Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Belgique

Communication | Doc. 15243 | 23 mars 2021

Auteur(s) :: Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Lettre de M. Jean-Cedric Janssens de Bithoven, Ambassadeur de la Belgique auprès du Conseil de l’Europe, à Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, en date du 2 mars 2021

2Informations relatives à la procédure nationale de sélection pour le poste de juge de la Cour européenne des droits de l’homme

Annexe 1– Maïté DE RUE

Annexe 2– Frédéric KRENC

Annexe 3– Sylvie SAROLEA

1 Lettre de M. Jean-Cedric Janssens de Bithoven, Ambassadeur de la Belgique auprès du Conseil de l’Europe, à Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, en date du 2 mars 2021

Madame la Secrétaire Générale,

Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme et me référant à la lettre du 13 février 2020 de votre prédécesseur, j’ai l’honneur de vous présenter une liste de trois candidat·e·s pour le poste de juge au titre de la Belgique.

Cette liste comprend les noms suivants, dans l’ordre alphabétique:

Mme Maïté DE RUE
M. Frédéric KRENC
Mme Sylvie SAROLEA

[…]

2 Informations relatives à la procédure nationale de sélection pour le poste de juge de la Cour européenne des droits de l’homme

Le jury est composé d’André Henkes, Procureur général près la Cour de cassation, Roger Stevens, Premier Président du Conseil d’Etat, Vanessa de Francquen, Présidente du Conseil supérieur de la Justice, Stephanie d’Hose, Présidente du Sénat, Eliane Tillieux, Présidente de la Chambre et Isabelle Niedlispacher, agente du Gouvernement devant la Cour, sous la présidence de François Daoût, Président de la Cour constitutionnelle.

Il a entendu les 5 et 6 novembre 2020 dix-huit candidats à la fonction de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Le jury a estimé devoir effectuer sa sélection en tenant compte de la capacité des candidats à exercer une fonction juridictionnelle dans une juridiction collégiale.

Il a également tenu compte des qualités scientifiques, manifestées par la pratique des droits humains, un enseignement universitaire, la recherche et/ou des publications, ainsi que de la motivation personnelle des candidats à l’égard des valeurs contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Le jury a pris en considération la vision d’ensemble et transversale des candidats à l’égard de l’ensemble des droits couverts par la Convention et ses Protocoles additionnels.

Il a été attentif à la présentation par les candidats de leur vision de la place de la Cour dans le système juridique international ainsi que son fonctionnement et les défis actuels auxquels elle fait face.

Le jury a aussi évalué l’aptitude des candidats à s’exprimer dans les deux langues de travail de la Cour. Il a enfin tenu compte de la qualité des prestations orales lors des auditions.

Répondant au souhait du Gouvernement, le jury présente – dans l’ordre alphabétique – les trois candidats qu’il estime les plus aptes à satisfaire aux critères précités et qui présentent donc les plus grandes qualités pour exercer la fonction de juge à la Cour.

Ces candidats sont:

De Rue Maïté
Krenc Frédéric
Sarolea Sylvie

Annexe 1 – Maïté DE RUE

CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom: De Rue, Maïté

Sexe: Féminin

Date et lieu de naissance: le 26 septembre 1972 à Ixelles, Belgique

Nationalité: Belge

II. Études et diplômes, et autres qualifications

Licence en droit à l’Université catholique de Louvain, 1992-1995, Grande distinction
Candidature en droit à l’Université catholique de Louvain, 1990-1992, Grande distinction

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Substitut du Procureur général à Liège, 2012-2018

Exercice de poursuites pénales devant la Cour d’appel et la Cour d’Assise
Coordinatrice principale du Réseau d’expertise «Atteintes aux personnes» du Collège des procureurs généraux: appui au Collège pour le développement, la mise en oeuvre et l’évaluation de directives de politique criminelle en matière de violences domestiques, racisme, discrimination, délits de haine et violences liées à l’honneur
- Direction de groupes de travail réunissant magistrats, policiers, fonctionnaires et membres d’institutions publiques
- Rédaction de projets de circulaires pour le Collège des procureurs généraux
- Organisation de journées d’études et, en collaboration avec l’Institut de formation judiciaire, organisation de formations pour les stagiaires judiciaires et magistrats

Substitut de l’Auditeur du travail à Bruxelles, 2006-2012

Enquêtes et poursuites pénales en matière de fraude sociale, traite des êtres humains et violence et harcèlement au travail
Information et avis dans les dossiers civils de sécurité sociale et harcèlement au travail

Remarque: de mai 2009 à décembre 2011, j’ai été détachée au cabinet de la Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique

