Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.}
Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Hongrie
Communication
| Doc. 14147
| 03 octobre 2016
- Auteur(s) :
- Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire
1 Liste
et curriculum vitae des candidats présentés par le Gouvernement
de Hongrie
Lettre de M. Ferenc Robák, Ambassadeur
de Hongrie auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire
général de l’Assemblée parlementaire, en date du 26 août 2016
[…]
En réponse à votre lettre du 29 juin 2015, j’ai l’honneur
de vous communiquer les noms et les curriculum vitae des candidats
hongrois au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour ce qui est des modalités de sélection, nous avons appliqué
les pratiques de droit public en vigueur dans notre pays.
[…]
Informations sur la procédure
nationale de sélection des candidats à un poste de juge à la Cour
européenne des droits de l’homme
Selon le décret gouvernemental no 2004/1994
(l. 21), c’est le ministre de la Justice qui est chargé au sein
du gouvernement des questions relatives à la CEDH. Après avoir informé
l’ambassadeur de Hongrie en poste à Strasbourg eu égard à la procédure
d’élection, le ministre tient un échange de vues avec divers experts compétents
concernant la nomination. Il s’entretient également avec les candidats
potentiels pour s’informer sur l’étendue de leurs compétences et
expériences professionnelles. Sur proposition du ministre, le gouvernement
arrête la liste des candidats. Une fois la décision du gouvernement
prise, le ministre invite l’ambassadeur à transmettre les documents
nécessaires au Panel consultatif, puis à l’Assemblée parlementaire.
Ce fut la méthode de sélection appliquée lors de toutes les procédures
d’élection précédentes, entre autres dans le cas du professeur András
Sajó, la seule différence étant que contrairement à ce qui se faisait
auparavant, à présent – à la demande du Conseil de l’Europe – le
gouvernement ne classe pas les candidats par ordre de préférence,
mais présente leurs noms par ordre alphabétique, en laissant entièrement à
l’Assemblée parlementaire le soin d’opérer son choix parmi les candidats
de la liste.
Le ministre hongrois de la justice, László Trócsányi, est
professeur de droit constitutionnel à l’Université de Szeged, ancien
professeur invité à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ancien juge
à la Cour constitutionnelle de Hongrie, ancien membre suppléant
de la Commission de Venise. En tant qu’ancien ambassadeur (en France et
en Belgique), ainsi qu’ancien avocat, il était le mieux placé pour
contacter tous les secteurs de la profession juridique. Il a consulté
des professeurs d’université, des avocats, des juges, des juges
constitutionnels et des magistrats pour établir la liste de candidats
que – selon la pratique en vigueur depuis maintenant plus de 25 ans
dans le système juridique hongrois – il a transmise au gouvernement
qui a choisi ensuite trois noms sur cette liste en tenant compte,
entre autres, de la recommandation du Conseil de l’Europe quant
au sexe des candidats. Tous les candidats qu’il a sélectionnés remplissent
les conditions requises pour être nommés. M. Trócsányi – en tant
qu’expert juridique chevronné – est convaincu que les candidats
feront d’excellents juges et pourront utilement contribuer aux éminents
travaux de la Cour européenne des droits de l’homme.
En conséquence, les candidats possèdent une riche et ample
expérience professionnelle d’un niveau suffisamment élevé pour l’exercice
de hautes fonctions judiciaires au sein de la Cedh ; ils sont « des jurisconsultes
possédant une compétence notoire » ou des personnes remplissant
les conditions requises pour être nommées à de hautes fonctions
judiciaires au sens de l’article 21 (1) de la Convention. Les candidats ont
été nommés après une vaste série de consultations avec divers experts,
ayant dûment pris en considération non seulement le profil professionnel
des candidats, mais également leurs aptitudes linguistiques et la
mesure dans laquelle ils peuvent prétendre au statut de juge.
