Doc. 15144 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 15144 23/09/2020

La sauvegarde des valeurs démocratiques dans le commerce international

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2020 - Commission permanente d'octobre (vidéoconférence)

Rapport Doc. 15739 06/04/2023

Amendement(s) Doc. 15739 26/04/2023

Recommandation Rec. 2254 27/04/2023

Résolution Rés. 2496 27/04/2023

Réponse à Recommandation Doc. 16010 14/06/2024