Avocate au Barreau de Bruxelles (cabinet Me Jean-Louis Renchon) – 1995-2000

Avis juridiques et conduite de contentieux en droit de la famille et droit pénal

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Conseillère juridique chez Open Society Justice Initiative, Bruxelles et New York– depuis mars 2018

Études juridiques et interventions dans des actions en justice devant des instances nationales et internationales (notamment la Cour européenne des droits de l’homme et le Système Interaméricain des droits de l’homme) en matière d’indépendance du ministère public, droits des détenus et discrimination;
Appui juridique pour le développement de projets visant une meilleure intégration des droits humains dans la mise en œuvre de la politique criminelle des parquets au Mexique.

Missions d’expertise pour le Conseil de l’Europe – 2016-2018

Experte pour le Comité pour la prévention de la torture: participation à des visites d’inspection de lieux de privation de liberté et entretiens à haut niveau;
Consultations juridiques et formations en matière de droits humains et privation de liberté (Kosovo, Macédoine du Nord, Maroc, Ukraine).

1re Vice-Présidente et membre au titre de la Belgique du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe – 2012-2015

Conduite et participation à des visites d’inspection de lieux de privation de liberté dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe;
Entretiens officiels avec les autorités nationales et locales;
Membre du Bureau: définition des priorités de visite du Comité, réactions aux actualités et formation des membres.

Conseillère juridique de la Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique – 2009-2011

Suivi des dossiers en matière de justice et immigration

Conseillère juridique de la Vice-Première ministre et ministre de la Justice – 2003-2006

En charge des matières pénitentiaires: en collaboration avec le SPF Justice, élaboration de réformes législatives en matière de détention préventive, droits des détenus et exécution des peines

Activités scientifiques au Département de criminologie et droit pénal de l’UCL – 1996-2012

Maître de conférences invitée – 2009-2012

Direction de mémoires de fin d’études d’étudiants en master en droit
Participation aux travaux de recherche du Département: rédaction d’articles scientifiques et participation à des journées d’études

Collaboratrice scientifique – 2006-2008 et 2012-2018

Participation aux travaux de recherche du Département: rédaction d’articles scientifiques et participation à des journées d’études

Assistante et assistante de recherche – 1996-2003

Travaux de recherche pour la Commission pour le droit de la procédure pénale, dite Commission Franchimont
Encadrement d’exercices pratiques en droit de la procédure pénale pour les étudiants de 1ère licence en droit
Participation aux travaux de recherche du Département: rédaction d’articles scientifiques et participation à des journées d’études

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Directrice de la Ligue des droits humains (Belgique francophone) – 2001-2003

Préparation et mise en œuvre des orientations stratégiques de l’association
Analyse et réaction aux questions d’actualité liées aux droits humains
Gestion de l’équipe de travail et supervision des projets

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Mon parcours professionnel a toujours été centré sur la protection des droits fondamentaux. Cette expérience a été acquise dans des milieux différents et complémentaires:

Activités scientifiques: j’ai participé à des journées d’études et rédigé des articles scientifiques en matière de droits humains, dans le domaine du droit pénal et droit de la procédure pénale, droit pénitentiaire et droit social;
Activités judiciaires: j’ai exercé les fonctions d’avocate et de magistrate du ministère public en matière pénale, sociale et familiale, avec une forte composante liée aux droits humains;
Activités au service de l’Etat: j’ai travaillé durant 5 ans dans des cellules stratégiques de membres du Gouvernement belge, participant au processus d’élaboration des normes dans des domaines liés aux droits humains, et plus particulièrement le droit pénal et droit de la procédure pénale, le droit pénitentiaire et le droit de l’immigration;
Activités au Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe: j’ai été membre au titre de la Belgique, 1ère Vice-Présidente puis experte auprès du CPT, participant et conduisant de nombreuses visites d’inspection de lieux de privation de liberté en vue de l’examen du respect de l’article 3 de la Convention prohibant la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants:
- Croatie, 18 au 27 septembre 2012
- Hongrie, 3 au 12 avril 2013
- Turquie, 9 au 21 juin 2013
- Pays-Bas – suivi d’un vol retour, 16 au 18 octobre 2013
- Arménie, 20 au 23 mai 2014
- Roumanie, cheffe de sous-délégation, 5 au 17 juin 2014
- Fédération de Russie, 24 novembre au 1er décembre 2014
- Luxembourg, cheffe de délégation, 28 janvier au 2 février 2015
- Suisse, cheffe de sous-délégation, 13 au 24 avril 2015
- Azerbaïdjan, cheffe de délégation, 15 au 22 juin 2015
- France, cheffe de délégation, 15 au 27 novembre 2015
- Fédération de Russie, 4 au 12 février 2016
- Azerbaïdjan, 29 mars au 8 avril 2016
- Azerbaïdjan, entretiens à haut niveau, 16 et 17 février 2017
- Azerbaïdjan, 23 au 30 octobre 2017
Activités au sein d’organisations non gouvernementales:
- J’ai assumé la direction de la Ligue des droits humains (Belgique francophone) de 2001 à 2003.
- Depuis mars 2018, je suis conseillère juridique au sein d’une organisation basée à New-York, qui promeut et défend le respect des droits humains dans différentes régions du monde.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

