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Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh

Proposition de résolution | Doc. 15271 | 20 avril 2021

Signataires :
M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; Mme Anna ANDREJUVOVÁ, République slovaque, PPE/DC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Dimitrios KAIRIDIS, Grèce, PPE/DC ; M. Arin KARAPET, Suède, PPE/DC ; Mme Nina KASIMATI, Grèce, GUE ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE/AD ; M. Bergþór ÓLASON, Islande, PPE/DC ; M. Ian PAISLEY, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Lars Aslan RASMUSSEN, Danemark, SOC ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Anna ZÁBORSKÁ, République slovaque, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE/AD

Le conflit du Haut-Karabakh, qui oppose depuis longtemps l’Arménie et l’Azerbaïdjan, remonte à la fin de l’Union soviétique. Le 27 septembre 2020, une nouvelle guerre ouverte y a éclaté, caractérisée par les combats les plus acharnés depuis le début des années 1990, ce qui a inévitablement entraîné des tragédies humanitaires.

Tout porte à croire que des mercenaires, issus de groupes terroristes du Moyen-Orient, ont pris part à cette guerre aux côtés de l’Azerbaïdjan. Des mercenaires ont eux-mêmes déclaré qu’ils avaient été engagés et transportés dans la région par la Turquie. Le déploiement de mercenaires est interdit par de nombreux mécanismes internationaux, qui sont contraignants, y compris pour l’Azerbaïdjan et la Turquie. En outre, parce qu’elle était consciente de l’importance de la lutte collective contre les activités de combattants étrangers et de mercenaires, la communauté internationale a contraint les États à prévenir et à réprimer ces pratiques. Les mécanismes internationaux applicables comprennent la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989, et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, où le terme de mercenaire est également défini. En outre, l’Azerbaïdjan et la Turquie sont tous deux parties à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La résolution 42/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, adoptée le 26 septembre 2019, condamne fermement le recours à des mercenaires lors de guerres. Elle considère les activités des mercenaires comme une menace pour la paix, la sécurité et les droits de l'homme.

Il faut que l’Assemblée parlementaire enquête sur les allégations selon lesquelles des mercenaires ont été déployés dans le conflit du Haut-Karabakh et, si ces allégations sont confirmées, qu’elle condamne fermement le recours à des mercenaires par les États membres du Conseil de l'Europe.