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Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Turquie

Communication | Doc. 14520 | 28 mars 2018

Auteur(s) :
Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

1 Liste et curriculums vitæ des candidats présentés par le gouvernement de Turquie

Lettre de M. Erdoğan İşcan, Ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, en date du 13 mars 2018.

[…]

Comme suite à votre lettre du 21 octobre 2015 et du 10 octobre 2017, je souhaite vous remettre la liste des trois candidats à l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Turquie. Les noms des candidats sont mentionnés ci-dessous (par ordre alphabétique):

  • M. Selami KURAN
  • Mme Selma ÖZTÜRK PINAR
  • M. Necati POLAT

[…]

2 Informations sur la procédure nationale de sélection des candidats à un poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

1. La sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l'homme a été lancée par le ministère des Affaires étrangères après réception de la communication du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21 octobre 2015. L’ensemble de la procédure a été menée conjointement par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice.

2. Le panel consultatif ayant jugé la première liste de candidats inappropriée pour cette fonction, le gouvernement de la République de Turquie a décidé de ne pas soumettre cette liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour et d’engager une deuxième procédure de sélection.

La deuxième liste de candidats soumise au panel consultatif n’a pas non plus convenu à ce dernier. Néanmoins, le gouvernement a décidé de soumettre la deuxième liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour. Les candidats de la deuxième liste n’ont pas été jugés qualifiés. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’engager une nouvelle procédure.

Comme cela avait été le cas pour la première et la deuxième, cette procédure a débuté par un appel public à candidatures, posté simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice le 23 octobre 2017. En outre, afin d’attirer l’attention d’éventuels candidats, l’annonce a également été transmise à la Cour de Cassation, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle, au Conseil de l’enseignement supérieur et à l’Union des barreaux turcs. L’annonce publique est restée 30 jours sur les sites internet. Les candidats avaient jusqu’au 23 novembre 2017 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.

Conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, chaque candidat devait satisfaire aux critères suivants:

  • avoir la nationalité turque
  • jouir de la plus haute considération morale
  • parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais ou français) (pièces justificatives à l’appui) et avoir au moins une connaissance de niveau intermédiaire de l’autre langue
  • au 27 décembre 2017, être âgé de 35 ans minimum et de 60 ans maximum
  • être diplômé d’une faculté de droit, faculté de sciences politiques ou faculté de sciences économiques et d’administration publique qui dispense un nombre suffisant de cours de droit dans son programme ou être titulaire d’un diplôme équivalent et reconnu d’une faculté étrangère
  • connaître l’ordre juridique turc et le droit international public
  • ne pas exercer d’activité incompatible avec son indépendance ou son impartialité ou avec les exigences d’une fonction à plein temps de juge à la Cour européenne des droits de l'homme
  • avoir étudié les droits de l’homme
  • ne pas avoir été condamné (infractions commises par imprudence non comprises)
  • ne pas avoir de problèmes de santé qui pourraient empêcher le candidat d’exercer ses fonctions

Outre les critères précités, les candidats devaient également réunir l’une des conditions suivantes:

  • pour les candidats universitaires, être titulaire au moins du titre universitaire de professeur associé
  • pour les candidats juges et procureurs, être titulaire du grade de première catégorie au sens de la loi n° 2802 et avoir exercé trois ans en qualité de juge ou procureur de première catégorie
  • être membre d’une haute juridiction
  • pour les avocats, pouvoir attester d’avoir effectivement exercé cette profession pendant au moins 15 ans
  • pour les autres candidats: s’ils sont fonctionnaires, avoir une expérience d’au moins 15 ans dans les institutions publiques; s’ils ne sont pas fonctionnaires, avoir au moins 15 ans d’expérience professionnelle effective.

Les candidats devaient présenter leur curriculum vitae dans l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe.

3. Au cours du délai de 30 jours fixé pour le dépôt des dossiers, 32 candidatures au total ont été reçues.

4. La commission des entretiens a examiné les CV des candidats et a décidé de ne pas convoquer huit d’entre eux, au motif qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères requis.

Les candidats ont été entendus par la commission des entretiens, qui se composait:

  • du sous-secrétaire adjoint des services du Premier ministre (président de la commission)
  • du sous-secrétaire adjoint du ministère de la Justice
  • du sous-secrétaire adjoint du ministère des Affaires étrangères
  • du Secrétaire général de la Cour de Cassation
  • du Secrétaire général du Conseil d’État
  • du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle
  • d’un membre du Conseil de l’enseignement supérieur

Tous les candidats ont été convoqués à des entretiens individuels, qui ont eu lieu le 13 décembre 2017; tous s’y sont rendus.

À l’issue des entretiens, la commission des entretiens a établi une liste restreinte de 10 candidats; ces noms ont été soumis au Conseil des ministres de Turquie, pour qu’il prenne la décision finale. Au cours de l’entretien, tous les candidats ont été interrogés sur la jurisprudence de la Cour et son fonctionnement, à la fois en turc et dans la langue qu’ils avaient déclaré parler couramment. Les entretiens ont duré en moyenne 20 minutes avec chaque candidat.