N/A

b. Mandats électifs

Membre suppléante du Conseil d’administration du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) et du Centre fédéral migration (Myria) – 2014-2019.

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

N/A

VI. Autres activités

N/A

VII. Travaux et publications

Publications (au nombre de 27) et participation à des colloques et journées d’études en matière de droits humains, droit pénal et droit de la procédure pénale, droit pénitentiaire et droit social. Extraits de la liste des publications:

The right to health care in prison during the COVID-19 pandemic, A legal brief published by the Open Society Justice Initiative, July 2020, https://www.justiceinitiative.org/publications/the-right-to-health-care-in-prison-during-the-covid-19-pandemic
Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine: la Cour européenne des Droits de l’Homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés. (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Vinter e.a. c. Royaume-Uni, 9 juillet 2013), Rev. Trim. Dr. H., 2014, pp. 667 à 687.
Le Code pénal social. Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010, Dossier du Journal des Tribunaux, Larcier, 2012, 155 pages.
La procédure administrative en matière d’aide sociale et revenu d’intégration sociale, in Aide sociale et intégration sociale. Le droit en pratique, sous la coord. H. Mormont et K. Stangherlin, La Charte, 2011, pp. 525 à 560.
Le harcèlement, in Les infractions. Volume 2. Les infractions contre les personnes, sous la dir. H. Bosly et Chr. De Valkeneer, Larcier, 2010, pp. 725 à 745.
L’accessibilité et l’intelligibilité du droit contemporain en matière pénale: une gageure?, avec M.-A. Beernaert et I. Wattier, in Loyauté, justice et vérité. Liber Amicorum H.-D. Bosly, La Charte, 2009, pp. 17 à 37.
Le régime disciplinaire des détenus, in Le droit disciplinaire. Actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par le Jeune Barreau de Liège, Anthemis, 2009, pp. 25 à 56.
Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête. Analyse des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 et de leurs arrêtés d’application, en collaboration avec Chr. De Valkeneer, Dossier du Journal des Tribunaux, Larcier, 2008, 2ème édition, 202 pages.
Le statut juridique externe des détenus, in L’exécution des peines, Les dossiers de la Revue de criminologie et de droit pénal, n° 13, 2006, pp. 283 à 337.
Les droits de l’Homme et les méthodes modernes d’enquête policière, Journal des Tribunaux, 2000, pp. 321 à 330.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
Français, langue maternelle	X			X			X
b. Langues officielles:
Anglais	X			X			X
c. Autres langues:
Néerlandais (diplôme dit de «grand bilinguisme» délivré le 29 mars 2001 par le Ministre de la Justice sur base de l’article 43quinquies ancien de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire)	X			X			X
Espagnol	X				X		X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élue juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

N/A

X. Autres éléments pertinents

N/A

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.

Annexe 2 – Frédéric KRENC

CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom: Krenc, Frédéric

Sexe: masculin

Date et lieu de naissance: le 11 mai 1978, La Louvière, Belgique

Nationalité: belge

II. Études et diplômes, et autres qualifications

1990-1996: Humanités gréco-latines, Premier Prix et Prix des langues anciennes – Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance.
1996-1998: Candidature en droit, avec Grande distinction – Université catholique de Louvain.
1998-2001: Licence en droit, avec Grande distinction – Université catholique de Louvain.
2002: Licence en études spécialisées de droit européen (Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van het Europees recht), avec Distinction – Universiteit Gent (mémoire réalisé en vue de l’obtention de cette licence: «Een studie naar de mate waarin de EU-Lidstaten onder het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens aansprakelijk kunnen worden gesteld voor het optreden van de Europese Unie», 87 pages [traduction française: la responsabilité des Etats membres de l’Union européenne au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, du fait de l’Union]).

