Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
L’évolution en Turquie est extrêmement préoccupante et demande
une réponse cohérente du Conseil de l’Europe. Après la tentative
de coup d’Etat militaire dans la nuit du 15 au 16 juillet, le Président
Tayyip Erdoğan s’est engagé dans une politique comprenant plusieurs
éléments ayant des conséquences potentiellement graves pour les
droits des citoyens turcs qui sont garantis par la Convention pour
la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La décision prise par le Président de la Turquie, le 20 juillet,
d’utiliser ses pouvoirs et de déclarer l’état d’urgence, suspendant
par là-même ladite Convention pendant trois mois, est une décision
lourde de menaces. Nous observons avec une très vive préoccupation
la manière arbitraire dont de nombreuses catégories de fonctionnaires
sont suspendus de leurs fonctions et nous appelons l’Etat turc à
agir afin de garantir la sécurité juridique dans tous les cas où
de telles décisions ont été prises.
Enfin, nous exigeons que la Turquie, en sa qualité d’Etat
membre du Conseil de l’Europe, prenne ses responsabilités vis-à-vis
de la Convention et que le gouvernement et ses autorités reconnaissent
le droit implicite du Conseil de l’Europe d’effectuer son travail
de suivi vis-à-vis de ses membres de manière libre et sans entraves.