Conformément à la Résolution 1646 (2009), le Conseil des ministres a retenu pour ce poste trois candidats, dont une candidate, parmi la liste restreinte présentée par la commission des entretiens.

5. Compte tenu des lignes directrices établies par la panel consultatif, le Conseil des ministres a aussi pris en considération les élements suivants pour prendre sa décision:

M. le Professeur Selami KURAN: il enseigne le droit international et le droit de l’Union européenne à l’Université de Marmara depuis environ 25 ans. Au cours de sa carrière universitaire à l’Université de Marmara, il a essentiellement exercé des fonctions universitaires et administratives. L’un des postes les plus importants qu’il a précédemment occupés était celui de directeur du Centre des droits de l’homme de l’Université de Marmara entre 1998 et 2000. Il dirige actuellement le département de droit de l’Union européenne, le département de droit international, la section de droit public et le département du droit de la mer de l’Université de Marmara. De plus, en tant qu’universitaire réputé dans le domaine du droit international, il est intervenu en tant qu’orateur dans de nombreuses conférences sur les droits de l’homme, les droits constitutionnels, le droit international public et le droit de l’Union européenne. Il a par conséquent acquis une vaste connaissance du système et des dispositions du droit international, ce qui ressort clairement de ses publications et travaux, en particulier dans le domaine du droit international de la mer. Il a en outre été l’assistant de l’agent du gouvernement turc auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de 1996 à 1998. Il pourrait donc faire bénéficier de l’ensemble de ses expériences à la Cour s’il était élu juge. Ayant étudié au Royaume-Uni et en Suisse, il a d’excellentes compétences linguistiques. De plus, il est membre du barreau d’Istanbul depuis 1994.

Selma ÖZTÜRK PINAR: elle a travaillé comme juriste pendant environ 7 ans en Allemagne. Au cours de cette période, elle a traité de nombreux domaines, dont la discrimination et le racisme. Elle a ensuite poursuivi sa carrière comme maître de conférence à la faculté de droit de l’Université Yıldırım Beyazıt d’Ankara, où elle a enseigné le droit public pendant 5 ans. Ses cours ont porté sur différents domaines des droits de l’homme. Elle a aussi des connaissance en droit anglais et en droit allemand, qu’elle enseigne également. Son expérience couvrant les droits turc, anglais et allemand, elle est à même de comparer et d’analyser ces différents systèmes. Elle a aussi publié de nombreux articles et études sur des questions de droits de l’homme dans différentes langues. Par ailleurs, elle a exercé des fonctions au sein d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’homme. Fait plus important encore, elle parle plusieurs langues.

M. Necati POLAT: il enseigne actuellement en tant que Professeur de droit international et de droit international des droits de l’homme à l’Université technique du Moyen-Orient (METU), qui est l’une des meilleures universités de Turquie. Depuis plus de 23 ans, il conçoit et donne de nombreux cours à l’Université METU, notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme et ses protocoles et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a travaillé pour des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales en qualité d’expert en droit et droits de l’homme. En particulier, il a travaillé à Bruxelles comme évaluateur des 6e et 7e programmes-cadres de l’Union européenne. Ces faits montrent qu’il est un universitaire éminent, d’envergure internationale, qui a pris part à divers projets dans de nombreux pays. Il est aussi l’auteur de plusieurs ouvrages en langue turque et anglaise sur le droit international et les droits de l’homme. Ses articles ont été publiés à l’échelle internationale tout au long de sa carrière, sur des sujets tels que la liberté d’expression, l’indépendance des médias, le contrôle par l’État de l’accès à internet, les restrictions d’accès aux réseaux sociaux, la liberté de réunion et d’association, les infractions inspirées par la haine, la discrimination, la violence à l’égard des femmes, etc.. Par conséquent, compte tenu de ses compétences linguistiques et de sa connaissance du droit international, il remplit de toute évidence les conditions pour être élu à la Cour.

Annexe 1 – Selami KURAN

CURRICULUM VITAE

I. État civil

Nom, prénom: Kuran, Selami

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 05.12.1962 / Viransehir

Nationalité: turque

II. Études, diplômes et autres qualifications

  • Licence: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit
  • Master: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit (1987)
  • Doctorat: Suisse, Université de Zurich, faculté de droit (1990)
  • Études de droit de l’Union européenne: Angleterre, Université de Londres (1994 – Bourse Jean Monnet de l’Union européenne)
  • Professeur associé: Turquie, Université de Marmara, faculté de droit (2001)
  • Professeur: Turquie, Université de Marmara, faculté de droit (2007)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

  • 1994en cours: membre du barreau d’Istanbul (avocat).