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Depuis 2002 Avocat au barreau de Bruxelles (outre les droits fondamentaux, pratique du droit public et du droit civil).
Depuis 2013 Arbitre au sein de la Cour belge d’arbitrage pour le sport.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Depuis 2014 Directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2004-2006: membre du comité de rédaction; 2006-2014: secrétaire de rédaction).
Depuis 2005 Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles.
Depuis 2008 Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain.
2012-2014 Maître de conférences invité à l’Université de Liège.
Depuis 2018 Chargé d’enseignements à l’Université Saint-Louis Bruxelles.
2011-2016 Co-directeur de la collection «Droit et justice»(éditions Nemesis-Bruylant jusqu’en 2011; éditions Nemesis-Anthemis à partir de 2012).

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Néant.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme auprès de Mme la Juge Françoise Tulkens (durée: un mois; septembre 2001).

Expérience contentieuse en tant qu’avocat spécialisé en droits fondamentaux (depuis 2002).

1. Pratique contentieuse des droits fondamentaux devant les juridictions belges:

pratique devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions d’appel et de première instance, justices de paix), la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat;
pratique dans les diverses branches du droit;
assistance et représentation d’individus, d’associations et d’autorités publiques.

2. Pratique contentieuse des droits fondamentaux devant les juridictions et organes internationaux:

2.1. Devant la Cour européenne des droits de l’homme (introduction et participation à plus de 200 procédures, y compris devant la Grande Chambre):

introduction de requêtes au nom de personnes s’estimant victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme;
conseil et assistance d’Etats parties;
assistance et représentation de tiers intervenants;
plaidoirie devant la Grande Chambre (2019);
pratique dans les diverses branches du droit.

2.2. Devant la Cour de justice de l’Union européenne (introduction et participation à des procédures fondées sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne):

procédures sur questions préjudicielles;
introduction de recours en annulation;
plaidoirie devant la Grande Chambre (2010).

2.3. Devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (introduction et participation à des procédures fondées sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques):

introduction de communications individuelles;
conseil et assistance d’Etats.

3. Délivrance de nombreux avis en matière de droits fondamentaux à la demande d’individus, d’associations ainsi que d’autorités publiques.

Expérience juridictionnelle en tant qu’arbitre à la Cour belge d’arbitrage pour le sport (depuis 2013). Je suis appelé à trancher des litiges en matière sportive, en tant que membre d’un collège arbitral ou en tant que président de celui-ci. Nombre de ces litiges touchent à des questions de droits fondamentaux (s’agissant notamment de la lutte contre le dopage, de mesures ou sanctions prises à l’égard de sportifs ou de clubs, ou encore de la licéité de règlements).

Expertise scientifique dans la protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux. Cette expertise porte sur les aspects institutionnels, procéduraux et substantiels des différents systèmes de protection des droits fondamentaux. Elle concerne la Convention européenne des droits de l’homme et les systèmes nationaux, et s’étend au système de l’Union européenne ainsi qu’aux systèmes «onusiens».

1. Auteur ou co-auteur de plus d’une centaine d’écrits scientifiques consacrés aux droits fondamentaux. Pour un aperçu de ces publications, voir ci-dessous point VII. Mes publications relatives à la Convention européenne des droits de l’homme concernent essentiellement:

les droits et libertés que celle-ci garantit,
leur interprétation,
l’office, l’organisation et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme,
la procédure devant celle-ci,
l’autorité et l’exécution de ses arrêts,
les rapports avec les ordres internes,
les relations avec l’ordre juridique de l’Union européenne,
les réformes du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme.

2. Titulaire de chroniques relatives à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme:

2003-2007 – Co-titulaire avec Me Pierre Lambert de la rubrique «En bref de Strasbourg» publiée dans le Journal des tribunaux;
2008-2011 – Titulaire de la chronique annuelle de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme publiée dans le Journal de droit européen;
Depuis 2014 – Titulaire de la chronique semestrielle de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme publiée dans le Journal des tribunaux (co-titulariat avec Sébastien Van Drooghenbroeck entre 2014 et 2017).

3. Titulaire de charges académiques:

Depuis 2008 – Cours de «Droit du procès équitable» – UCLouvain – Co-titulature avec Marie-Aude Beernaert;
Depuis 2018 – Cours de «Dimensions collectives des droits de l’homme» – Université Saint-Louis Bruxelles – Co-titulature avec Sébastien Van Drooghenbroeck;
2012-2014 – Invité au cours de «Droits fondamentaux» de Patrick Wautelet – Université de Liège.

4. Titulaire d’un enseignement au barreau:

Depuis 2017 – Cours de «Procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme» – Certificat d’aptitudes à la profession d’avocat, barreau de Bruxelles.

