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Comme suite à votre lettre du 20 avril 2018, je voudrais présenter la candidature de Mme Esra Gül Dardağan Kibar à l'élection de juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Turquie. Le CV de Mme Dardağan Kibar est en annexe.
La candidature de Mme Dardağan Kibar est transmise en plus des candidatures de M. Selami Kuran et de M. Necati Polat dont les candidatures avaient été transmises dans ma lettre du 13 mars 2018.
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Comme suite à votre lettre du 21 octobre 2015 et du 10 octobre 2017, je souhaite vous remettre la liste des trois candidats à l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Turquie. Les noms des candidats sont mentionnés ci-dessous (par ordre alphabétique):
1. La sélection des candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l'homme a été lancée par le gouvernement turc après réception de la communication du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21 octobre 2015. L’ensemble de la procédure a été menée conjointement par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice.
2. Le panel consultatif ayant jugé la première liste de candidats inappropriée pour cette fonction, le gouvernement de la République de Turquie a décidé de ne pas soumettre cette liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour et d’engager une deuxième procédure de sélection.
3. La deuxième liste de candidats soumise au panel consultatif n’a pas non plus convenu à ce dernier. Néanmoins, le gouvernement a décidé de soumettre la deuxième liste à la commission sur l’élection des juges à la Cour. Les candidats de la deuxième liste n’ont pas été jugés qualifiés. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’engager une nouvelle procédure.
4. Comme cela avait été le cas pour la première et la deuxième, cette procédure a débuté par un appel public à candidatures, posté simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice le 23 octobre 2017. En outre, afin d’attirer l’attention d’éventuels candidats, l’annonce a également été transmise à la Cour de Cassation, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle, au Conseil de l’enseignement supérieur et à l’Union des barreaux turcs. L’annonce publique est restée 30 jours sur les sites internet. Les candidats avaient jusqu’au 23 novembre 2017 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.
5. Conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire, chaque candidat devait satisfaire aux critères suivants:
6. Outre les critères précités, les candidats devaient également réunir l’une des conditions suivantes:
7. Les candidats devaient présenter leur curriculum vitae dans l’une des langues officielles du Conseil de l'Europe.
8. Au cours du délai de 30 jours fixé pour le dépôt des dossiers, 32 candidatures au total ont été reçues. La commission des entretiens a examiné les CV des candidats et a décidé de ne pas convoquer huit d'entre eux au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères.
9. Les candidats ont été entendus par la commission des entretiens, qui se composait:
10. Tous les candidats ont été convoqués à des entretiens individuels, qui ont eu lieu le 13 décembre 2017; tous s’y sont rendus.
11. À l’issue des entretiens, la commission des entretiens a établi une liste restreinte de dix candidats; ces noms ont été soumis au Conseil des ministres de Turquie, pour qu’il prenne la décision finale. Au cours des entretiens, tous les candidats ont été interrogés sur la jurisprudence de la Cour et son fonctionnement, à la fois en turc et dans la langue qu’ils avaient déclaré parler couramment. Les entretiens ont duré en moyenne 20 minutes avec chaque candidat.
12. Conformément à la Résolution 1646 (2009), le Conseil des ministres a retenu pour ce poste trois candidats, à savoir le Prof. Dr. Selami Kuran, Selma Öztürk Pınar et le Prof. Dr. Necati Polat, parmi la liste restreinte présentée par la commission des entretiens.
13. [...] Le Gouvernement a décidé de soumettre ladite liste à la Commission sur l’élection des juges à la Cour.
14. La candidate Selma Öztürk Pınar a retiré sa candidature le 20 avril 2018, ce qui a été officiellement notifié au Gouvernement par le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La procédure a alors été lancée par une annonce publique, le 20 avril 2018, concernant uniquement des candidates féminines, publiée simultanément sur les sites internet du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice. L’annonce publique est restée sept jours sur les sites internet. Les candidates avaient jusqu’au 27 avril 2018 pour déposer leur dossier de candidature. L’annonce mentionnait clairement l’intégralité de la procédure, y compris les délais pertinents.
