Les contre-discours face au terrorisme

Réponse à Recommandation | Doc. 14771 | 05 décembre 2018

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres (28 novembre 2018). 2019 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2131 (2018)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2131 (2018) – «Les contre-discours face au terrorisme». Il l’a communiquée au Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), pour information et commentaires éventuels.

2. La lutte contre le terrorisme est depuis longtemps l’une des priorités de l’Organisation, comme en témoignent les nombreux instruments juridiques qu’elle a adoptés, au premier rang desquels figurent la Convention de 1977 pour la répression du terrorisme (STE n° 90), et la Convention de 2005 pour la prévention du terrorisme (STE n°196) et son Protocole additionnel de 2015 (STE n° 217). Les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine s’attachent non seulement à renforcer le cadre juridique applicable et la coopération internationale, mais également à développer des outils de prévention en s’attaquant aux causes profondes du terrorisme.

3. En mai 2015, à la suite de la recrudescence d’attaques terroristes sur le sol européen, le Comité des Ministres a adopté, lors de sa 125e Session, un Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Une série importante d’activités ont été menées dans ce cadre. Pour ce qui concerne le discours de haine, et notamment l’incitation à la violence, il convient de mentionner la Campagne «Mouvement contre le discours de haine» qui a mis l’accent sur l’éducation aux droits de l’homme, la participation des jeunes et la formation aux médias. Au cours de la Campagne, deux manuels ont été élaborés et largement diffusés: «Connexions – Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l’éducation aux droits de l’homme» et «Alternatives – Les contre-récits pour combattre le discours de haine». L’ensemble des mesures prises dans le cadre du Plan d’action sont détaillées dans le rapport final que le Secrétaire Général a présenté au Comité des Ministres le 2 mai 2018 (SG/Inf(2018)7). Il peut également être signalé que les liens entre le terrorisme et internet sont l’un des thèmes examinés par le CDCT, conformément à son mandat pour 2018-2019.

4. Le Comité des Ministres est pleinement conscient du fait que le discours de haine, et notamment l’incitation à la violence, porte atteinte à la sécurité démocratique, à la cohésion et au pluralisme dans la société. La question des contre-discours à l’idéologie et à la propagande terroriste n’en demeure pas moins très délicate et nécessite une approche équilibrée, prudente et globale de la part des États membres. Les recherches en matière de contre-discours montrent également la nécessité de disposer de davantage d’analyses approfondies sur l’efficacité de ce type de mesure préventive. Il convient également de continuer à cartographier et à analyser le contenu de l’extrémisme violent et de la propagande terroriste et le rôle de la propagande dans la radicalisation, y compris concernant les acteurs isolés. Le Comité des Ministres réitère à cet égard que toutes les mesures prises pour prévenir ou réprimer les infractions terroristes doivent respecter l’Etat de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, faute de quoi ces contre-discours ne seront ni crédibles ni efficaces.

5. Le Comité des Ministres partage la préoccupation de l’Assemblée parlementaire face au phénomène de radicalisation. Il convient qu’il est de la plus haute importance d’améliorer la connaissance factuelle et la compréhension des processus de radicalisation et des divers facteurs politiques, sociaux et psychologiques qui les déclenchent ainsi que des conditions «internes et externes», qui peuvent contribuer à faire basculer des personnalités fragiles dans le terrorisme, et d’identifier les moyens de contrer efficacement ces processus et ces facteurs déclenchants. Le Comité des Ministres accueille favorablement les propositions de l’Assemblée contenues aux paragraphes 2.1 et 2.2 de sa recommandation et observe que ces mesures pourront être prises dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022), notamment dans le cadre des activités 1.1 («Prévenir et combattre l’incitation publique, la propagande, la radicalisation, le recrutement et la formation en lien avec le terrorisme») et 1.2 («Prévenir et combattre l’incitation publique, la propagande, la radicalisation, le recrutement et la formation en lien avec le terrorisme sur internet»).

6. Pour ce qui concerne les propositions contenues aux paragraphes 2.3 et 2.4 de la recommandation, le Comité des Ministres estime qu’elles mériteraient une réflexion plus approfondie, avant que toute mesure éventuelle ne puisse être discutée, mais tient à souligner d’emblée que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, groupe ethnique ou culturel. Le Comité des Ministres invite ainsi le CDCT à examiner la possibilité de lui faire des propositions de suivi de ces deux propositions dans le cadre de l’examen du prochain programme d’activités pour 2020-2021.