5. Directeur scientifique d’une dizaine de colloques, notamment:

colloque «Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme» (Bruxelles, 2007, sous l’égide de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles);
colloque «Le droit au logement: vers la reconnaissance d’un droit fondamental de l’être humain» (Sénat de Belgique, 2007, sous l’égide de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens);
colloque «Droit et solidarité» (Cour de cassation de Belgique, 2009, sous l’égide de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles);
colloque «Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme – Un référé à Strasbourg?» (Bruxelles, 2011, sous l’égide de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles);
colloque «L’avocat en dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme» (Strasbourg, Cour européenne des droits de l’homme, 2016, sous l’égide de la Fédération des barreaux d’Europe);
colloque «La Cour européenne des droits de l’homme, entre renforcement du dialogue et protection des libertés» (Cour de cassation de Belgique, 2019, sous l’égide de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles);
avec Dean Spielmann, colloque «L’indépendance du juge national vue par les deux Cours européennes» (Luxembourg, Cour de justice de l’Union européenne, 2020, sous l’égide de la Revue trimestrielle des droits de l’homme).

6. Orateur à plus de 75 conférences, colloques et séminaires, notamment:

colloque «Quelle justice pour l’Europe? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention pour l’avenir de l’Europe» (Bordeaux, Institut des droits de l’homme des avocats européens, 2003);
colloque «La Cour européenne des droits de l’homme et les Etats d’Europe centrale et orientale» (Cracovie, barreau de Cracovie, 2005);
colloque «La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration» (Bruxelles, Université Saint-Louis, 2006);
colloque «Université de printemps des droits de l’homme» (La Rochelle, Université de la Rochelle, 2007);
colloque «Le service public: entre menaces et renouveau» (Bruxelles, Université Saint-Louis, 2008);
colloque «Les droits de l’homme et l’efficacité de la justice» (Louvain-la-Neuve, Association syndicale des magistrats, 2009);
colloque «La vie privée au travail» (Louvain-la-Neuve, UCLouvain, 2010);
colloque «L’expropriation pour cause d’utilité publique» (Louvain-la-Neuve, UCLouvain, 2013);
colloque «La dynamisation des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux» (Limoges, Université de Limoges, 2014);
colloque «La liberté d’expression: quelles limites?» (Mons, Ordre des barreaux francophones et germanophone, 2015);
colloque «The Dialogue between the European Court of Human Rights and National Courts» (Athènes, Centre international des droits de l’homme, 2016);
colloque «Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme?» (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019);
colloque «Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l’homme: retour vers le passé, analyse du présent, réflexions sur le futur» (Andorre, Tribunal constitutionnel d’Andorre, 2019);
colloque «L’indépendance de la justice à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme» (Paris, Institut des droits de l’homme du barreau de Paris, 2020);
colloque «Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme: enjeux et perspectives» (Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme et Fondation René Cassin, programmé en 2020).

7. Nombreuses formations dispensées dans le domaine des droits fondamentaux.

7.1. Formations dispensées aux magistrats sous l’égide du Conseil supérieur de la Justice et de l’Institut de formation judiciaire:

«La balance des intérêts et le principe de proportionnalité» (2003 et 2006);
«Les conflits de libertés – Méthodologie pour aborder des questions sociétales sur le plan juridique» (avec Sébastien Van Drooghenbroeck, 2006);
«L’indépendance de la Justice» (2018).

7.2. Formations dispensées sous l’égide de la Commission Université-Palais (C.U.P.):

«L’effet des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme» (2008);
«La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme» (2013);
«Le droit disciplinaire dans la Convention européenne des droits de l’homme» (avec Françoise Tulkens, 2016).

Ces formations ont donné lieu à des publications dans la collection C.U.P.

7.3. Formations dispensées aux avocats, notamment:

«Les relations paradoxales entre la Convention européenne des droits de l’homme et le droit pénal» (barreau de Paris, 2010);
«La procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme et sa jurisprudence relative au droit à un procès équitable» (avec les Juges Zagrebelsky et Tulkens, Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 2010);
«L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge national» (Union internationale des avocats, 2010);
«Les droits de la défense devant les instances sportives» (Cour belge d’arbitrage pour le sport, 2014);
«La justice arbitrale du sport et les exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme» (Cour belge d’arbitrage pour le sport, 2017);
«Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme» (Universités d’été de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, 2019);
«La Convention européenne des droits de l’homme: la protection nationale et le contrôle européen» (avec Françoise Tulkens, Institut de droit européen des barreaux, 2019);
Orateur à de nombreux «midis des droits de l’homme» organisés par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles (depuis 2005).