Prestation de services juridiques en qualité de consultant auprès des juridictions turques sur des questions telles que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, la protection du patrimoine et d’autres libertés et droits fondamentaux.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

  • 1999–2002: prestation de services de conseil au ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie concernant les relations Union européenne-Turquie du point de vue du droit international et du droit de l’Union européenne.
  • 2003–2004: prestation de services de conseil au ministère des Affaires étrangères de la République de Turquie concernant le Plan Annan pour Chypre.

c. Description des activités professionnelles non juridiques

  • Membre fondateur de la Deutsch-Türkische Juristenvereinigung
  • Membre de Deutsch-Türkische Industrie- und Handelskammer
  • Membre de l’Association germano-turque des entrepreneurs

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

  • 19961998: assistant de l’agent du gouvernement turc (M. Aslan GUNDUZ) devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  • 1998–2000: Université de Marmara, directeur du Centre des droits de l’homme
  • Thèmes des conférences et séminaires organisés par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Marmara: la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution turque, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le système judiciaire turc, les libertés et les droits fondamentaux dans la Constution turque et la Convention européenne des droits de l’homme, l’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour européenne des droits de l’homme par la République turque
  • Participation à divers séminaires, conférences et groupes d’études en tant qu’orateur concernant les droits constitutionnels et la Convention européenne des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne et le droit international public.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

  • 1992–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chercheur.
  • 1993–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne
  • 1996–1998: Université de Marmara, faculté de droit, membre du conseil d’administration.
  • 1998–2000: Université de Marmara, directeur du Centre des droits de l’homme
  • 2006–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef du département du droit de la mer
  • 2009–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne, membre du conseil d’administration.
  • 2009–en cours: Université de Marmara, Institut de l’Union européenne, chef du département du droit de l’Union européenne.
  • 2010–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef du département de droit international
  • 2012–en cours: Université de Marmara, faculté de droit, chef de la section droit public

VI. Autres activités

a. Domaine

25 ans d’expérience professionnelle dans des branches du droit international public et du droit de l’Union européenne, dont 10 ans en tant que professeur au niveau licence, master et doctorat à la faculté de droit et à l’Institut de l’Union européenne.

b. Durée

25 ans (10 ans en tant qu’enseignant).

c. Fonctions

En tant que professeur de droit international public et de droit de l’Union européenne, je donne différents cours, sur les thèmes suivants:

Niveau licence:

  • Droit international public, droit de l’Union européenne et droit de la mer.

Niveau master et doctorat:

  • Les problèmes juridiques internationaux de la Turquie (ce cours porte des sujets tels que, notamment, les relations Union européenne-Turquie, le terrorisme international, les normes internationales des droits de l’homme, les relations entre la Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme, le problème des réfugiés, le statut juridique du patriarcat oecuménique, le conflit chypriote, les incidents arméniens de 1915, le problème des minorités).
  • Les aspects juridiques du marché interne (droit de l’Union européenne) – Le régime juridique des zones maritimes (droit de la mer)

Les travaux les plus marquants réalisés sous ma supervision sont les suivants:

  • ABDULKADİR GÜLÇÜR, 2017 LL.M., Uluslararası Deniz Hukuku Mahkemesinin Yapısı ve Yargı Yetkisi (The composition and the jurisdiction of the International Tribunal for the Law of the Sea)
  • MEHMET SİRAÇ SEZER, 2016 LL.M., Silahlı çatışmaların uluslararası andlaşmalar üzerindeki etkisi (Effect of armedconflicts on internati̇onal treaties)
  • ELİF KADIOĞLU, 2016 LL.M., Ege Denizi'nde kıta sahanlığı uyuşmazlığının Uluslararası Adalet Divanı'nın güncel kararları ışığında değerlendirilmesi (The assesment of Aegean continental shelf dispute within recent judgements of the International Court of Justice)
  • HANDE GÜR, 2016 LL.M., Devlet-dışı aktörlere karşı meşru savunmada 'İsteksiz veya Aciz' doktrini (The 'Unwilling or Unable' doctrine of self-defense against non-state actors)
  • SERCAN REÇBER, 2015 Ph.D., İnsancıl müdahale ve koruma sorumluluğu (Humanitarian intervention and responsibility to protect)
  • FİRDES ŞEYDA TÜRKAY, 2013 LL.M, Devletin askeri faaliyetlerinde yargı bağışıklığı (Jurisdictiona and limmunity in military operations)
  • SELMAN ÖĞÜT, 2013 Ph.D., 21. Yüzyılda Uluslararası Hukuk Çerçevesinde Birleşmiş Milletler Güvenlik Konseyi’nin Yeniden Yapılandırılması (Restructuring of United Nations Security Council In Terms of International Law in the 21st Century)
  • MEHMET AKİF POROY, 2011 Ph.D., Avrupa Birliği Hukukunda Lizbon Antlaşması'nın getirdiği yapısal değişiklikler ve genişleme sürecine etkisi (The Lisbon Treatys' aspects to the European Union Institutions and to the enlargement in the framework of the European Union Law)
  • HAKAN SELİM CANCA, 2011 Ph.D., Denizde işlenen suçlar (Crimes committed at sea)
  • MUHAMMET NEDİM BEKRİ, 2010 Ph.D, Suçta ve cezada kanunilik ilkesi ve ilkenin Türk Hukukundaki uygulaması (Principle of legality in crime and punishment and the implementation of the principle in Turkish Law)
  • İSMAİL PAMUK, 2010 Ph.D., Uluslararası Hukukta yeni bir kavram olarak uluslararası yönetimler (International administrations as a newconcept in International Law)

