La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 30 septembre 2021 (29e séance)
(voir Doc. 15381, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: Sir Tony Lloyd). Texte adopté par l’Assemblée le
30 septembre 2021 (29e séance).
1. L’Assemblée parlementaire exprime
sa plus profonde préoccupation face à la situation en Afghanistan à
la suite du retrait militaire des États-Unis d’Amérique et de leurs
alliés et partenaires de l’OTAN ainsi que du retour des talibans
au pouvoir, ce qui a ouvert une phase d’incertitudes politiques
qui voit la violence continuer et n’écarte pas le risque d’une guerre
civile. Cet état de fait entraîne des risques accrus pour la paix,
la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région et au-delà.
2. L’Assemblée est convaincue que la communauté internationale
doit s’efforcer de répondre de manière cohérente, coordonnée et
concertée, afin de relever les défis majeurs – immédiats et futurs
– qui sont posés par cette situation, et elle estime que les États
membres du Conseil de l’Europe ne devraient ménager aucun effort
pour atteindre cet objectif.
3. Le premier impératif devrait être de s’attaquer à la crise
humanitaire déchirante, qui affecte la vie et les moyens de subsistance
de millions de personnes et qui a été causée par la combinaison
d’un conflit militaire prolongé, de sécheresses répétées et de la
pandémie de covid-19. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de
la Conférence internationale sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan
organisée par les Nations Unies à Genève (13 et 14 septembre 2021)
au cours de laquelle des donateurs ont promis plus d’un milliard
de dollars américains.
4. L’Assemblée regrette que, malgré les appels unanimes et répétés
de la communauté internationale et les déclarations publiques initiales
des talibans, le gouvernement intérimaire ne soit ni inclusif ni
représentatif. L’Assemblée estime que seul un gouvernement qui reflète
la diversité politique, religieuse et ethnique de l’Afghanistan,
qui inclut des femmes et qui s’engage dans un véritable processus
de réconciliation en conformité avec la Résolution 1325 (2000) du
Conseil de sécurité des Nations Unies peut conduire à un règlement
politique durable et aspirer à la légitimité et à la reconnaissance
internationale.
5. De même, extrêmement alarmée par les informations crédibles
faisant état de graves violations des droits humains et du droit
humanitaire commises par les talibans, l’Assemblée rappelle que,
en tant qu’autorités de facto,
les talibans ont des obligations et sont redevables à cet égard.
À cette fin, l’Assemblée considère que la mise en place d’un mandat
spécifique, solide et indépendant de l’Organisation des Nations Unies
pour surveiller les violations des droits humains en Afghanistan
est le meilleur moyen de recueillir des informations objectives
et systématiques sur le terrain, et de les porter à l’attention
de la communauté internationale.
6. Réitérant avec la plus grande fermeté sa condamnation du terrorisme
en toutes circonstances, l’Assemblée se déclare profondément préoccupée
par le nombre élevé de talibans soumis au système de sanctions établi
par la Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations
Unies, qui sont désormais membres du gouvernement intérimaire.
7. Elle rappelle que la lutte contre le terrorisme est l’un des
considérables défis transnationaux découlant de la situation actuelle
qui pourrait potentiellement avoir des répercussions désastreuses
et déstabilisatrices, tout comme la criminalité organisée, le trafic
de drogue, le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Dans
ce contexte, l’Assemblée souligne que, pour relever ces défis, il
faudra renforcer le dialogue, le partenariat et la solidarité avec
les pays de la région.
8. À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée appelle les États
membres du Conseil de l’Europe:
8.1 à
œuvrer pour parvenir à une réponse cohérente, coordonnée et concertée
en ce qui concerne l'Afghanistan;
8.2 à intensifier leurs efforts pour fournir une assistance
humanitaire à l’Afghanistan;
8.3 à poursuivre l’évacuation des ressortissants étrangers
et des Afghans éligibles, et à faire des efforts supplémentaires
pour garantir la coordination et l’efficacité des opérations d’évacuation;
8.4 à soutenir le rôle central des Nations Unies et de ses
institutions spécialisées dans la coordination des efforts internationaux
concernant l'Afghanistan, à commencer par l'aide humanitaire;
8.5 à soutenir la mise en place d’un mandat spécifique, solide
et indépendant du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
pour contrôler le respect des droits humains sur l’ensemble du territoire afghan,
y compris dans les zones rurales;
8.6 à établir un dialogue prudent, pragmatique et opérationnel
avec les talibans afin d’apporter des réponses aux préoccupations
soulevées dans la présente résolution;
8.7 à subordonner tout renforcement de leur engagement opérationnel
avec les talibans aux conditions suivantes:
8.7.1 au respect
des droits humains, en particulier ceux des groupes vulnérables
tels que les minorités, les femmes et les personnes LGBTI, et du
droit humanitaire;
8.7.2 au rejet du terrorisme et de l’extrémisme violent, dont
la réalité sera attestée par des mesures décisives;
8.7.3 à la constitution d’un gouvernement inclusif et représentatif,
et à l’ouverture d’un processus de réconciliation;
8.7.4 à l’ouverture sans restriction de l’accès du territoire
afghan aux Nations Unies et aux organisations d’aide humanitaire;
8.7.5 à la facilitation pratique des opérations d’évacuation
organisées par les pays étrangers;
8.8 à s’assurer que toute radiation de membres des talibans
de la liste des sanctions des Nations Unies établie en application
de la Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations
Unies est subordonnée à un changement effectif de leur situation
personnelle qui a conduit, au départ, à leur inscription sur cette
liste;
8.9 à soutenir l’établissement de mécanismes visant à assurer
que le gel des actifs financiers afghans n’aggrave pas la situation
socio-économique de la population;
8.10 à trouver des moyens permettant de fournir une aide au
développement à l'Afghanistan dans le but d’éviter l’effondrement
de l’économie, ce qui aggraverait plus encore la crise humanitaire
et constituerait un facteur incitant à la migration;
8.11 à mettre en place un système de visas pour les étudiants
afghans inscrits dans des universités d’États membres;
8.12 à assumer leurs responsabilités morales et juridiques
en matière de protection des réfugiés et, dans ce contexte:
8.12.1 à veiller au respect du principe de non-refoulement;
8.12.2 à offrir davantage de possibilités de réinstallation aux
Afghans, notamment à ceux qui sont les plus à risque et les plus
vulnérables, en particulier les minorités, les femmes et les personnes
LGBTI;
8.12.3 à introduire des visas humanitaires, des programmes de
protection temporaire ou de visas spéciaux, en particulier pour
les femmes et pour d'autres groupes vulnérables tels que les minorités
et les personnes LGBTI;
8.12.4 à réévaluer les demandes d'asile pendantes et récentes
des Afghans à la lumière des développements récents;
8.12.5 à s'abstenir d'exécuter des retours forcés vers l'Afghanistan;
8.13 à intensifier les efforts diplomatiques, aux niveaux mondial
et régional, pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité
en Afghanistan et dans la région, et pour développer une approche
commune et cohérente à l’égard des talibans.