7.4. Formations dispensées à l’attention du secteur public et des institutions européennes:

«Fonction publique et Convention européenne des droits de l’homme» (2005);
«La Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la fonction publique européenne» (2017);
«Les droits fondamentaux et les devoirs des agents» (2017).

8. Réalisation de plusieurs missions d’expertise à la demande d’organisations internationales ou d’autorités publiques, notamment: mission d’expertise réalisée pour le Conseil de l’Europe à Sofia en 2003 sur la «Justice administrative» et, en particulier, sur «Le contrôle juridictionnel des actes de l’administration dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme».

9. Membre de différents conseils scientifiques, notamment dans le cadre du projet de recherches «Dissect: Evidence in international human rights adjudication» (2019-2024 – Human Rights Centre, Ghent University – European Research Council).

10. Expert au sein de la Délégation permanente du Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (2014-2017).

Directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (depuis 2014). Outre un suivi permanent des évolutions en matière de droits fondamentaux aux niveaux interne, européen et international, cette fonction de Directeur implique:

la définition du contenu éditorial de la Revue;
la supervision de l’évaluation scientifique des projets d’articles opérée par un comité de lecture;
la présidence des réunions des comités scientifique et de rédaction (qui se tiennent à Paris, Strasbourg ou Bruxelles).

Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles (depuis 2005). Je suis chargé notamment de la direction scientifique de colloques et des «midis des droits de l’homme», dont le but est d’analyser les derniers enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique: néant.

b. Mandats électifs: néant.

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique: néant.

VI. Autres activités

Désigné à plusieurs reprises comme membre du jury du Prix international Ludovic Trarieux (depuis 2004).
Désigné comme membre du jury de la Finale du «Concours européen des droits de l’homme René Cassin» (2020).

VII. Travaux et publications

Rédaction de plus d’une centaine de publications relatives aux droits fondamentaux (outre des éditoriaux et recensions bibliographiques). D’autres articles sont en cours de publication (notamment ma contribution au Liber amicorum Linos-Alexandre Sicilianos).

Dix publications sont ici mentionnées (en ce qui concerne mes chroniques de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, voir ci-dessus point IV, d, 2).

Ouvrage (auteur):

Avec Marie-Aude Beernaert, Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Anthemis, 2019, 242 pages).

Ouvrage (direction):

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme: direction scientifique et rédaction des conclusions (Larcier, 2011, 152 pages).

Articles (auteur):

«La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l’homme» (in Quelle justice pour l’Europe?, Bruylant, 2004, pp. 77-105 et Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004, pp. 111-140).
«Le fonctionnaire et la Convention européenne des droits de l’homme – Eléments de synthèse» (Annales de droit de Louvain, 2005, pp. 213-258).
«La détention préventive jugée par la Cour européenne des droits de l’homme» (in B. Dejemeppe et D. Vandermeersch (dir.), Détention préventive: 20 ans après?, Larcier, 2010, pp. 7-26).
Avec Françoise Tulkens, «La protection des données à caractère personnel et le droit à l’oubli» (in Mélanges en l’honneur de Dean Spielmann, Wolf Legal Publishers, 2015, pp. 289-306).
Avec Sébastien Van Drooghenbroeck et Olivier van der Noot, «Questions of Method: the Use of «external sources» in R.M.T. v. United Kingdom» (in E. Brems et E. Desmet (éd.), Integrated Human Rights in Practice. Rewriting Human Rights Decisions, Edward Elgar Publishing, 2017, pp. 31-70).
«Dire le droit, rendre la justice. Quelle Cour européenne des droits de l’homme?» (Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2018, pp. 311-346).
Avec Françoise Tulkens, «L’indépendance du juge. Retour aux fondements d’une garantie essentielle d’une société démocratique» (in Regards croisés sur la protection nationale et internationale des droits de l’homme, Mélanges en l’honneur de Guido Raimondi, Wolf Legal Publishers, 2019, pp. 377-399).
«L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les Etats parties: un défi permanent» (Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2020, pp. 217-253).

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
Français	X			X			X
b. Langues officielles:
Anglais	X				X			X
c. Autre langue:
Néerlandais	X				X			X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

S’il en est besoin, je le confirme.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je le confirme.