Permettez-moi aussi de saisir cette occasion pour vous préciser,
Monsieur le Secrétaire général, que le Panel consultatif a accusé
réception des informations ci-dessus sur la procédure nationale
de sélection et n’a pas soulevé d’objections. Il importe aussi de
souligner que le gouvernement est disposé à coopérer avec le Conseil de
l’Europe, puisque – se fondant sur l’avis confidentiel du Panel
consultatif –, il a modifié la liste des candidats pour la présentation
finale le 26 août. En outre, pour la première fois dans l’histoire
des procédures de sélection des juges de la Cour, à l’initiative
du ministre de la Justice, la commission parlementaire responsable
des questions de droits de l’homme tiendra une audition des candidats
dès que possible après le début de la session d’automne du Parlement
(mi-septembre), comme cela se fait pour les candidatures au poste
de juge à la Cour générale de l’Union européenne.
Annexe 1 – Krisztina
FÜZI-ROZSNYAI
2. CURRICULUM VITAENote
I. Etat civil
Nom, prénom : Füzi-Rozsnyai, Krisztina
Sexe : féminin
Date et lieu de naissance : 31 août 1975, Budapest
Nationalité : hongroise
II. Etudes, diplômes
et autres qualifications
- 1994–1999 – Université
ELTE de Budapest, Faculté de droit
- 1996–1997 – Université Ludwig Maximilian, Munich
- 1998–1999 – Université Paris-X
- 1999 – Doctorat avec mention très bien (doctor iuris summa cum laude) Université
ELTE de Budapest, Faculté de droit
- 2001–2002 – Programme de master de l’Université allemande
des sciences administratives (DUV) Spire, master en sciences administratives
(magistra rerum publicarum)
- 2008 – Doctorat (PhD) d’études juridiques avec mention
très bien (summa cum laude),
Ecole doctorale de droit de l’Université ELTE de Budapest
- 2016 – Habilitation universitaire (Université ELTE de
Budapest, Faculté de droit). Venia legendi (permission
de donner un cours) en droit public
III. Activités professionnelles
pertinentes
a. Description des
activités judiciaires
- 1999–2004 – Conseillère
auprès de la Cour constitutionnelle de Hongrie
- 2012–2014 – Conseillère principale à la Cour suprême de
Hongrie
b. Description des
activités juridiques non judiciaires
- Département
de droit administratif, Faculté de droit de l’Université ELTE, Budapest
1999–2008 – Assistante
2008–2016 – Professeur adjoint
Depuis 2016 – Professeur associé
- Depuis juillet 2015 – Commissaire ministériel pour la rédaction
du Code de procédure de la Cour administrative
- 2008–2009 – Fonctionnaire au Bureau gouvernemental régional,
Budapest
c. Description des
activités professionnelles non juridiques
IV. Activités et expérience
dans le domaine des droits de l’homme
Enseignement du droit administratif en mettant l’accent sur
les droits de l’homme
Promotion des concepts de protection judiciaire effective
dans le domaine du droit administratif dans l’enseignement, les
activités de recherche et via le travail de rédaction du Code de
contentieux administratif.
V. Activités publiques
a. Postes dans la
fonction publique
Néant
b. Mandats électifs
Membre de la Commission de recours du Conseil national d’accréditation
2012-2015
c. Fonctions exercées
au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
Néant
VI. Autres activités
a. Domaine
b. Durée
c. Fonctions
- Membre de comités de
rédaction :
Revue de droit ELTE (rédactrice, droit public)
Revue juridique sur la gouvernance, l’administration et les
finances publiques (Wolter Kluwers)
VII. Travaux et publications
Liste exhaustive de publications (Nombre de publications :
73) :
https://vm.mtmt.hu//search/slist.php?nwi=1&inited=1&ty_on=1&url_on=1&cite_type=2&orderby=3D1a&location=mtmt&stn=1&AuthorID=10019512
- Hoffman István,
Fazekas János, Rozsnyai Krisztina: Concentrating or Centralising
Public Services? The Changing Roles of the Hungarian Inter-Municipal
Associations in the last Decades. Lex
localis-journal of local self-government 14:(3) pp. 451-471.
