«L’Assemblée rappelle également que, bien que la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5, «la Convention») ne consacre pas expressément le droit à un environnement sain, la Cour européenne des droits de l’homme a établi, par sa jurisprudence, que dans certaines situations les États parties ont l’obligation positive d’adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits des individus lorsque leur bien-être risque d’être altéré par un préjudice environnemental».