Doc. 14404 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14049 27/04/2016

Rapport Doc. 14404 25/09/2017

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Piet De BRUYN N-VA Belgique Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Amendement(s) Doc. 14404 11/10/2017

Recommandation Rec. 2116 12/10/2017

Résolution Rés. 2191 12/10/2017

Réponse à Recommandation Doc. 14522 05/04/2018