15. Au cours du délai de sept jours fixé pour le dépôt des dossiers, neuf candidatures au total ont été reçues.
16. Toutes les candidates ont été convoquées à des entretiens individuels, qui ont eu lieu le 2 mai 2018; huit s’y sont rendues.
17. À l’issue des entretiens, la commission des entretiens (voir § 9 ci-dessus) a établi une liste restreinte de trois candidates; ces noms ont été soumis au Conseil des ministres de Turquie, pour qu’il prenne la décision finale.
18. Conformément à la Résolution n° 1646 (2009), en plus des deux candidats masculins précédents (voir § 12 ci-dessus), le Conseil des ministres a sélectionné une candidate, à savoir Neslihan Karataş Durmuş, pour ce poste, parmi la liste restreinte par la commission des entretiens.
19. [...]
20. Par la suite, la commission des entretiens a décidé qu’une autre candidate de la liste de réserve (voir § 17 et § 18 ci-dessus), Prof. Dr. Esra Gül Dardağan Kibar, était qualifiée pour occuper cette fonction, et la transmission de son nom au Panel consultatif a été considérée appropriée par le Président de la RépubliqueNote.
Prof. Esra Gül Dardağan Kibar: Depuis 1991, elle travaille pour le département de droit international privé de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara. Elle a obtenu le titre de "Professeur" en 2014. Elle interprète le droit des étrangers en termes de droits de l'homme. Elle a écrit de nombreux livres et mené des études dans le domaine du droit international. Elle a notamment travaillé sur le thème de la déportation sous l'angle des droits de l'homme dans le cadre de ses études universitaires. Elle a dirigé de nombreuses thèses dans le domaine des conflits de lois, du droit procédural international, du droit des étrangers et du droit européen de la propriété intellectuelle. Elle a également soumis des déclarations à des plates-formes nationales et internationales dans son domaine de compétence. Entre 2014 et 2017, elle a dirigé le département de sciences politiques et d'administration publique de la Faculté des sciences politiques de l'Université d'Ankara. En outre, elle a publié plusieurs articles et livres sur le droit international privé, le droit des étrangers et l'histoire du droit turc. Elle a également une connaissance très approfondie du droit international des droits de l'homme et de la perspective des droits de l'homme en raison de son enseignement. En conséquence, il est clairement déduit qu'elle est éligible à ce poste en raison du haut niveau de ses compétences linguistiques et de sa connaissance du droit international et des droits de l'homme.
Nom, prénom: Dardağan Kibar, Esra Gül
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 9 octobre 1967, Ankara
Nationalité: turque
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Établissement [dates] |
Diplôme obtenu |
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Université d’Ankara, faculté de droit [1986-1990] |
Licence |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1991-1993] |
Master |
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Université d’Ankara, faculté de sciences sociales [1993-1999] |
Doctorat |
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Établissement [dates] |
Qualification universitaire/professionnelle |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1991-1999] |
Assistante de recherche |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [1999-2000] |
Assistante de recherche, titulaire du doctorat |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2000-2002] |
Chargée de cours, titulaire du doctorat |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2002-2008] |
Professeure adjointe |
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Conseil interuniversitaire, 25.12.2006 |
Titre de professeure associée (habilitation) |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2008-2014] |
Professeure associée |
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Université d’Ankara, faculté de sciences politiques [2014- ] |
Professeure |
Expertise en matière de procès civils en droit international privé.
J’enseigne actuellement le droit international privé dans le cadre des études de premier et deuxième cycles et du programme de troisième cycle. J’ai également donné des cours d’initiation au droit turc de 2003 à 2016 au niveau des premier et deuxième cycles. Certains des ouvrages et des articles que j’ai publiés dans le domaine du droit international privé et de l’histoire du droit turc sont cités plus bas. J’ai supervisé de nombreux mémoires de diplôme consacrés aux conflits de lois, à la procédure civile internationale, au statut des étrangers et au droit européen de la propriété intellectuelle. J’ai rédigé des articles pour des colloques nationaux et internationaux sur des sujets relevant de mon domaine de recherche.
Néant.
Je dispense un enseignement sur le statut des étrangers dans la sphère du droit international privé sous l’angle des droits de l'homme. Certains de mes articles et de mes recherches sur le sujet susmentionné sont également préparés sous cet angle, en particulier ceux qui portent sur les expulsions.
