En Espagne, les débats parlementaires sur certaines questions sont censurés. Tel est le cas, par exemple, du projet de loi d'amnistie pour les prisonniers politiques, de l'enquête sur la corruption de la monarchie ou des questions relatives aux dépenses de la monarchie, et d'autres initiatives en matière de responsabilité. Ces initiatives ont été interdites par les Bureaux du Sénat et du Congrès des députés et il est impossible d'en débattre ou d'enquêter. Cela limite les droits de l'homme tels que la liberté d'expression et le droit à la représentation politique, ainsi que, ce qui est tout aussi important, le droit des citoyens à la transparence lorsqu'il s'agit d'informations d'intérêt public.
Mme Castel
demande au Comité des Ministres:
Quels États membres du Conseil de l'Europe maintiennent la censure sur les débats parlementaires et sur quels types de questions?