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Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Proposition de résolution | Doc. 14975 | 02 octobre 2019

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans sa dernière évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie (voir Résolution 2183 (2017)), l’Assemblée parlementaire considérait que, même si les réformes avançaient plus lentement que prévu, des réformes essentielles avaient été réalisées, tant sur le plan de la démocratie et des élections prévues que sur le plan de la décentralisation ou sur le plan social (lois favorables aux femmes). L'Assemblée a estimé que la Jordanie allait dans la bonne direction et a vivement félicité le pays pour ses efforts visant à accueillir le nombre élevé de réfugiés de la guerre en Syrie dans des conditions décentes (le montant total étant estimé à environ 1,3 million à fin juin 2019).

Depuis la dernière évaluation en 2017, la Jordanie a continué d’être confrontée à des défis aussi bien internes qu’externes. Le pays a engagé et poursuivi plusieurs réformes portant sur la décentralisation, la justice et l’éducation, mais a fait peu de progrès dans certains domaines essentiels pour l’Assemblée comme l’adhésion à des conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe, et plus significativement la peine de mort. Le Parlement jordanien devrait intervenir auprès des autorités pour empêcher les exécutions et rétablir le moratoire en attendant l’abolition de la peine de mort dans le code pénal, conformément aux attentes exprimées par l’Assemblée lorsqu’elle lui a accordé le statut de partenaire pour la démocratie.

L’Assemblée, pour sa part, devrait continuer à apporter tout son soutien au Parlement jordanien et faire une nouvelle évaluation du partenariat pour la démocratie, un partenariat dont «La Jordanie et l’Europe ont tout à gagner» (selon les termes de la Résolution 2183 (2017)).