VII. Travaux et publications

Sur plus de cinquante publications, les plus marquantes sont les suivantes:

  • Uluslararası Hukuk Temel Metinler, (Basic Documents in International Law) Beta Publishing, 3rd Edition, Istanbul 2014.
  • Uluslararası Deniz Hukuku, (International Law of the Sea) Beta Publishing, 5th Edition, Istanbul 2016.
  • Ceza Muhakemesinde Geçerli Olan İlkelerdeki Fonksiyon Değişimi,(The Shift of Functions in the Applicable Principles of the Criminal Procedure) Translated from: Prof. Dr.h.c. Albin Eser, Fakultatis Demica Anneversaria, 10th International Symposium of Juvenile Delinquency, Marmara University, Faculty of Law Publishing, No. 441, Istanbul 1993, pp. 19-56.
  • Ege Denizi Kıta Sahanlığının Sınırlandırılması Sorunu, (Delimitation Problem of Aegean Sea) Liber Amicorum to Prof. Dr. Selahattin Sulhi Tekinay, Marmara University, Faculty of Law Publishing, 1999, pp. 426-451
  • Uluslararası Hukukta Kendi Kaderini Tayin Hakkı (Self-Determination in International Law), Marmara University, Faculty of Law Argumentum Journal 1999-2000, Vol. 58, pp. 489-493.
  • 3 Ekim 2005 Tarihli Müzakere Çerçeve Belgesinin Uluslararası Hukuk ve AB Hukuku Açısından Değerlendirilmesi (Evaluation of the Negotiating Framework Document dated on 3 October 2005 in terms of International Law and EU Law), Presentation in the Panel of Turkey’s Recent International Problems).
  • Savaş Gemilerinin Dokunulmazlığı ve Yargı Bağışıklığı (The Immunities and Privileges of the Warships), Istanbul University Faculty of Law, Public International Law and Private International Law Journal, Vol. 1-2 2005/2006.
  • Devlet-Dışı Aktörlere Karşı Meşru Müdafaada "İsteksiz veya Aciz" Doktrini: Suriye ve DAEŞ Örneği (The “Unwilling or Unable” Doctrine of Self-Defense against Non-State Actors: The Example of Syria and ISIS), (co-author with Hande Gür) Marmara University, Journal of Law Researches, Vol. 23, 2017.
  • Silahlı Çatışmalarda Kültürel Varlıkların Korunması Hukuki Rejiminde Bir İstisna Olarak "Askeri Gereklilik": Antlaşmalarla Getirilen Düzenlemeler (“Military Necessity” as an Exception in the Legal Regime of Protecting Cultural Assets in Armed Conflicts: Arrangements Made with the Treaties), (co-author with Şeyda Türkay Kahraman), Marmara University, Journal of Law Researches, Vol. 23, 2017.

VIII. Langues

Langue

Lu

Écrit

Parlé

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a. Langue maternelle:

                 

- turc

X

   

X

   

X

   

b. Langues officielles:

                 

- anglais

X

   

X

   

X

   

- français

   

X

   

X

   

X

c. – Autres langues:

                 

- allemand

X

   

X

   

X

   

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme que si je suis élu juge à la Cour et que ma maîtrise du français n’est pas jugée suffisante, je suivrai des cours intensifs de langue française.

X. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme que si je suis élu juge à la Cour, je m’installerai de manière permanente à Strasbourg.

Annexe 2 – Selma ÖZTÜRK PINAR

CURRICULUM VITAE

I. État civil

Nom, prénom: Öztürk Pinar, Selma

Sexe: féminin

Date et lieu de naissance: 14.11.1978, Hanovre/Allemagne

Nationalité: turque et allemande

II. Études et diplômes, et autres qualifications

  • Depuis 02/2016: thèse de doctorat «L’applicabilité de la polygamie en Turquie au regard de l’égalité de genre», présentée à l’Université de Tübingen; Superviseur: M. Mouez Khalfaoui.
  • 04/2006: premier examen d’État (obtention du diplôme de droit).
  • 09/1999-04/2006: Université Leibniz de Hanovre / faculté de droit. Études de droit.
  • 05/200109/2004: Université Leibniz de Hanovre. Chaire de droit pénal et de procédure pénale. Assistante.
  • 03/200203/2003: Comité exécutif de l’association des étudiants (ASTA). Porte-parole des étudiants étrangers.
  • 09/199806/1999: Université de Cologne/ Études de sciences historiques, études islamiques et études judaïques.
  • 09/199106/1998: Abitur (Baccalauréat) à Hanovre.