Néant.
Néant.
Propriété intellectuelle
Depuis 2013
Membre du Conseil central du Centre de recherche et d’application sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle (FISAUM), Université d’Ankara.
Sélection de publications
Livres/contributions à des ouvrages collectifs
(au total, 5 ouvrages et 5 contributions à des chapitres d’ouvrages)
Articles
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Langue |
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– français |
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Membre du Comité des accords internationaux de l’UNESCO au sein de la Commission nationale de la Turquie pour l'UNESCO (depuis 2007).
Je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.
Nom, prénom: Kuran, Selami
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 5 décembre 1962, Viransehir
Nationalité: turque
Prestation de services juridiques en qualité de consultant auprès des juridictions turques sur des questions telles que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, la protection du patrimoine et d’autres libertés et droits fondamentaux.
25 ans d’expérience professionnelle dans des branches du droit international public et du droit de l’Union européenne, dont 10 ans en tant que professeur au niveau licence, master et doctorat à la faculté de droit et à l’Institut de l’Union européenne.
25 ans (10 ans en tant qu’enseignant).
En tant que professeur de droit international public et de droit de l’Union européenne, je donne différents cours, sur les thèmes suivants:
Niveau licence:
Niveau master et doctorat:
Les travaux les plus marquants réalisés sous ma supervision sont les suivants:
Sur plus de cinquante publications, les plus marquantes sont les suivantes:
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Langue |
Lu |
Écrit |
Parlé |
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a. Langue maternelle: |
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- turc |
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b. Langues officielles: |
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- anglais |
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- français |
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c. – Autres langues: |
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- allemand |
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Je confirme que, si je suis élu juge à la Cour et que ma maîtrise du français n’est pas jugée suffisante, je suivrai des cours intensifs de langue française.
Je confirme que, si je suis élu juge à la Cour, je m’installerai de manière permanente à Strasbourg.
Nom, prénom: Polat, Necati
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 27 juin 1963, Elazig (Turquie)
Nationalité: turque
1. Spécialiste reconnu du droit et (j’ose le penser) jurisconsulte de réputation internationale, je suis Professeur de droit public international au département des relations internationales de l’Université technique du Moyen-Orient (METU) d’Ankara depuis 2006. Mon domaine de spécialisation est le droit international des droits de l’homme. L’Université technique du Moyen-Orient, dont la langue d’enseignement est l’anglais, est l’une des meilleures universités de Turquie. Son esprit cosmopolite transparaît depuis toujours dans son enseignement et ses travaux de recherche, comme dans le profil de ses enseignants et étudiants. Mes travaux sont assez largement publiés au niveau international, avec de nombreuses études parues dans des revues internationales prestigieuses (voir partie VII ci-après) et plusieurs ouvrages publiés par des éditeurs universitaires réputés, tels que Edinburgh University Press, Routledge, et Transnational, le spécialiste du droit international (qui font aujourd’hui partie de Brill).
2. Ayant donné de nombreux cours de droit international public pendant plus de 23 ans, j’ai une connaissance approfondie du domaine. Je suis l’auteur de plusieurs manuels de droit international et de droit des droits de l’homme en langue turque. Bir Kuram Olarak Uluslararasi Hukuk (Théorie du droit international), publié en 1999, est un manuel de premier cycle utilisé dans plusieurs universités turques. Dans le domaine des droits de l’homme, je suis co-auteur des ouvrages Insan Haklari ve Demokrasi El Kitabi [Manuel sur les droits de l’homme et la démocratie] (1998) et Herkes Icin Insan Haklari ve Demokrasi [Les droits de l’homme et la démocratie simplifiés] (2004).
3. J’ai une connaissance spécialisée du système juridique turc, et tout particulièrement des droits et de la fonction constitutionnelle de l’État. Avant mes études de doctorat, j’ai été assistant de recherche en droit constitutionnel pendant trois ans. Dans le cadre de mon cours de troisième cycle «La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme», les étudiants sont invités à faire des recherches sur les questions juridiques jugées intéressantes, notamment dans le droit pénal turc, avant d’examiner en cours les affaires traitées dans la semaine par la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquelles la Turquie est l’État défendeur. Mon livre, Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis, se concentre sur les problèmes spécifiques au système juridique turc, et notamment sur l’application limitée des droits fondamentaux prévus par la Convention.