Annexe 3 – Sylvie SAROLEA

CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom: SAROLEA, Sylvie

Sexe féminin

Date et lieu de naissance: le 14 novembre 1971 à Etterbeek, Belgique

Nationalité: belge

II. Études et diplômes, et autres qualifications

1989-1994: Master en droit (UCL) – grande distinction – Erasmus: Leiden University
1998-2004: Doctorat en droit (UCL)
- séjours de recherche à l’Université du Québec à Montréal et à la Jefferson University (Charlottesville)
- Droits de l'homme et migrations. De la protection du migrant aux droits de la personne migrante (Bruylant, Bruxelles, 2005)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Avocate au Barreau du Brabant wallon depuis 10/1994 (cabinet CASABEL)
Membre de la Commission consultative des étrangers (2004-2017)

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Enseignement

Professeure à l’Université Catholique de Louvain (Louvain la Neuve – Belgique) – 2004-:

Cours: Sources et principes du droit, Droit de l’immigration, Droit international privé et droits fondamentaux, Droits de l’homme liés à l’autonomie de la personne (MC en droits de l’homme), Droit international et protection des personnes (Master de spécialisation en action humanitaire internationale), Droit d’asile et not. avec J.-Y. Carlier les MOOC Droit d’asile et des réfugiés et Asylum and Refugee Law, Séminaire d’accompagnement du mémoire, coordination de la Legal clinic en droits humains.
Coordinatrice du MOOC interdisciplinaire regards croisés sur les migrations, dans le cadre du projet Projet MIRE: Migrations: regards croisés.
Coordination avec le Pr. Jean-Yves Carlier de l'accueil du Pr. François Crepeau comme International Francqui Professor pour 2017-2018, en résidence à l'U.C.L.
Programme d’enseignement au Maroc (ENABEL), «Empowerment juridique des personnes migrantes» (2019-…) avec l'Université Mohamed V de Rabat, la faculté Ain Chock de Casablanca, l'Université Abelmalek Sadi de Tanger et l’Université Mohamed 1er d'Oujda, et leurs cliniques juridiques.
Mise en place de la commission doctorale droit-économie à l’Université catholique de Bukavu (2020-2022).

Professeure invitée

à l’ULB (Bruxelles – Belgique): Human rights and migration law (Certificate in European Law on Immigration and Asylum), Ecole d’été en droit européen de l’asile et de l’immigration organisée par le Réseau Odysseus;
dans plusieurs universités étrangères (Kent University, Universités de Laval, d’Ottawa, de Caen, d’Ekaterinburgh, du Burundi, Bujumbura, Chaire Unesco en prévention des conflits et gestion pacifique des différends: Droit d’asile et des réfugiés; de Lubumbashi, Ecole de criminologie – DRC, Droits de l’homme; Université catholique de Bukavu (DRC): Master complémentaire en droits de l’homme, Droit d’asile et des réfugiés; Université Ouaga 2 (UO2), Droits de l’homme liés à l’autonomie de la personne).

Formation continue

IGO’s (U.N.H.C.R., notamment Formations organisées par le Helsinki Committee: Le Maroc protège;Refugee Law Reader);
Council of Europe (Phare Program in Eastern Europe; HELP program – Human Rights Education for Professionnals; Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants; expert (2008; 2014);
NGO’s (Croix rouge; Institut des droits de l’homme (Programme annuel, Cours d’été en droit d’asile et des réfugiés, Strasbourg); Société civile: Barreaux; Associations de magistrats; Communes.

Recherche (voir CV en ligne)

Equipe: Création (1/2011) et coordination de l’EDEM (Equipe Droits européens et migrations) à l’UCL – au sein du CEDIE (https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/edem.html);
Editrice responsable des Cahiers de l’EDEM – Louvain Migration Case Law Commentary – depuis septembre 2012;
Domaines de recherche: droits humains en situation transnationale: droits de l’immigration; droit d’asile et des réfugiés; droits humains et droit international privé;
Directions de thèses (voir CV en ligne);
Projets collectifs et/ou interdisciplinaires
- VULNER (2020-2023) – H2020: Vulnerabilities under the Global Protection Regime, sous la coordination du Max Planck Halle (Legal Anthropology);
- ISEMI (2020-2023) financement PDR – FNRS: Intérêt supérieur de l’enfant en contexte migratoire;
- GLOBMIG (2018-2022) – Action de Recherche Concertée (IRES-DEMO-ICTM-JURI): New Approaches to Understanding and Modelling Global Migration Trends;
- LIMA (2015-2020) – Action de Recherche Concertée (JURI-DEMO-CIRFASE): Personal Aspirations and Processus of Adaptation: How the Legal framework Impacts on Migrants’ Agency?;
- Projet PALIM: recherche-action (2019-2021): sur l’immigration économique en provenance du Maroc, en collaboration avec ENABEL;
- UNHCR, L’accompagnement juridique des demandeurs d’asile en Belgique, en centres d’accueil et en détention administrative, Rapport de recherche et enquêtes de terrain, Novembre 2015 – Juin 2017;
- Fonds européen pour les réfugiés (UE): recherche-action (2011-2014): Transposition en droit belge des directives Accueil, Procédures et Qualification et du Règlement Dublin;
- au sein du Réseau Odysseus: recherches comparées sur la mise en oeuvre du droit européen de l’asile et de l’immigration (not. REDIAL, CONTENTION).