(2016)
- Balázs István, Nagy Marianna, Rozsnyai Krisztina: La reconnaissance
des actes administratifs étrangers en Hongrie. In: Rodriguez J,
Munoz A (ed.) Recognition of Foreign Administrative Acts.: Recognition
of Foreign Administrative Acts in Hungary. Cham: Springer International
Publishing, 2015. pp. 193-217. (ISBN:9783319189734)
- István Hoffman, Krisztina Rozsnyai: The Supervision of
Self-Government Bodies' Regulation in Hungary. Lex localis-journal of local self-government 13:(3)
pp. 485-502. (2015)
- Krisztina Rozsnyai: Von Aarhus nach Budapest, Offentliche
verwaltung: zeitschrift fur offentliches recht und verwaltungswissenschaft
68:(6) pp. 228-234. (2015)
- Krisztina Rozsnyai: Public Participation In Administrative
Procedures: Possibilities And Recent Developments In Hungary Curentul juridic 58:(3) pp. 50-66.
(2014)
- Krisztina Rozsnyai: Änderungen im System des Verwaltungsrechtsschutzes
in Ungarn. Offentliche verwaltung : zeitschrift
fur offentliches recht und verwaltungswissenschaft 65:(9)
pp. 335-342. (2013)
- Krisztina Rozsnyai: The Courts as Promoters of Good Governance.
In: Government vs. Governance in Central and Eastern Europe: From
Pre-Weberianism to Neo-Weberianism? Presented Papers from the 22nd
NISPAcee Annual Conference, 2014. (ISBN:978-80-89013-72-2)
- Krisztina Rozsnyai: Richterliche Unabhängigkeit und die
Instrumente zur Wahrung der Rechtseinheit. Annales
universitatis scientiarum budapestinensis de rolando eötvös nominatae
- sectio iuridica LII:(52) pp. 179-192. (2011)
- Krisztina Rozsnyai: Europäisierung des ungarischen Verwaltungsverfahrensrechts.
In: Werner Heun, Volker Lipp (szerk.) Europäisierung des Rechts:
Deutsch-Ungarisches Kolloquium Budapest 2007. Göttingen: Universitätsverlag,
2008. pp. 199-211. (ISBN:978-3-940344-45-8)
- Krisztina Rozsnyai: Gechichte
der Verwaltungsgerichtsbarkeit in Ungarn. In: In: Karl-Peter Sommermann;
Bert Schaffarzik: Handbuch der Geschichte der Verwaltungsgerichtsbarkeit
in Deutschland und Europa. Berlin; Heidelberg: Springer Verlag,
(to be published in December 2016)
VIII. Langues
|
Langue
|
Lu
|
Ecrit
|
Parlé
|
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
|
a.
Première langue
|
|
|
Hongrois
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
b.
Langues officielles
|
|
|
Anglais
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
Français
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
c.
Autres langues
|
|
|
Allemand
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
Je confirme que je suis disposée à suivre des cours de langue
intensifs.
X. Autres éléments
pertinents
Mariée depuis 2002, quatre filles.
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au
cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg
si je suis élue juge à la Cour.
Annexe 2 – Balázs
SCHANDA
3. CURRICULUM VITAE
I. Etat civil
Nom, prénom : Schanda, Balázs
Sexe : masculin
Date et lieu de naissance : 18 août 1968 à Budapest
Nationalité : hongroise
II. Etudes, diplômes
et autres qualifications
- 1993 – Avocat (Université
Loránd Eötvös, Faculté de droit)
- 1996 – Examen du barreau
- 1999 – Licence de droit canon (Université catholique Péter
Pázmány, Institut d’études supérieures de droit canon)
- 2003 – Doctorat en études juridiques (Université Loránd
Eötvös, Faculté de droit)
- 2010 – Habilitation universitaire (Université catholique
Péter Pázmány, Faculté de droit et de sciences politiques)
Etudes à l’étranger :
- 1992 –
Trèves, Allemagne, bourse TEMPUS (six mois)
- 1994 – Bonn, Allemagne, Service catholique d’échanges
universitaires, bourse de recherche (quatre mois)
- 1994 – Birmingham, Royaume-Uni, « Programme européen de
législations et pratiques en matière de droits de l’homme » (dix
semaines)
- 1997 – New York, Etats-Unis, « universitaire invité »
à l’Université Columbia « Programme Religion, Droits de l’homme,
Liberté religieuse » (quatre mois)
III. Activités professionnelles
pertinentes
a. Description des
activités judiciaires
Pas d’activités judiciaires