4. Je pense avoir certaines aptitudes en matière d’interprétation judiciaire du droit, et notamment d’interprétation des traités. Ma thèse de doctorat porte sur l’interprétation des instruments juridiques formels dans les affaires individuelles, et les problèmes de jugement y afférents: Interpreting the Law: a Reassessment of the Dichotomy between the Law and its Readings (Interpréter le droit: une réévaluation de la dichotomie entre le droit et ses lectures). C’est au travers de mes travaux sur les traités, comme la Convention, que mon intérêt s’est éveillé pour le droit international public, de sorte que j’y ai ensuite consacré l’essentiel de mes travaux universitaires.
5. Ayant travaillé comme évaluateur des 6e et 7e Programmes-cadres de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai une certaine capacité à travailler au sein d’une équipe internationale. J’ai aussi enseigné le droit de la Convention à l’Université du Danemark du Sud (2010-2011), où j’ai fait partie, une fois encore, d’une équipe universitaire internationale.
6. Dans mon travail au cours de ces décennies, je pense avoir fait preuve, non seulement d’indépendance, mais aussi d’impartialité. Mon ouvrage précité Regime Change in Contemporary Turkey (notamment sa partie II), est une évaluation objective des pratiques en matière de droits de l’homme en Turquie à la lumière du droit conventionnel, dans lequel je n’ai pas hésité, peut-être à mes risques et périls, à critiquer vivement le régime politique.
7. Enfin, je maîtrise parfaitement l’anglais, que je parle presque comme un natif, et j’ai une certaine connaissance du français.
Concepteur et enseignant de plusieurs cours données à l’Université technique du Moyen-Orient (1999-2017), axés sur la Convention européenne des droits de l’homme, ses protocoles et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, sous, notamment, les intitulés suivants:
Droit international des droits de l'homme
Le régime européen des droits de l’homme
La Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme
Les questions relatives aux droits de l’homme en Europe
Les droits de l’homme en Russie.
Co-coordinateur du projet de l’Union européenne et de la Fondation turque pour la démocratie (1998-1999) sur l’intégration des droits de l’homme dans le système éducatif turc.
Expert en droit et droits de l’homme (2011) dans le cadre du Programme «Turkey Political Criteria», financé par le ministère danois des Affaires étrangères pour évaluer sur le terrain plusieurs projets de sensibilisation aux droits de l’homme organisés à l’intention de la police turque, des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de plusieurs organisations non gouvernementales dans diverses provinces turques, notamment la province de Diyarbakir.
Expert «droits de l’homme» du projet du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2012), mené en coordination avec le ministère turc de l’Éducation.
Auteur de l’ouvrage susmentionné sur les engagements de la Turquie au titre de la Convention et la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays, notamment depuis 2013: Regime Change in Contemporary Turkey: Politics, Rights, Mimesis (Edinburgh University Press, 2016). L’ouvrage comprend également une évaluation des résultats obtenus par la Cour constitutionnelle turque dans sa nouvelle fonction de règlement des litiges relatifs aux droits de l’homme sur la base de requêtes individuelles. Les droits traités dans les différents chapitres et sections de l’ouvrage sont les suivants: la liberté d’expression, notamment l’indépendance des médias, le contrôle par l’État de l’accès à internet, les restrictions d’accès aux réseaux sociaux, la liberté de réunion et d’association, la question des élections libres et démocratiques, les infractions inspirées par la haine, la discrimination, la violence à l’égard des femmes, les droits des personnes LGBTI, le supplice des travailleurs du sexe, les détenus mourants, le droit à la vie et le nombre ahurissant de décès sur le lieu de travail.
La mise en œuvre des droits fondamentaux dans la structure actuelle et la dynamique des politiques mondiales est un thème qui traverse l’ensemble de mon ouvrage International Relations, Meaning and Mimesis (New York and London: Routledge, 2012).
