Ces dernières années, les propos haineux, les violences et les crimes motivés par la haine à l’égard des personnes, communautés et organisations LGBTI se sont multipliés à travers de nombreux États membres du Conseil de l’Europe. Fait particulièrement inquiétant, une proportion importante des discours de haine, des dénigrements et des stigmatisations des personnes LGBTI sont proférés par des responsables et personnalités politiques, y compris des représentants de gouvernements, ou par des dignitaires religieux.
L’existence d’un lien entre les propos politiques haineux et une augmentation du nombre de violences commises à l’encontre de communautés marginalisées n’est plus à démontrer. Des rapports relatifs à plusieurs États membres font état de pratiques de personnalités et dirigeants politiques qui désignent les personnes LGBTI comme responsables d’événements ou de tendances perçus dans ces pays comme négatifs, établissent des zones dites «sans-LGBT», diminuent ou interdisent l’accès des organisations LGBTI au financement, limitent l’accès à la reconnaissance juridique du genre, jouent sur l’alarmisme ou diffusent de fausses informations. La crise du COVID-19 a par ailleurs exacerbé plusieurs de ces tendances.
En tant que garant de la Convention européenne des droits de l’homme – et notamment de son article 14 relatif à l’interdiction de la discrimination – l’Assemblée parlementaire devrait faire la lumière sur ces constats. Elle devrait élaborer un rapport portant sur l’augmentation des attaques dans lesquelles des acteurs étatiques visent des personnes LGBTI. Elle devrait en outre formuler des recommandations détaillées à l’intention des États, visant à mettre fin à toute législation ou pratique susceptible de légitimer les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou les caractéristiques sexuelles.