b. Description des
activités juridiques non judiciaires
- Professeur à la Faculté
de droits et sciences politiques de l’Université catholique Péter
Pázmány (matières enseignées : droit constitutionnel, droit ecclésiastique,
droit international des droits de l’homme)
- Activités professionnelles antérieures :
Cour constitutionnelle de la République de Hongrie
- Greffier (01/03/1993-31/12/1996)
- Chercheur (01/01/1997-31/05/1998)
- Conseiller (01/06/1998-31/05/1999)
Ministère du patrimoine culturel national
- Directeur adjoint (01/06/1999-30/06/2002)
Cabinet du Premier ministre
- Directeur adjoint (07/2002)
- Conseiller principal (01/08/2002-31/12/2002)
Cour constitutionnelle de la République de Hongrie
- Conseiller principal (01/01/2003-04/2007)
Université catholique de Péter Pázmány
- Chef du Département de droit constitutionnel (depuis septembre
2006)
- Doyen de la Faculté de droit et sciences politiques (01/07/2007-2013)
- Professeur (depuis 2012)
c. Description des
activités professionnelles non juridiques
Néant
IV. Activités et expérience
dans le domaine des droits de l’homme
Enseignement des droits fondamentaux et du droit international
des droits de l’homme
Membre du Conseil de la Fondation du Centre public de documentation
du mémorial de l’holocauste (de 2002 à 2004)
Membre suppléant du Conseil d’administration (2010-2015) de
l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
V. Activités publiques
a. Postes dans la
fonction publique
Néant
b. Mandats électifs
Néant
c. Fonctions exercées
au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
Néant
VI. Autres activités
a. Domaine
b. Durée
c. Fonctions
- Consortium européen
pour l’étude des relations de l’Eglise et l’Etat – membre depuis
2004, président en 2016)
- Consortium international pour l’étude du droit et des
religions (membre)
- Membre de comités de rédaction/conseils scientifiques :
Iustum Aequum Salutare, Revista General de Derecho Canónico y Derecho
Eclesiástico del Estado, Revue d’Oxford Droit et Religion, Studia
z Prawa Wyznaniowego, In Medias Res, Association des juristes constitutionnels
hongrois
- Académie hongroise des sciences, membre élu de l’Assemblée
générale 2012-2015, membre élu du Comité des sciences juridiques
et politiques (2012-2015)
- Comité hongrois d’accréditation – membre du Comité d’experts
des sciences sociales (depuis 2011)
- Examinateur pour l’examen du barreau (depuis 2013)
VII. Travaux et publications
- Schanda Balázs: Religion
and Law in Hungary, Alphen aan den Rijn: Kluwer Law International
2015 (second edition), 116 p. (International Encyclopedia of Laws/Religion)
- Schanda Balázs: Zwei Jahre danach. Die Chanchen des ungarischen
Grundgesetzes von 2011, In: Ellen Bos, Pócza Kálmán (eds.) Verfassunggebung
in konsolidierten Demokratien: Neubeginn oder Verfall eines Systems?
[Constitution Building in Consolidated Democracies: a New Beginning
or Decay of a Political System]. Baden-Baden: Nomos, 2014. pp. 293-307
- Schanda Balázs: The Freedom of Religious Association in
Hungary: Recent Developments, religion and human rights: an international
journal 8 (2013): pp. 65-75
- Schanda Balázs: Ein neues Religionsrecht in Ungarn, In:
Rees Wilhelm, Roca María, Schanda Balázs (eds.) Neuere Entwicklungen
im Religionsrecht europäischer Staaten. Berlin: Duncker & Humblot,
2013. pp. 571-586
- Schanda Balázs: Christlich oder neutral? Die Identität
des neuen ungarischen Grundgesetzes
In: Küpper Herbert, Csehi Zoltán, Láng Csaba (eds.), Vier
Jahre ungarisches Grundgesetz. 136 p. Frankfurt am Main: Peter
Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften, 2016. (Studien
des Instituts für Ostrecht München; 80. ISBN:978-3-631-67166-5)
- Schanda Balázs:
Considerations on the place of religion in constitutional law. In:
Csehi Zoltán, Schanda Balázs, Sonnevend Pál (eds.) Viva Vox Iuris
Civilis: Tanulmányok Sólyom László tiszteletére 70. születésnapja
alkalmából.. 632 p. Budapest: Szent István Társulat, 2012. pp. 278-285.