III. Activités professionnelles pertinentes

  • Depuis 09/2013: Université Yildirim Beyazit d’Ankara, faculté de droit, maître de conférences.
  • 20082013: Cabinet d’avocats Duran&Yildirim / Hanovre. Global Hukuk / Istanbul. Avocate.
  • 08/200704/2008: Cabinet d’avocats Duran&Yildirim / Hanovre. Global Hukuk / Istanbul. Avocate stagiaire.
  • 05/200707/2007: Municipalité de Wunstorf. Service juridique.
  • 02/200704/2007: Bureau du procureur général, Hildesheim. Avocate stagiaire.
  • 09/200601/2007: Tribunal d’instance, Hanovre. Avocate stagiaire.
  • 09/2006: Cours préparatoire pour stagiaires. Haute Cour régionale de Celle.
  • 1019/09/2012: «Programme d’étude du droit international et du droit comparé» – Présidence des Turcs de l’étranger et des communautés apparentées, Ankara.
  • Septembre 2009: membre fondatrice de l’Alliance pour l’action des femmes musulmanes (association enregistrée) en Allemagne.
  • 20072008: EUNET (Réseau européen pour l’éducation et la formation) Projet «Réussir l’intégration», Danemark, Malte, Allemagne.
  • 02/200703/2007: «Projet pour les jeunes dirigeants des pays européens sur les questions politiques, sociales et éducatives aux États-Unis», dans le cadre du International Visitor Leadership Program du Département d’État des États-Unis, États-Unis.
  • 20042010: Schura Niedersachsen, Association des musulmans de Basse-Saxe, PR/ Direction générale/ Déléguée au dialogue, droits de l’homme.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

En Allemagne, en tant qu’avocate, j’ai travaillé pendant environ sept ans dans le domaine de la discrimination et du racisme et donné des conseils juridiques à différentes associations et organisations. J’ai en particulier traité du droit d’asile et du droit étranger. L’une de mes spécialisations depuis l’université est le droit pénal et la procédure pénale. J’ai donné des conseils à mes clients et suis intervenue dans des séminaires destinés à des victimes de discrimination ou de racisme.

J’ai aussi participé, à titre bénévole, à des séminaires organisés dans des centres culturels et destinés à différents groupes sociaux sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits des minorités et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Je suis aussi intervenue dans des séminaires destinés aux migrants turcs sur le droit civil turc et le droit constitutionnel turc.

Depuis 2013, je vis en Turquie et j’ai commencé à travailler en tant que maître de conférences à la faculté de droit de l’Université Yildirim Beyazit d’Ankara, où je donne des cours dans différents domaines. J’enseigne en particulier les droits de l’homme, et je me concentre plus précisément sur le droit à un procès équitable, la liberté d’expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Parmi les autres sujets que j’enseigne à l’université, je citerai les suivants: Introduction au droit civil anglais et au système de la common law (en anglais), la langue juridique allemande (en allemand), Droit comparé – les systèmes juridiques turc et allemand (en allemand), Fondamentaux du droit (en anglais), Débats juridiques (en anglais) et Histoire de la civilisation (en anglais).

Ayant travaillé comme avocate en Allemagne pendant environ sept ans et enseigné le droit en Turquie pendant environ cinq ans, je suis aujourd’hui très qualifiée pour comparer différents systèmes juridiques. J’ai eu l’occasion d’analyser les systèmes juridiques allemand et turc sur le plan, en particulier, de la protection des femmes, de la discrimination et de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

b. Mandats électifs

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Je n’ai pas exercé d’activités publiques ni occupé de poste dans la fonction publique.

VI. Autres activités

Je m’intéresse aussi à la musique en tant que passe-temps. J’écris des chansons dans différentes langues.

Depuis 2013, je suis membre de l’ADAM (Centre de réflexion et de recherche d’Ankara).

VII. Travaux et publications

Articles:

1. Die verfassungsrechtlich geschützte Religions – und Glaubensfreiheit (Artikel 4 GG), Ayasofya – Interkulturelle Zeitschrift für Wissenschaft, Integration und Religion, Nr.30, 1.Quartal 2010

(The freedom of religion and freedom of belief in the German Constitution, Article 4)

2. Die juristische Auslegung von Gesetzestexten und dem Koran, Ayasofya – Interkulturelle Zeitschrift für Wissenschaft, Integration und Religion, Nr. 35, 2.Quartal 2011

(The judicial interpretation of legislative texts and the Quràn)

3. Eretz Israel – Seine Gründung und sein Überlebenskampf, Dunia, Die islamische Hochschulzeitschrift, Ausgabe 4, 2000

(Eretz Israel – The foundation and the struggle for survive)

4. Vorurteile – Wie entstehen sie und wo rühren sie her? Ayasofya – Interkulturelle Zeitschrift für Wissenschaft, Integration und Religion, Nr.32, 3. Quartal 2010

(Prejudices – How they accrue scientifically?)