Responsabilités académiques

Présidente du Cedie, Centre de droit international et européen (2016-2020);
Présidente de la Commission doctorale en Sciences Juridiques (CDJ) (2017-2020);
Vice-doyenne aux relations internationales (2020-…);
Promotrice de l’artiste en résidence U.C.L. 2018-2019: Bénédicte Liénard;
Coordinatrice du Louvain4Migration (agréé en décembre 2017 – lancement janvier 2018);
Marraine de la Docteure Honoris Causa Madame Vénantie Bisimwa Nabintu (2 février 2010) – poursuite de projet au Kivu depuis 2010 et notamment Projet “Centre Henri Simonart pour la promotion des droits humains” à Walungu (South-Kivu, DRC).

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Outre mes activités académiques centrées autour des questions de droits humains, tant en enseignement qu’en recherche et en service à la société,

Présidente de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme et membre du Conseil d’administration (1997-2002);
Présidente de l’A.D.D.E. (Association pour le droit des étrangers): 2002-2012;
Vice-Présidente d’Ulysse (NGO: santé mentale pour migrants): 2006-ce jour.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

b. Mandats électifs

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

VI. Autres activités

a. Domaine

b. Durée

c. Fonctions

VII. Travaux et publications

(voir répertoire DIAL)

SAROLEA, S., Droits de l'homme et migrations. De la protection du migrant aux droits de la personne migrante, Bruxelles, Bruylant, 2006, 718 p.
SAROLEA, S., «From protection of the Migrant to the Rights of the Migrant Person: Free the Migrant from his Legal Exile», in Spheres of Global Justice, ed. J.-Ch., Merle, Springer, 2013, p. 353.
SAROLEA, S., dir., LEBOEUF, L., NERAUDAU, E., D’HUART, P., TSOURDI, L.,DATOUSSAID, S., GRIBOMONT, H., La seconde génération du droit européen de l’asile: le temps des juges, 5 vol., Louvain-la-Neuve, 2014, 750 p.
SAROLEA, S., LEBOEUF, L., «Le droit de l’Union européenne devant le Conseil du contentieux des étrangers», in CARIAT, N., Le droit de l’Union devant les juridictions internes, 2014.
SAROLEA, S., CARLIER, J.-Y., Précis de droit des étrangers, Larcier, 2016, Bruxelles, 832 p.
SAROLEA, S., «L’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires de droit international privé devant la Cour européenne des droits de l’homme», in Laurent Barnich, Arnaud Nuyts, Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet, Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, Actes du XIVe colloque de l'Association "Famille & Droit" organisé par Alain-Charles Van Gysel et Arnaud Nuyts Bruxelles, 20 mai 2016.
SAROLEA, S., «Opinion de l’enfant et contentieux familial international», in Jean-Yves Carlier, Marie Dechamps, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Julie Mary, Sylvie Sarolea (dir.); "Actualités européennes en droit international privé familial", Anthemis (Limal), 2019.
SAROLEA, S., “Detention of Migrants in Belgium and the Criminal Judge: A Lewis Carroll World”, in Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union, Madalina Moraru, Galina Cornelisse, Philippe De Bruycker (ed.), 2020, Hart.
SAROLEA, S., “Is Access to Asylum the Same as Access to Justice? In Marie-Claire Foblets, Luc Leboeuf; Humanitarian Admission to Europe – The Law between Promises and Constraints, Nomos/Hart – Bloombury Publishing (Oxford), 2020, p. 115-154.
Eleonora Frasca, Francesco Luigi Gatta, Sylvie Sarolea, “What could the Global Compact on Migration mean for Europe?”, in Het Migratiepact: kroniek van een crisis, Desmet Ellen, Moonen Toon, Ruys Tom (éd.), Die Keure, 2020.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue:
Français	X			X			X
b. Langues officielles:
Anglais	X				X			X
c. autres langues:
Néerlandais		X			X				X
Espagnol			X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Oui, bien entendu

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Oui, bien entendu