Le 21 juin 2019, à Berne, j’ai participé à la réunion conjointe des Sous-commissions de la culture, de la diversité et du patrimoine, ainsi que des médias et de la société de l’information. À l’ouverture de la réunion, j’ai rendu hommage aux travaux des membres des deux Sous-commissions et j’ai tout particulièrement salué la promotion de la culture, de la compréhension mutuelle et de l’éducation comme moyens de bâtir un monde visant à plus de dignité, de justice et de solidarité. Lors de cette réunion, nous avons échangé des points de vue avec des spécialistes dans le domaine de l’éducation, ainsi que des journalistes qui nous ont notamment informé∙e∙s de l’existence d’une formation offerte aux enfants et aux jeunes en Suisse sur la manière de gérer le nouvel environnement médiatique.
Les participant·e·s ont également eu l’opportunité de visiter le Musée de la Communication de Berne, lauréat du Prix du musée 2019.
La troisième partie de la session ordinaire de 2019 de l’Assemblée a été l’occasion de poursuivre les discussions avec le Bureau des Délégué∙e∙s des Ministres au sujet de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée et du Comité des Ministres concernant l’élaboration d’un nouveau mécanisme complémentaire commun permettant de réagir aux violations graves, par les États membres, du Statut du Conseil de l'Europe et des obligations leur incombant au titre de leur appartenance à l’Organisation. La participation active aux discussions de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui représentait la présidence française du Comité des Ministres, a été particulièrement appréciée et je tiens à remercier Mme de Montchalin pour son engagement.
Par ailleurs, j’ai eu l’honneur de recevoir M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président de la République portugaise, à l’occasion de sa visite au Conseil de l'Europe. Lors de notre entretien, nous avons discuté des difficultés auxquelles le Conseil de l'Europe doit faire face, de la montée dangereuse des forces politiques populistes et anti-institutionnelles en Europe, ainsi que de la réponse de l’Europe aux défis migratoires.
Enfin, au cours de cette partie de session, j’ai rencontré les présidentes et les présidents, de même que des membres de plusieurs délégations nationales à l’Assemblée. Parmi nos sujets de discussion figuraient notamment le dialogue entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, ainsi que la capacité du Conseil de l'Europe à réagir à des violations, par des États membres, de leurs engagements et obligations statutaires.
Le 3 juillet 2019, j’ai eu un échange de vues avec les Délégué∙e∙s des Ministres pour présenter les résultats de la partie de session de juin 2019 de l’Assemblée. Dans mon discours, j’ai mis en particulier l’accent sur le rapport de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles sur les pouvoirs et le vote, sur la situation de la délégation russe auprès de notre Assemblée ainsi que sur le lancement du dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire concernant la mise en place d’une nouvelle procédure de réaction conjointe qui pourrait être engagée lorsqu’un État manque à ses obligations statutaires ou ne respecte pas les valeurs et les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe.
Les 6 et 7 juillet 2019, j’ai participé à la 28e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, consacrée au thème «Encourager le développement durable pour promouvoir la sécurité: le rôle des parlements». En m’adressant aux membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE réunis en séance plénière, j’ai souligné que les parlements nationaux étaient des relais importants pour assurer l’inclusivité des Objectifs de développement durable des Nations Unies et devaient activement participer aux structures de coordination du Programme 2030, tant au niveau national qu’au niveau international. J’ai ainsi encouragé les parlementaires à contribuer activement aux examens nationaux volontaires, ainsi qu’à faire partie des délégations nationales de leurs pays respectifs à l’Assemblée Générale des Nations Unies, afin de prendre également part aux discussions internationales. Enfin, j’ai mentionné la nécessité de mettre l’accent sur les dossiers transversaux du Programme 2030, comme par exemple l’égalité entre femmes et hommes, et j’ai invité les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à soutenir l’initiative #PasDansMonParlement.
En marge de la session plénière, j’ai eu des réunions bilatérales avec le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. George Tsereteli, et le Secrétaire Général de l’OSCE, M. Thomas Greminger. Ces rencontres m’ont permis d’évoquer l’excellente coopération existant entre nos organisations, ainsi que de souligner la nécessité de la renforcer davantage, dans un esprit de complémentarité, sur des sujets tels que la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion de l’égalité de genre.
Ma participation à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a aussi été l’occasion de m’entretenir avec les autorités luxembourgeoises. Lors de ces rencontres, j’ai salué l’importante contribution du Luxembourg – reconnu comme grand défenseur du multilatéralisme – aux travaux du Conseil de l’Europe. L’avenir de notre organisation, ainsi que le renforcement du volet parlementaire dans la mise en œuvre du Programme 2030, ont aussi été au cœur de ces discussions. Je tiens à remercier vivement la Chambre des Députés du Luxembourg pour l’excellente organisation de ma visite.
