Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 15236 | 05 mars 2021

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1397e réunion des Délégués des Ministres (3 mars 2021). 2021 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2168 (2020)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2168 (2019) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe», qu’il a transmise au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour information et commentaires éventuels. Le Comité des Ministres se félicite de l’attention que porte l’Assemblée parlementaire à la question importante de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes et à la détérioration dangereuse de la situation dans des États membres.

2. Dans sa Recommandation CM/Rec(2016)4 aux États membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, le Comité des Ministres attirait l’attention des États membres sur l’insuffisance des efforts déployés pour enquêter sur les meurtres, les agressions et les mauvais traitements dont sont victimes des journalistes et autres acteurs des médias et pour traduire les auteurs de ces actes en justice.

3. Le Comité des Ministres rappelle que les évaluations faites année après année, depuis l’adoption de sa recommandation, de l’état de la liberté d’expression en Europe dans les rapports annuels du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe montrent que les menaces pour la liberté d’expression, qui est l’un des piliers des sociétés démocratiques, continuent de croître dans les États membres du Conseil de l’Europe.

4. Le Comité considère par conséquent qu’il est important qu’un guide de mise en œuvre de sa Recommandation CM/Rec(2016)4 ait été réalisé et lancé. Conformément à la stratégie de mise en œuvre de la recommandation, ce guide servira de base commune aux autorités nationales pour l’élaboration de mesures et de plans d’action, l’établissement de priorités entre ces mesures et l’évaluation des progrès.

5. La Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes («la Plateforme») a été établie par le Comité des Ministres en 2014 à la suite d’une recommandation de l’Assemblée parlementaire. Elle peut être considérée comme un forum unique d’échange direct entre les associations de journalistes et les États membres. Il tient régulièrement des échanges informels avec des représentants de la Plateforme (le plus récent, lors de sa réunion du 8 septembre 2020), qui sont l’occasion de discussions constructives. De plus, la Secrétaire Générale tient le Comité régulièrement informé des travaux de la Plateforme, en dernier lieu à la 1375e réunion des Délégués, le 6 mai 2020, à l’occasion de laquelle elle a rendu compte d’une réunion avec les partenaires de la Plateforme, qui s’est tenue en ligne le 29 avril 2020 en présence du président des Délégués des Ministres et lors de laquelle ils lui ont présenté leur rapport annuel 2019. Le Comité a examiné à plusieurs occasions des affaires signalées sur la Plateforme, y compris des mesures prises par les États membres (recommandation de l’Assemblée, paragraphes 5.1-5.3).

6. Lors de sa 129e Session, à Helsinki, le 17 mai 2019, le Comité des Ministres, rappelant l’importance de la liberté d’expression, en ligne et hors ligne, en tant que pierre angulaire d’une société démocratique et pluraliste, a convenu de renforcer les travaux de l’Organisation dans ce domaine et d’intensifier sa coopération et son dialogue avec les outils pertinents du Conseil de l’Europe, notamment avec la Plateforme, pour promouvoir la protection du journalisme et la sécurité des journalistes.

7. Le Comité des Ministres souligne que la Plateforme sert de source d’information importante sur la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Tandis que le Conseil de l’Europe a d’autres sources d’information à sa disposition, comme les statistiques de la Cour européenne des droits de l’homme et les rapports annuels de la Secrétaire Générale, la Plateforme et ses alertes devraient être prises en considération au vu de leur pertinence dans la définition des priorités et l’évaluation des progrès de la stratégie de mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)4 (recommandation de l’Assemblée, paragraphe 5.4).

8. Le Comité des Ministres continuera à coopérer avec la Plateforme et à encourager les États membres à mettre à disposition les ressources nécessaires pour lui donner une plus grande visibilité, reconnaissance et impact, et appelle l’Assemblée parlementaire et les partenaires de la Plateforme à continuer à contribuer à ces efforts (recommandation de l’Assemblée, paragraphe 5.5).

9. Enfin, s’agissant du paragraphe 3 de la recommandation de l’Assemblée, le Comité des Ministres rappelle sa décision de tenir la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et de la société de l’information (à Nicosie, Chypre) [(1) Cette conférence a été reportée à juin 2021.] pour examiner au niveau politique le plus élevé les événements déterminants survenus dans le monde des médias et pour la sécurité des journalistes. Cette conférence a pour but de stimuler l’engagement politique en faveur des actions prioritaires nécessaires pour assurer la liberté d’expression en ligne et hors ligne, ainsi que la liberté des médias, qui en est le corollaire, telles qu’elles sont garanties par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.