9. De plus, étant donné que les pays de la région, en particulier
les pays voisins, se trouvent en première ligne face aux conséquences
de la prise de pouvoir par les talibans, l’Assemblée appelle les
États membres du Conseil de l’Europe à leur apporter un soutien
politique et financier pour les aider dans les efforts qu’ils déploient
afin:
9.1 de fournir un refuge
et une protection dans des conditions dignes aux personnes fuyant l’Afghanistan;
9.2 de parer les menaces telles que le terrorisme, l’extrémisme
violent, le trafic de drogue, le trafic de migrants et la traite
d’êtres humains, et d’autres activités criminelles transnationales.
10. L’Assemblée demande aussi à son Bureau d’examiner l’opportunité
de renforcer le dialogue interparlementaire entre l’Assemblée et
les pays d’Asie centrale et leurs organisations régionales dans
le but de contribuer à un dialogue plus large, à la compréhension
mutuelle et à la résilience face à la nécessité de promouvoir la
stabilité régionale et d’éviter tout risque de contagion.
11. De plus, l’Assemblée appelle les talibans, en raison de leur
position d’autorités
de facto en
Afghanistan:
11.1 à mettre fin à
la violence;
11.2 à engager un large dialogue national visant à constituer
un gouvernement représentatif et inclusif, comprenant des femmes,
des membres des minorités religieuses et ethniques, ainsi que des représentants
du gouvernement précédent;
11.3 à amnistier les Afghans qui ont été membres des forces
de sécurité, fonctionnaires et ceux qui ont exercé des responsabilités
publiques sous le gouvernement précédent, en évitant et en sanctionnant toute
forme de harcèlement ou de persécution à leur encontre;
11.4 à faciliter l’évacuation en toute sécurité des ressortissants
étrangers et des Afghans en possession des papiers nécessaires et
qui souhaitent partir;
11.5 à garantir le respect des droits humains et du droit humanitaire;
11.6 à respecter les avancées culturelles, sociales et juridiques
réalisées ces vingt dernières années dans le domaine des droits
humains et des libertés individuelles, et à s’abstenir de toute
déclaration ou action qui pourrait les remettre en cause, notamment
en ce qui concerne:
11.6.1 l’accès des filles à l’éducation;
11.6.2 la liberté de circulation des femmes et leur accès au
travail, aux soins et aux sports;
11.6.3 la représentation et la participation active des femmes
et des membres de minorités dans tous les domaines de la vie publique
et politique;
11.7 à autoriser pleinement, sans restriction et en toute sécurité
l’accès à l’intégralité du territoire afghan aux Nations Unies,
à ses institutions spécialisées et partenaires de mise en œuvre,
ainsi qu’à tous les acteurs humanitaires engagés dans des opérations
de secours, y compris pour les personnes déplacées à l’intérieur
du pays;
11.8 à accéder aux demandes d’informations ou de coopération
des Nations Unies, de ses institutions spécialisées, organes et
mécanismes;
11.9 à respecter l’immunité et l’inviolabilité des missions
et du personnel diplomatiques;
11.10 à s’abstenir de toute action ou déclaration qui pourrait
encourager le terrorisme et l’extrémisme violent en Afghanistan
ou ailleurs, y compris en recrutant, formant, soutenant financièrement
ou en donnant refuge aux terroristes;
11.11 à agir résolument pour s’attaquer à la production et au
trafic de stupéfiants, et pour démanteler les réseaux impliqués
dans des activités criminelles nationales ou transnationales.
12. L’Assemblée appelle les parlements nationaux des États membres
du Conseil de l’Europe, des États ayant le statut d’observateur
ainsi que les parlements d’États jouissant du statut d’observateur
et de partenaires pour la démocratie à contrôler leurs gouvernements
et à leur demander des comptes sur la manière dont ils font face
à la situation actuelle.
13. Enfin, l'Assemblée considère que, en raison des implications
considérables de la situation actuelle en Afghanistan, elle devrait
continuer à se saisir de la question.