Co-auteur de l’ouvrage suivant sur la situation des droits en Turquie: Human Rights in Turkey (Ankara: Turkish Democracy Foundation, 1998).
Membre à vie de l’Académie des Sciences de Turquie depuis 2012
Chercheur invité, Università degli Studi di Firenze, Dipartimento di Teoria e Storia del Diritto, Florence, Italie (2012)
Professeur invité, Institut d’histoire, Centre d’études contemporaines du Moyen-Orient, Université du Danemark du Sud, Odense (2010-2011)
Universitaire invité, Edinburgh University, Écosse (2008)
Universitaire invité à la faculté d’études orientales, University of Cambridge, Angleterre (2003-2004)
Maître de recherche invité au Zentrum für Europäische Integrationsforschung, Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, Bonn, Allemagne (2002)
Professeur invité à University of Kent (Darwin College), Canterbury, Angleterre (1995)
Maître de recherche invité à l’Université de Tours, France (1990)
Nombreux séminaires, congrès et conférences universitaires hors de Turquie, notamment dans les pays suivants: Angleterre, Écosse, Allemagne, France, Italie, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède et États-Unis.
Révision de manuscrits pour European Journal of International Law, European Journal of International Studies, Review of International Studies, Theory, Culture & Society, Millennium: Journal of International Studies, Alternatives: Global, Local, Political, International Political Sociology, Journal of Contemporary European Studies, Security Dialogue, Turkish Studies, Cyprus Review, Perceptions, Peace Building, Spectrum.
Je suis l’auteur de quatre ouvrages en langue anglaise publiés (cités dans les parties III et IV ci-dessus) et deux autres ouvrages en anglais sont en cours. Mon premier livre sur les problèmes juridiques dans les territoires d’Asie centrale au lendemain de l’effondrement de l’Union Soviétique, notamment en ce qui concerne les droits et les conflits ethno-frontaliers et transfrontaliers liés à l’eau, Boundary Issues in Central Asia (New York: Transnational, 2002), constitue toujours la seule étude universitaire de la taille d’un livre consacrée à ce sujet, et est généralement considéré comme faisant autorité.
Je suis l’auteur de cinq ouvrages en langue turque. Outre ceux que j’ai cités plus haut, ils comprennent les volumes coédités suivants: Devlet, Sistem ve Kimlik: Uluslararasi Iliskilerde Temel Yaklasimlar >L’État, le système et l’identité: approches de base des relations internationales>, (Istanbul: Iletisim, 2001);Uluslararasi Iliskilerde Catismadan Guvenlige [Du conflit à la sécurité dans les relations internationales] (Istanbul: Bilgi University Publications, 2012).
De nombreux articles en anglais publiés dans les revues universitaires suivantes (1994-2014):
Oxford Journal of Legal Studies
Law and Critique
International Journal for the Semiotics of Law
Social and Legal Studies
Government and Opposition
Peace Review: A Transnational Quarterly
International Affairs
European Journal of International Relations
Review of International Studies
Millennium: Journal of International Studies
Alternatives: Global, Local, Political
Internationale Politik
Mediterranean Politics
Insight Turkey
Social Text
Interventions: International Journal of Postcolonial Studies
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b. Langues officielles: |
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Mon anglais est proche de celui d’un natif. En ce qui concerne le français, j’ai étudié en France il y a de nombreuses années (je joins un certificat), mais j’ai peu utilisé cette langue depuis lors. Par conséquent, mon français est aujourd’hui moins que satisfaisant. Cependant, j’ai le plaisir de vous confirmer mon intention de reprendre des cours de français par quelque moyen que ce soit si je suis élu juge à la Cour.
J’ai obtenu des bourses, distinctions et prix des organismes suivants: le Leverhulme Trust du Royaume-Uni (2002-2005), le DAAD d’Allemagne (2002), l’OTAN (2000-2002), le HSFR de Suède (1998-1999), le British Council (1995), le ministère turc de l’Éducation (1989-1994), Université METU, Prix des réalisations universitaires remarquables (1999, 2011), le prix de la recherche de l’Académie des sciences de Turquie (2003-2004) et le prix de la publication universitaire de l’organisation turque TÜBİTAK (1994-2017).
h-Index (Google Scholar): 10
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.