(Xenia; Bibliotheca iuridica; 42., ISBN:978-963-277-327-8)
- Schanda Balázs : Állami egyházjog (Ecclesiastical law),
Budapest: Szent István Társulat 2012, 150 p. (A Pázmány Péter Katolikus
Egyetem Jog - és Államtudományi Karának tankönyvei)
- Schanda Balázs: The Recent Developments of Church-State
Relations in Central Europe, In: Ferrari Slivio, Cristofori Rinaldo
(eds.) Law and Religion in the 21st Century: Relations between States
and Religious Communities. Farnham: Ashgate, 2010. pp. 157-165
- Schanda Balázs: Das Recht der Religionsgemeinschaften
in Ungarn, In: Lienemann Wolfgang, Reuter Hans-Richard (eds.) Das
Recht der Religionsgemeinschaften in Mittel-, Ost- und Südosteuropa.
Baden-Baden: Nomos, 2005. pp. 547-568
- Schanda Balázs: State and Church in Hungary, In: Robbers,
Gerhard (ed.) State and Church in the European Union. Baden-Baden:
Nomos, 2005. pp. 323-345
Liste exhaustive des publications :
https://vm.mtmt.hu//search/slist.php?nwi=1&inited=1&ty_on=1&url_on=1&cite_type=2&orderby=3D1a&lang=1&location=mtmt&stn=1&AuthorID=10001202
Nombre total de publications : 172
VIII. Langues
|
Langue
|
Lu
|
Ecrit
|
Parlé
|
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
|
a.
Première langue
|
|
|
Hongrois
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
b.
Langues officielles
|
|
|
Anglais
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
Français
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
c.
Autres langues
|
|
|
Allemand
|
X
|
|
|
|
X
|
|
X
|
|
|
|
Italien
|
|
X
|
|
|
|
X
|
|
|
X
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
Je confirme que je suis disposé à suivre des cours de langue
intensifs en français.
X. Autres éléments
pertinents
Marié depuis 2003, quatre enfants.
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au
cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.
Je confirme que je m’installerais de manière permanente à
Strasbourg au cas où je serais élu juge à la Cour européenne des
droits de l’homme.
Annexe 3 – Zoltán
TALLÓDI
4. CURRICULUM VITAE
I. Etat civil
Nom, prénom : Tallódi, Zoltán
Sexe : masculin
Date et lieu de naissance : 31 décembre 1965, Budapest
Nationalité : hongroise
II. Etudes, diplômes
et autres qualifications
- Lycée ELTE János Apáczai
Csere, Budapest, 1980-1984
- Faculté de droit de l’Université Loránd Eötvös, diplôme
de droit, Budapest, 1985-1990
- Etudes juridiques supérieures, diplôme, Budapest, 1992
- Programme Droits de l’homme en Europe – Droit communautaire :
Académie de droit européen, Florence 1991
- Formation de rédacteur pour juristes, Institut de droit
public, Nouvelle Orléans, 1995
- Programme de formation aux droits de l’homme de troisième
cycle, Université de Birmingham, 1997
- Formation au droit communautaire : Académie chypriote
d’administration, Nicosie, 1999
- Formation au droit communautaire de troisième cycle, Institut
européen d’administration, Budapest, 2000
- Etudes doctorales : Université Loránd Eötvös, Faculté
de droit, Budapest, depuis 2005
- Formation pour futurs directeurs de l’administration publique,
institut de formation pour directeurs de l’administration publique,
Budapest, 2009
III. Activités professionnelles
pertinentes
a. Description des
activités judiciaires
b. Description des
activités juridiques non judiciaires
Activités :
- Conseiller
juridique, Département de droit international, Banque nationale
de Hongrie, 1990
- Conseiller juridique, Département de droit public, ministère
de la Justice, 1990-1998
- Conseiller juridique principal, Département des droits
de l’homme, ministère de la Justice, 1998-2006
- Co-agent du gouvernement auprès de la Cour européenne
des droits de l’homme (CEDH), Département coopération internationale,
service de la représentation du ministère de la Justice à la Cour
de Strasbourg, 1999-2012
- Participation au programme de l’UE de lutte contre la
discrimination (2002-2003)
- Agent de liaison national du ministère de la Justice auprès
de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI),
depuis 2002
- Représentant de la Hongrie au sein du Comité d’experts
du Conseil de l’Europe pour le développement des droits de l’homme
