Adhésion de l'Union européenne au GRECO

Réponse à Question écrite | Doc. 14612 | 06 septembre 2018

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1322e réunion des Délégués des Ministres (5 septembre 2018). 2018 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 732 (Doc. 14577)

1. La participation de l’Union européenne aux travaux du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a été envisagée dès la création du GRECO en 1999. Conformément à l’article 5 du Statut du GRECO, les modalités de cette participation doivent faire l’objet d’un accord et, ainsi que le distingué membre de l’Assemblée parlementaire l’a souligné, la Commission européenne a remis en mars 2011 un rapport au Conseil de l’Union européenne sur ces modalités de participation qui, d’une part, définissait les principaux objectifs d’une coopération renforcée entre l’Union européenne et le GRECO et, d’autre part, analysait les modalités et les avantages éventuels de la participation de l’Union européenne aux travaux du GRECO.

2. Le Comité des Ministres est convaincu qu’une telle participation contribuerait à renforcer la coordination des politiques de lutte contre la corruption en Europe. À cet égard, il se félicite que les recommandations du GRECO soient d’ores et déjà dûment prises en considération par l’Union européenne, notamment dans le contexte du processus d’élargissement de l’Union européenne, des programmes d’ajustement économique de l’Union européenne et du mécanisme de coopération et de vérification.

3. Le Comité des Ministres regrette que des avancées significatives n’aient pas été réalisées depuis 2011 mais note que les discussions se poursuivent entre la Commission et le Conseil de l’Union européenne. Il note également avec satisfaction que la Commission européenne et le Parlement européen ont réitéré à plusieurs reprises leur soutien à une participation de l’Union européenne au GRECO, laquelle demeure un objectif à long terme.

4. Enfin, le Comité des Ministres souligne que le GRECO se tient prêt à examiner avec l’Union européenne les modalités de sa participation dès qu’une demande de participation aura été formellement adressée par l’Union européenne au Comité des Ministres, et il encourage à cette fin le Secrétaire Général à poursuivre ses contacts avec l’Union européenne.