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Rémunération et avantages financiers du Secrétaire Général

Question écrite No. 734 au Comité des Ministres | Doc. 14658 | 25 octobre 2018

Signataires :
M. Ian MURRAY, Royaume-Uni, SOC

J’ai posé cette question au Secrétaire Général et elle n’a pas reçu de réponse. J’aimerais connaître ces chiffres afin de comprendre l’effort que consentira le Secrétaire Général en réponse aux pressions budgétaires découlant du non-paiement par la Russie de ses contributions au Conseil de l’Europe.

M. Murray

demande au Comité des Ministres:

Quel est le niveau: (a) du salaire, (b) du régime de retraite, (c) des avantages en nature, (d) de tout autre dispositif financier, notamment les allocations pour les années (i) 2016/17, (ii) 2017/18 et (iii) les prévisions pour 2018/19, et (e) des éventuels paiements au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’une «prime d’entrée en service» ou d’une «indemnité de départ»; de publier ces chiffres et d’indiquer pourquoi le détail des rémunérations et avantages du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe n’est pas publié ni accessible au public.