront l’occasion de discuter des mesures concrètes qui peuvent être prises pour faire avancer cette question et d’autres dossiers d’intérêt commun.
Le soutien à apporter aux réformes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe a aussi été au centre des discussions. J’ai précisé que notre expertise jouait un rôle majeur dans le succès des réformes dans nos Etats membres et me suis félicité du large usage que les instances de l’Union européenne faisaient des rapports et des évaluations réalisés par les organes de suivi du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne nos relations avec le voisinage, j’ai passé en revue, de manière détaillée, la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe avec le Commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations sur l’élargissement. Les discussions ont porté notamment sur le Bélarus. J’ai souligné que nos approches suivaient les mêmes lignes directrices: nous devons développer des relations avec le Bélarus, qui doit cependant montrer son attachement aux valeurs que nous partageons, notamment en instaurant un moratoire sur la peine de mort et en créant, avant les prochaines élections législatives, les conditions nécessaires à des élections libres et équitables.
J’ai effectué, du 4 au 6 avril 2016, une visite officielle en Hongrie où j’ai rencontré le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le ministre des Affaires étrangères et du Commerce. J’ai aussi eu un échange avec la Commission parlementaire des Affaires étrangères et me suis rendu au Centre européen de la Jeunesse.
Intervenant à la fin de ma visite, j’ai préconisé une approche paneuropéenne globale pour résoudre les difficultés liées à la crise des réfugiés et à la menace que représentent le terrorisme et la radicalisation. J’ai également appelé à trouver des solutions aux «conflits gelés» en Europe.
S’agissant de la crise des réfugiés, j’ai demandé que les accords internationaux et les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme soient respectés. J’ai précisé que le cas de toutes les personnes arrivant en Europe devait être examiné conformément aux normes internationales de manière que toute personne nécessitant une protection internationale en bénéficie. C’est pour nous une obligation au regard du droit international. J’ai encouragé les autorités hongroises à solliciter les conseils et les compétences du HCR et du Conseil de l'Europe le cas échéant, et à coopérer étroitement avec le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés pour trouver des solutions appropriées à la situation locale et conformes aux normes relatives aux droits de l’homme.
Pour ce qui est de la menace que représentent la radicalisation et le terrorisme, j’ai appelé les parlementaires, les gouvernements et les forces politiques démocratiques à conjuguer leurs efforts pour défendre les institutions démocratiques et les valeurs fondamentales de l’Europe. Face au terrorisme, nous devons réaffirmer nos valeurs démocratiques essentielles et dénoncer la démagogie, le populisme et les discours xénophobes. Les mouvements populistes exploitent les peurs de la population et contribuent à radicaliser nos sociétés davantage.
J’ai en outre espéré que le nouvel ensemble de mesures législatives contre le terrorisme que le Gouvernement hongrois doit présenter renforcera la sécurité du pays et de la région dans son ensemble. Parallèlement, j’ai souligné la nécessité de veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme respectent la Convention européenne des droits de l’homme et ai offert aux autorités le soutien et l’expertise du Conseil de l'Europe.
Lors des discussions, j’ai aussi abordé la question des conflits dits gelés. J’ai insisté sur le rôle que la diplomatie parlementaire pouvait jouer dans ce domaine soulignant qu’il était de notre devoir, en tant qu’européens, de trouver ensemble des solutions à ces conflits. Le dialogue entre parlementaires devrait être notre principal instrument d’autant que le droit international offre le cadre juridique approprié à cette fin. Nous devons épauler nos Etats membres dans les efforts qu’ils déploient pour trouver des solutions pacifiques aux conflits dans le cadre du droit international et nous devons insister sur la nécessité du respect des engagements et obligations pris en tant que membres du Conseil de l'Europe.
Pour finir, concernant la coopération entre la Hongrie et le Conseil de l'Europe, j’ai encouragé les autorités, en particulier le parlement, à utiliser pleinement l’expertise du Conseil de l'Europe lors de la rédaction des lois et de leur application. J’ai signalé que le Gouvernement hongrois était prêt à discuter diverses questions avec le Conseil de l'Europe, soulignant que les recommandations de nos organes de suivi et les conseils de nos experts, en particulier de la Commission de Venise, pouvaient aider la Hongrie à tirer pleinement parti des bonnes pratiques qui existent dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
J’ai participé aux réunions du Comité des Présidents, du Bureau et de la Commission permanente du 2 au 4 mars 2016 à Paris.
J’ai participé, les 7 et 8 mars 2016 à Paris, aux réunions de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et de la Commission des questions politiques et de la démocratie.