Le 10 juillet 2019, j’ai participé à l’événement «Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes parlementaires», qui s’est tenu en marge de la 41e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cet événement – organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire, l’Union Inter-Parlementaire, l’ONU Femmes, les missions permanentes du Canada et du Costa Rica auprès des Nations Unies à Genève et la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – avait pour objectif de faire le point sur les initiatives juridiques et politiques en cours visant à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes en politique, partager des expériences et consolider les partenariats aux niveaux mondial, régional et national.
Dans mon intervention, j’ai mis en avant les résultats de l’étude conjointe menée par l’Union Interparlementaire et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2018, qui a révélé que la quasi-totalité des femmes sondées (parlementaires et membres du personnel parlementaire féminin) avait été touchée d’une manière ou d’une autre par le sexisme, le harcèlement et la violence. Pour faire face à ces phénomènes, j’ai souligné le double rôle des parlementaires: d’une part, nous devons adopter un cadre juridique clair pour sanctionner les abus et favoriser l’éducation à l’égalité; mais nous devons également accompagner le travail législatif en menant un travail de sensibilisation pour faire évoluer les mentalités. J’ai, enfin, souligné que la campagne #PasDansMonParlement s’inscrivait pleinement dans cette stratégie et j’ai invité toutes les personnes présentes à se l’approprier, tout en adaptant le mot-dièse à leur propre milieu.
Les 26 et 27 août 2019, j’ai participé à la réunion du Jury de sélection du Prix des droits de l’homme Václav Havel. Le jury a présélectionné les candidats suivants pour l’édition 2019, par ordre alphabétique anglais:
La cérémonie de remise du prix aura lieu à Strasbourg le 30 septembre 2019.
A l'invitation du Parlement suisse, le Bureau de l'Assemblée a tenu une réunion à Berne, le 3 septembre 2019. Nous avons été particulièrement honoré∙e∙s par le discours de M. Jean-René Fournier, Président du Conseil des États, à l'ouverture de la réunion; ceci nous a permis de marquer la contribution de la Suisse aux travaux du Conseil de l'Europe. De plus, la réunion du Bureau a été l’occasion d’examiner toute une série de questions relatives à la préparation de la quatrième partie de session de 2019 de l’Assemblée.
En marge de la réunion du Bureau, j’ai participé à la réunion du Comité présidentiel, ainsi qu’à la réunion conjointe du Comité présidentiel et du Bureau des Délégué∙e∙s des Ministres, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres. Le principal sujet de notre ordre du jour était la mise en place de la procédure commune de réaction aux violations graves par les États membres du Statut du Conseil de l'Europe et de la Convention européenne des droits de l'homme. À la suite de nos discussions, nous avons décidé d’organiser des consultations plus larges, respectivement au niveau des Délégué∙e∙s des Ministres et de l’Assemblée parlementaire. Dans ce contexte, j'ai l'intention de convoquer lors de la quatrième partie de session de 2019 une réunion du Comité présidentiel avec les présidentes et les présidents des délégations nationales.
Je voudrais remercier le Parlement suisse, notamment M. Jean-René Fournier, Président du Conseil des États, et Mme Marina Carobbio Guscetti, Présidente du Conseil National, pour leur hospitalité et l’excellente organisation de nos réunions.
Les 9 et 10 septembre 2019, j’ai effectué une visite de travail à Riga, en Lettonie, afin de participer à la 5e conférence parlementaire, intitulée «Mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l’homme: le rôle clé des parlements nationaux», et d’avoir plusieurs réunions bilatérales avec les autorités lettones.
À l’ouverture de la conférence, j’ai mis en lumière les mesures que pourraient prendre les parlementaires pour contribuer à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, à savoir examiner la compatibilité entre les projets de loi et la Convention, superviser l’exécution des arrêts de la Cour, participer activement aux négociations et à la ratification des conventions internationales citant en exemple la Convention d'Istanbul, et promouvoir la diffusion d’une culture des droits humains dans nos sociétés.
À Riga, j’ai rencontré de hauts responsables lettons, notamment le Président de la République, le ministre des Affaires étrangères, les Vice-Présidentes du Parlement (Saeima) et le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement. Lors de ces réunions, je me suis félicitée que la Lettonie – qui a adhéré au Conseil de l’Europe en 1995 – soit un partenaire solide et un ardent défenseur des valeurs fondamentales de l’Organisation.
Ces réunions ont également été l’occasion de débattre de questions politiques importantes figurant au programme de l’Assemblée parlementaire. J’ai ainsi souligné le rôle majeur joué par l’Assemblée parlementaire en tant que forum de dialogue et de coopération, ainsi que son action pour protéger et promouvoir résolument les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans tous les États membres du Conseil de l'Europe. J’ai également évoqué la création d’une procédure de réaction conjointe aux violations graves du Statut du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme commises par les États membres. J’ai par ailleurs discuté des perspectives de ratification de la Convention d’Istanbul par la Lettonie.
Enfin, je tiens à remercier les autorités lettones, en particulier la Saeima, pour l’excellente organisation de ma visite.
