Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
Le lobbying et l’influence généralisés des ONG au sein de
l’Assemblée parlementaire ont donné lieu à la formulation de critiques
au sujet de la transparence du processus décisionnel et de l’obligation
de rendre des comptes en la matière. Face à ces préoccupations,
il importe que l’Assemblée établisse dès que possible son propre
registre de transparence.
Un registre de transparence, ou «registre des lobbyistes»,
existe déjà dans les États membres suivants: Royaume-Uni, Pologne,
Hongrie, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Lituanie, France, Irlande,
Macédoine du Nord, Slovénie, ainsi qu’au Parlement européen.
Il convient que l’Assemblée mette en place:
un registre obligatoire dans
lequel les membres indiquent avec quelles ONG et groupes de pression
ils sont en relation dans le cadre de leurs activités et/ou fonctions
au sein de l’Assemblée;
un registre obligatoire dans lequel les lobbyistes et
les ONG qui exercent leurs activités au sein de l’Assemblée indiquent
l’énoncé de leur mission, par qui ils sont financés et quels membres
de l’Assemblée ils rencontrent;
un code de conduite distinct à l’intention des lobbyistes
et des ONG.