5. Kopftuch: Welche Auswirkungen hat das EuGH-Urteil? www.islamiq.de

(What are the effects of the CJEU's Judgment on Headscarf?) (http://www.islamiq.de/2017/03/30/welche-auswirkungen-hat-das-eugh-urteil/)

6. Neutral, neutraler, Kopftuchverbot- Warum der Begriff der staatlichen Neutralität neuerer und modernerer Auslegung bedarf

(Neutral, more neutral, headscarf ban – Why the public neutrality requires a newer and more modern interpretation (Ankara Yildirim Beyazit University Law Review 3th year 2018/1, p. 107-132)

Papers:

1. Podiumsdiskussion zum christlich- islamischen Dialog, Lippische Landeskirche, Landeskirchenamt, 14. March 2002 (Panel discussion about Islam and Christianity)

2. Workshop: Christlich islamische Verständigung, Dr. Buhmann Stiftung, 22. February 2003 (Workshop: The Christian – Islamic comprehension)

3. Integration muslimischer Jugendlicher – Anspruch und Wirklichkeit, Kreisvolkshochschule Osterode am Harz, Wanderausstellung, 13. April 2005; Integration von Muslimen in Niedersachsachsen – Problemfelder und Perspektiven-

(The integration of muslim youth – claim and reality)

4. Was glaubst Du? „Kopftuch und Schleier“, Katholische Hochschulgemeinde Lüneburg, 24. October 2006 (What do you believe? – „Scarf and veil“)

5. Gruppenarbeit an der Tagung „Region und Religion“: Gesellschaftliche und politische Entwicklungen in der religiösen Landschaft Nordrhein-Westfalens“, Ruhr Universität Bochum, Evangelisch-Theologische Fakultät, 23. und 24. November 2006

("Region and religion": Social and political developments in the religious landscape of North Rhine-Westphalia)

6. Islamischer Religionsunterricht – Muslimische Position, Friedrich Ebert Stiftung, 8. May 2007; Tagung "Islamunterricht in Deutschland, Ein Beitrag zur Anerkennung des Islam?" (Islamic religious education – the muslim position)

7. Was der Islam zur Integration der Muslime leistet, Evangelische Akademie der Ev.- Luth. Landeskirche In Braunschweig, 22./23. June 2007, Tagung: "Der Islam zwischen Traditionalismus und Aufklärung" (What does Islam achieve for the integration of muslims?)

8. Aktivitäten für Jugendliche in Moscheegemeinden, Evangelische Akademie Loccum,16. May 2009, Tagung: "Coole Muslime" (Activities of youth in religious communities)

9. Freedom of belief- Necessity in a Democratic Society, ADAM (Ankara Centre of Thought and Research), 15. September 2014

10. Freedom of Expression in the Right of the European Convention on Human Rights, Ankara Yildirim Beyazit University, 22 November 2014

11. Women Rights in Islamic Law, TÜRGEV (Foundation of Turkish Youth), 15 February 2015

12. Women and Law, KADEM (Association of Woman and Democracy), 13 May 2015

13. Child Marriages, KADEM (Association of Woman and Democracy), 14 October 2015

14. Abortion: Is it a Right or a Crime? ADAM (Ankara Centre of Thought and Research), 5 March 2016

15. The Crime of Genocide, TÜRGEV (Foundation of Turkish Youth), 12 March 2016

16. Refugee Status in the Context of United Nations Convention relating to the Status of Refugees, Association of young students in Hannover, 19 January 2017

17. Honor Crimes in Turkey: A Legal and Sociological Examination of Honor Killings, Ankara Yildirim Beyazit University, 3 March 2017

18. Die staatliche Neutralitätspflicht versus Kopftuchverbot, Workshop zum Thema "Mobilisierung von Recht in einer pluralistischen Gesellschaft" an der Evangelischen Hochschule Berlin, 19/20 May 2017

(The public neutrality versus ban of headscarves)

VIII. Langues

Langue

Lu

Écrit

Parlé

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a. Langue maternelle:

                 

- turque (langue maternelle)

X

   

X

   

X

   

- allemand (seconde langue maternelle)

X

   

X

   

X

   

b. Langues officielles:

                 

- anglais

X

   

X

   

X

   

- français

 

X

   

X

   

X

 

c. – Autres langues:

                 

- arabe

   

X

   

X

   

X

- farsi

   

X

   

X

   

X

- hébreux

   

X

   

X

   

X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

[Signature]

Annexe 3 – Necati POLAT

CURRICULUM VITAENote

I. État civil

Nom, prénom: Polat, Necati

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: 27 juin 1963, Elazig (Turquie)

Nationalité: turque

II. Études et diplômes, et autres qualifications

  • Doctorat en droit: Nottingham University, Angleterre (1989-1994).
  • Études de troisième cycle en droit constitutionnel et en sciences politiques à l’Université de Gazi (Ankara) et à l’Université technique du Moyen-Orient (Ankara) (1986-1989).
  • Élève avocat à Istanbul (1985-1986).
  • Études universitaires de premier cycle: Université d’Istanbul, faculté de droit, Istanbul (1981-1985).

III. Activités professionnelles pertinentes

1. Spécialiste reconnu du droit et (j’ose le penser) jurisconsulte de réputation internationale, je suis Professeur de droit public international au département des relations internationales de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) d’Ankara depuis 2006. Mon domaine de spécialisation est le droit international des droits de l’homme. L’Université technique du Moyen-Orient, dont la langue d’enseignement est l’anglais, est l’une des meilleurs universités de Turquie. Son esprit cosmopolite transparaît depuis toujours dans son enseignement et ses travaux de recherche, comme dans le profil de ses enseignants et étudiants. Mes travaux sont assez largement publiés au niveau international, avec de nombreuses études parues dans des revues internationales prestigieuses (voir partie VII ci-après) et plusieurs ouvrages publiés par des éditeurs universitaires réputés, tels que Edinburgh University Press, Routledge, et Transnational, le spécialiste du droit international (qui font aujourd’hui partie de Brill).