À l’invitation du Président du Parlement de l’Azerbaïdjan, j’ai effectué une visite officielle à Bakou les 11 et 12 septembre 2019. Lors de cette visite, j’ai rencontré le Président de la République, le Président du Parlement et le ministre des Affaires étrangères. J’ai également eu des échanges de vues avec la Commission des questions concernant la famille, les femmes et les enfants, la Commission d’éthique et la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’Assemblée. Pendant ma visite, j’ai aussi participé à la conférence consacrée au 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, qui était organisée par la présidence française du Comité des Ministres, le Bureau de coopération du Conseil de l’Europe à Bakou et l’université franco-azerbaïdjanaise.
Lors de cette visite, j’ai eu la possibilité de discuter ouvertement et franchement de toute une série de questions, en particulier de la situation de la société civile, des moyens de faciliter le travail des ONG et de renforcer le dialogue entre les ONG et les autorités, de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, de l’indépendance de la justice et de l’amélioration de l’accès au système judiciaire. J’ai également pu débattre de l’intégrité et de l’éthique des membres du parlement, de l’adhésion de l’Azerbaïdjan à la Convention d’Istanbul et de la mise en place d’une nouvelle procédure conjointe du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire pour réagir aux violations graves du Statut du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme commises par les États membres. J’ai apprécié l’ouverture au dialogue des autorités au plus haut niveau, y compris sur des questions difficiles et délicates.
Lorsque j’ai évoqué la mise en œuvre des arrêts de la Cour, j’ai plaidé pour une coopération accrue avec le Conseil de l'Europe, qui pourrait fournir l’expertise nécessaire afin de trouver des solutions adéquates. Il a été particulièrement important d’entendre mes interlocutrices et interlocuteurs confirmer clairement qu’à l’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l’homme est devenue partie intégrante du système constitutionnel du pays. En conséquence, tous les arrêts de la Cour doivent être mis en œuvre.
Concernant la situation de la société civile, j’ai insisté sur la contribution des ONG au développement démocratique du pays dans un certain nombre de domaines, notamment la promotion des libertés fondamentales telles que les libertés d’expression et d’association et la liberté de manifester. J’ai également souligné l’importance de lutter contre la traite des êtres humains, de promouvoir des élections démocratiques, d’apporter une aide juridique aux victimes de violations des droits humains et de faire campagne pour l’égalité entre les femmes et les hommes. J’ai appelé les autorités à réfléchir à l’instauration de mécanismes permettant un dialogue continu avec la société civile, afin que tous les points de vue dans la société puissent être exprimés librement. L’assouplissement de la législation et des règles administratives encadrant les activités de la société civile contribuerait grandement à ce processus. J’ai par ailleurs insisté sur la nécessité d’améliorer la situation des avocat∙e∙s, dont le nombre est clairement insuffisant; un meilleur accès à la justice faciliterait aussi le travail des défenseur∙e∙s des droits humains et le respect de l’État de droit dans l’intérêt de toute la population et de tous les acteurs économiques. J’ai appris que de nouvelles réformes du secteur judiciaire étaient engagées et j’ai appelé à un renforcement de la coopération à cet égard avec le Conseil de l'Europe, qui pourrait apporter son aide pour recenser les bonnes pratiques dans nos 47 États membres et fournir l’expertise nécessaire.
Lors de la conférence consacrée au 70e anniversaire du Conseil de l'Europe, j’ai réaffirmé la mission politique du Conseil de l'Europe – préserver la paix et construire une union plus étroite entre les peuples de l’Europe – et appelé les États membres à faire preuve d’engagement politique pour promouvoir les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe.
Enfin, je tiens à remercier les autorités azerbaïdjanaises, en particulier le parlement, pour l’excellente organisation de ma visite.
Le 21 septembre, à l’occasion de la journée internationale de la paix, j’ai participé à une table ronde sur le thème «Prenez position: dites non au sexisme et au harcèlement». Cet évènement était organisé par l’Assemblée parlementaire et l’organisation «Peace One Day» qui, depuis 1999, fait un travail remarquable afin d’institutionnaliser la journée du 21 septembre comme journée internationale de la paix et d’encourager les gens partout dans le monde à adopter un comportement plus pacifique et à entreprendre des actions ciblées pour réduire toute forme de violence.
En cette journée importante, j’ai ainsi choisi de prendre position contre le harcèlement et la violence à l’égard des femmes sur leur lieu de travail, en particulier dans les parlements. Ma participation à cette table ronde a été l’occasion de rappeler qu’il est de la responsabilité de chacune et de chacun d’agir au quotidien pour faire changer les choses: ainsi, dénoncer les abus, en faire prendre conscience autour de soi, choisir d’en parler, c’est déjà contribuer à cette cause. Telle est la raison pour laquelle j’ai lancé l’initiative #PasDansMonParlement. Elle n’est peut-être qu’une petite goutte dans l’océan, mais pour provoquer une vague de changement, chaque goutte compte. Je me réjouis que les autres participant∙e∙s à la table ronde, issu∙e∙s de milieux très divers, y compris la Secrétaire Générale du Commonwealth et des représentant·e·s du secteur privé et de la société civile, aient décidé de la soutenir.