Doc. 15394 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14925 26/06/2019

Rapport Doc. 15394 18/10/2021

70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme

Auteur(s)

Richard BALFE Conservative Royaume-Uni Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2021 - Commission permanente de novembre (Rome)

Résolution Rés. 2407 26/11/2021