2. Ayant donné de nombreux cours de droit international public pendant plus de 23 ans, j’ai une connaissance approfondie du domaine. Je suis l’auteur de plusieurs manuels de droit international et de droit des droits de l’homme en langue turque. Bir Kuram Olarak Uluslararasi Hukuk (Théorie du droit international), publié en 1999, est un manuel de premier cycle utilisé dans plusieurs universités turques. Dans le domaine des droits de l’homme, je suis co-auteur des ouvrages Insan Haklari ve Demokrasi El Kitabi [Manuel sur les droits de l’homme et la démocratie] (1998) et Herkes Icin Insan Haklari ve Demokrasi [Les droits de l’homme et la démocratie simplifiés] (2004).

3. J’ai une connaissance spécialisée du système juridique turc, et tout particulièrement des droits et de la fonction constitutionnelle de l’État. Avant mes études de doctorat, j’ai été assistant de recherche en droit constitutionnel pendant trois ans. Dans le cadre de mon cours de troisième cycle «La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme», les étudiants sont invités à faire des recherches sur les questions juridiques jugées intéressantes, notamment dans le droit pénal turc, avant d’examiner en cours les affaires traitées dans la semaine par la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquelles la Turquie est l’État défendeur. Mon livre, Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis, se concentre sur les problèmes spécifiques au système juridique turc, et notamment sur l’application limitée des droits fondamentaux prévus par la Convention.

4. Je pense avoir certaines aptitudes en matière d’interprétation judiciaire du droit, et notamment d’interprétation des traités. Ma thèse de doctorat porte sur l’interprétation des instruments juridiques formels dans les affaires individuelles, et les problèmes de jugement y afférents: Interpreting the Law: a Reassessment of the Dichotomy between the Law and its Readings (Interpréter le droit: une réévaluation de la dichotomie entre le droit et ses lectures). C’est au travers de mes travaux sur les traités, comme la Convention, que mon intérêt s’est éveillé pour le droit international public, de sorte que j’y ai ensuite consacré l’essentiel de mes travaux universitaires.

5. Ayant travaillé comme évaluateur des 6e et 7e Programmes-cadres de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai une certaine capacité à travailler au sein d’une équipe internationale. J’ai aussi enseigné le droit de la Convention à l’Université du Danemark du Sud (2010-2011), où j’ai fait partie, une fois encore, d’une équipe universitaire internationale.

6. Dans mon travail au cours de ces décennies, je pense avoir fait preuve, non seulement d’indépendance, mais aussi d’impartialité. Mon ouvrage précité Regime Change in Contemporary Turkey (notament sa partie II), est une évaluation objective des pratiques en matière de droits de l’homme en Turquie à la lumière du droit conventionnel, dans lequel je n’ai pas hésité, peut-être à mes risques et périls, à critiquer vivement le régime politique.

7. Enfin, je maîtrise parfaitement l’anglais, que je parle presque comme un natif, et j’ai une certaine connaissance du français.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Concepteur et enseignant de plusieurs cours données à l’Université technique du Moyen-Orient (1999-2017), axés sur la Convention européenne des droits de l’homme, ses protocoles et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous, notamment, les intitulés suivants:

Droit international des droits de l'homme

Le régime européen des droits de l’homme

La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme

Les questions relatives aux droits de l’homme en Europe

Les droits de l’homme en Russie.

Co-coordinateur du projet de l’Union européenne et de la Fondation turque pour la démocratie (1998-1999) sur l’intégration des droits de l’homme dans le système éducatif turc.

Expert en droit et droits de l’homme (2011) dans le cadre du Programme «Turkey Political Criteria», financé par le ministère danois des Affaires étrangères pour évaluer sur le terrain plusieurs projets de sensibilisation aux droits de l’homme organisés à l’intention de la police turque, des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de plusieurs organisations non gouvernementales dans diverses provinces turques, notamment la province de Diyarbakir.

Expert «droits de l’homme» du projet du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2012), mené en coordination avec le ministère turc de l’Éducation.

Auteur de l’ouvrage susmentionné sur les engagements de la Turquie au titre de la Convention et la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays, notamment depuis 2013: Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis (Edinburgh University Press, 2016). L’ouvrage comprend également une évaluation des résultats obtenus par la Cour constitutionnelle turque dans sa nouvelle fonction de règlement des litiges relatifs aux droits de l’homme sur la base de requêtes individuelles. Les droits traités dans les différents chapitres et sections de l’ouvrage sont les suivants: la liberté d’expression, notamment l’indépendance des médias, le contrôle par l’État de l’accès à internet, les restrictions d’accès aux réseaux sociaux, la liberté de réunion et d’association, la question des élections libres et démocratiques, les infractions inspirées par la haine, la discrimination, la violence à l’égard des femmes, les droits des personnes LGBTI, le supplice des travailleurs du sexe, les détenus mourants, le droit à la vie et le nombre ahurissant de décès sur le lieu de travail.