(DH-DEV), 2003-2008
- Point de contact national pour les questions relatives
au crime de haine (OSCE), depuis 2011
- Agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des
droits de l’homme (CEDH), Service Droits de l’homme du Département
Droit pénal international et Droits de l’homme du ministère de la
Justice, depuis 2012
- Représentant de la Hongrie au sein du Comité directeur
du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme (CDDH)
Enseignement :
- Conférences
sur les droits de l’homme organisées par le Conseil de l’Europe
en Russie et en Géorgie (1999-2001)
- Participation en tant que conférencier dans les formations
du collège István Bibó (2003-2006)
- Conférencier du Département de droit constitutionnel de
l’Université Loránd Eötvös, Faculté de droit, depuis 2000
- Conférences à l’Université Corvinus de Budapest dans le
domaine du droit constitutionnel et du droit international, 2004-2010
- Conférences à l’Institut de formation des juges du Conseil
judiciaire national dans le domaine des droits de l’homme, en particulier
la jurisprudence de la CEDH, depuis 2004
- Conférencier à l’Ecole supérieure János Harsányi (droit
international), Budapest, 2006-2009
- Conférencier à l’Université Janus Pannonius, Faculté de
droit (pour étudiants de troisième cycle), Pécs, depuis 2013
c. Description des
activités professionnelles non juridiques
IV. Activités et expérience
dans le domaine des droits de l’homme
Enseignement des droits de l’homme et de la jurisprudence
de la CEDH, depuis 2001
V. Activités publiques
a. Postes dans la
fonction publique
b. Mandats électifs
c. Fonctions exercées
au sein d’un parti ou d’un mouvement politique
VI. Autres activités
a. Domaine
b. Durée
c. Fonctions
- Membre du comité de
rédaction de la revue de droits de l’homme Acta
Humana (2007-2010)
- Membre de la commission d’examen public de l’Université
Loránd Eötvös, Faculté de droit, Budapest, depuis 2001
VII. Travaux et publications
- Legislative drafting
in the United States – Jogtudományi Közlöny, Budapest, October 1995
- The legal status of the Parliament – Magyar Jog, Budapest,
Volume 4. 1997
- Summaries of the most important judgments of the ECHR
– 4 publications/year (2003-2006), Fundamentum, Budapest
- Book review of András Grád: The Handbook on the human
rights judiciary in Strasbourg – Acta Humana, Budapest, 2005/3
- Strasbourg and the Hungarian case law – Fundamentum 2005/1
- Changes Effected in the Hungarian Legislation in the field
of Public Law, European Public Law Review, December 2006
- The activity of the Agency before the European Court of
Human Rights, Acta Humana, Budapest, 2007/IV
- The right of assembly in the case law of the ECHR, Acta
Humana, Budapest, 2008/IV
- The problem of prison overcrowding in the decisions of
the European Court of Human Rights, Börtönügyi Szemle, Budapest,
2016/1
VIII. Langues
|
Langue
|
Lu
|
Ecrit
|
Parlé
|
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
Très bien
|
Bien
|
Assez bien
|
|
a.
Première langue
|
|
|
Hongrois
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
b.
Langues officielles
|
|
|
Anglais
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
|
Français
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
c.
Autres langues
|
|
|
Allemand
|
|
X
|
|
|
X
|
|
|
X
|
|
IX. Au cas où vous
n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer
la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer
votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des
cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre
vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.
Je confirme mon intention de suivre des cours de langue intensifs
de français avant et, selon que de besoin, également au début de
mon mandat, si je suis élu juge à la Cour.
X. Autres éléments
pertinents
XI. Veuillez confirmer
que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au
cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour européenne des droits de
l’homme.
Je confirme que je m’installerais de manière permanente à
Strasbourg au cas où je serais élu juge à la Cour.
