Doc. 15191 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 15191 03/12/2020

Sécurisation de la chaîne d’approvisionnement en produits médicaux

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2021 - Première partie de session

Rapport Doc. 15653 09/11/2022

Recommandation Rec. 2243 25/11/2022

Résolution Rés. 2474 25/11/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15801 20/06/2023