La mise en œuvre des droits fondamentaux dans la structure actuelle et la dynamique des politiques mondiales est un thème qui traverse l’ensemble de mon ouvrage International Relations, Meaning and Mimesis (New York and London: Routledge, 2012).

Co-auteur de l’ouvrage suivant sur la situation des droits en Turquie: Human Rights in Turkey (Ankara: Turkish Democracy Foundation, 1998).

V. Activités publiques

VI. Autres activités

Membre à vie de l’Académie des Sciences de Turquie depuis 2012

Chercheur invité, Università degli Studi di Firenze, Dipartimento di Teoria e Storia del Diritto, Florence, Italie (2012)

Professeur invité, Institut d’histoire, Centre d’études contemporaines du Moyen-Orient, Université du Danemark du Sud, Odense (2010-2011)

Universitaire invité, Edinburgh University, Écosse (2008)

Universitaire invité à la faculté d’études orientales, University of Cambridge, Angleterre (2003-2004)

Maître de recherche invité au Zentrum für Europäische Integrationsforschung, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn, Allemagne (2002)

Professeur invité à University of Kent (Darwin College), Canterbury, Angleterre (1995)

Maître de recherche invité à l’Université de Tours, France (1990)

Nombreux séminaires, congrès et conférences universitaires hors de Turquie, notamment dans les pays suivants: Angleterre, Écosse, Allemagne, France, Italie, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède et États-Unis.

Révision de manuscrits pour European Journal of International Law, European Journal of International Studies, Review of International Studies, Theory, Culture & Society, Millennium: Journal of International Studies, Alternatives: Global, Local, Political, International Political Sociology, Journal of Contemporary European Studies, Security Dialogue, Turkish Studies, Cyprus Review, Perceptions, Peace Building, Spectrum.

VII. Travaux et publications

Je suis l’auteur de quatre ouvrages en langue anglaise publiés (cités dans les parties III et IV ci-dessus) et deux autres ouvrages en anglais sont en cours. Mon premier livre sur les problèmes juridiques dans les territoires d’Asie centrale au lendemain de l’effondrement de l’Union Soviétique, notamment en ce qui concerne les droits et les conflits ethno-frontaliers et transfrontaliers liés à l’eau, Boundary Issues in Central Asia (New York: Transnational, 2002), constitue toujours la seule étude universitaire de la taille d’un livre consacrée à ce sujet, et est généralement considéré comme faisant autorité.

Je suis l’auteur de cinq ouvrages en langue turque. Outre ceux que j’ai cités plus haut, ils comprennent les volumes coédités suivants: Devlet, Sistem ve Kimlik: Uluslararasi Iliskilerde Temel Yaklasimlar >L’État, le système et l’identité: approches de base des relations internationales>, (Istanbul: Iletisim, 2001);Uluslararasi Iliskilerde Catismadan Guvenlige [Du conflit à la sécurité dans les relations internationales] (Istanbul: Bilgi University Publications, 2012).

De nombreux articles en anglais publiés dans les revues universitaires suivantes (1994-2014):

Oxford Journal of Legal Studies

Law and Critique

International Journal for the Semiotics of Law

Social and Legal Studies

Government and Opposition

Peace Review: A Transnational Quarterly

International Affairs

European Journal of International Relations

Review of International Studies

Millennium: Journal of International Studies

Alternatives: Global, Local, Political

Internationale Politik

Mediterranean Politics

Insight Turkey

Social Text

Interventions: International Journal of Postcolonial Studies

VIII. Langues

Langue

Lu

Écrit

Parlé

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a. Langue maternelle:

                 

turc

X

   

X

   

X

   

b. Langues officielles:

                 

– anglais

X

   

X

   

X

   

– français

   

X

   

X

   

X

IX. Note sur les langues

Mon anglais est proche de celui d’un natif. En ce qui concerne le français, j’ai étudié en France il y a de nombreuses années (je joins un certificat), mais j’ai peu utilisé cette langue depuis lors. Par conséquent, mon français est aujourd’hui moins que satisfaisant. Cependant, j’ai le plaisir de vous confirmer mon intention de reprendre des cours de français par quelque moyen que ce soit si je suis élu juge à la Cour.

X. Autres éléments pertinents

J’ai obtenu des bourses, distinctions et prix des organismes suivants: le Leverhulme Trust du Royaume-Uni (2002-2005), le DAAD d’Allemagne (2002), l’OTAN (2000-2002), le HSFR de Suède (1998-1999), le British Council (1995), le ministère turc de l’Éducation (1989-1994), Université METU, Prix des réalisations universitaires remarquables (1999, 2011), le prix de la recherche de l’Adadémie des sciences de Turquie (2003-2004) et le prix de la publication universitaire de l’organisation turque TÜBİTAK (1994-2017).

h-Index (Google Scholar): 10

XI. Note sur la résidence permanente à Strasbourg

Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.