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L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Rapport d’activité | Doc. 15439 Add. 1 | 20 janvier 2022

Commission
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Rik DAEMS, Belgique, ADLE
Origine
Les chiffres sur lesquels cette analyse repose renvoient à la situation du 14 décembre 2021 à 10 heures. 2022 - Première partie de session
1. Depuis 2012, à la suite d’une décision du Bureau, des statistiques sur la répartition par sexe des fonctions à l’Assemblée sont établies chaque année et sont incluses dans le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente présenté au cours de la partie de session de janvier. Elles donnent un aperçu de la situation en décembre de chaque année. Leur publication vise à renforcer la transparence et à susciter une prise de conscience.
2. En septembre 2021, l’Assemblée a adopté la Résolution 2394 (2021) sur la représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire, visant à introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Les dispositions seront mises en œuvre formellement à partir de janvier 2023, mais puisque les mandats de bon nombre des désignations faites en janvier 2022 seront renouvelés pour l’année 2023, il est possible que les chiffres concernant l’année 2022 reflète d’ores et déjà le principe de l’équilibre entre femmes et hommes d’un minimum de «un sur trois» qui figure dans ce texte.
3. En 2021, le nombre total de femmes membres de l’Assemblée représentait 37%, la même proportion qu’en 2020. Selon les données collectées par l’Union interparlementaireNote, la proportion totale de femmes parlementaires dans les parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe, a légèrement augmenté sur l’année précédente, de 30,5% en janvier à 31,2% en novembre 2021. Les dispositions de l’article 6.2 a. du Règlement de l’Assemblée, selon lesquelles «les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements» semblent, par conséquent, avoir eu un effet positif sur les nominations à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, puisque les délégations nationales à l’Assemblée ont un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux.
4. En 2021, la présidence de l’Assemblée a continué d’être assurée par M. Rik Daems. Sur les 10 dernier·e·s Président·e·s de l’Assemblée, 3 étaient des femmes (Anne Brasseur, Stella Kyriakides et Liliane Maury Pasquier). Le pourcentage de femmes Vice-Présidentes de l’Assemblée a augmenté de 25% à 32%, sans toutefois rattraper le niveau de 41% atteint en 2019. Le nombre réduit de femmes membres du Bureau a augmenté légèrement, de 23% à 26% (là encore, contre 42% atteint en 2019). Le nombre de femmes présidentes de commission a encore chuté, puisqu’elles étaient 3 sur 9 en 2020 et seulement 2 sur 9 en 2021. Comme en 2020, il n’y a pas eu de femme membre du Comité présidentiel en 2021. L’un des objectifs de la Résolution 2394 (2021) est d’encourager la nomination de femmes aux échelons les plus élevés de l’Assemblée, où les niveaux ont baissé au cours des dernières années.
5. En ce qui concerne la composition des commissions, globalement 37% des membres titulaires en 2021 étaient des femmes, en hausse d’un point par rapport au 36% en 2020, de même le pourcentage de remplaçantes était de 38% en 2021 par rapport à 37% en 2020. Tandis que les femmes membres titulaires représentaient plus d’un tiers des membres dans deux commissions seulement en 2020 (la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et la commission sur l’égalité et la non-discrimination), les pourcentages se sont améliorés en ce qui concerne la commission des questions politiques et de la démocratie qui comptait 35% de femmes titulaires par rapport à 30% en 2020, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme (passant de 33% à 35%), et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (de 32% à 36%). Le pourcentage des femmes titulaires a gagné un point dans la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, pour atteindre 30%, et dans la commission de suivi, il est passé de 19% à 25%. Le nombre de femmes titulaires dans la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a chuté de 30% à seulement 19%.
6. La représentation des femmes rapporteures pour les rapports débattus en plénière en 2021 est restée proportionnellement basse, en baisse pour la troisième année consécutive pour s’établir à 29%, par rapport à 30% en 2020 et 36% en 2019. Elle a été particulièrement faible dans certaines commissions; il n’y a eu aucune femme rapporteure en 2021 à la commission des questions politiques et de la démocratie ou à la commission de suivi. La représentation des femmes rapporteures pour les avis débattus a considérablement augmenté, passant de 30 % en 2020 à 82% en 2021 (la représentation des rapporteur·e·s pour avis est très déséquilibrée, passant de 100% des femmes à 0% d’une année à l’autre et inversement – les statistiques perdent de leur signification en raison du nombre restreint et variable d’avis préparés chaque année).

VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE

Fonction

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
       

2020

2021

2020

2021

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

13

6

19

75%

68%

25%

32%

Comité des Président·e·s

6

0

6

100%

100%

0%

0%

Bureau de l’Assemblée

28

10

38

77%

74%

23%

26%

COMMISSIONS

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
       

2020

2021

2020

2021

Commission des questions politiques et de la démocratie

Membres

54

29

83

70%

65%

30%

35%

Suppléant·e·s

66

17

83

83%

80%

17%

20%

Président·e

1

0

1

0%

100%

100%

0%

Vice-Président·e·s

3

0

3

100%

100%

0%

0%

Rapporteur·e·s pour rapport

6

0

6

80%

100%

20%

0%

Rapporteur·e·s pour avis

0

1

1

-

0%

-

100%

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Membres

55

29

84

67%

65%

33%

35%

Suppléant·e·s

55

27

82

70%

67%

30%

33%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

3

0

3

100%

100%

0%

0%

Rapporteur·e·s pour rapport

9

3

12

75%

75%

25%

25%

Rapporteur·e·s pour avis

1

0

1

67%

100%

33%

0%

Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Membres

13

3

16

70%

81%

30%

19%

Suppléant·e·s

11

4

15

92%

73%

8%

27%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

1

1

2

33%

50%

67%

50%

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Membres

46

35

81

55%

57%

45%

43%

Suppléant·e·s

46

33

79

56%

58%

44%

42%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

2

1

3

33%

67%

67%

33%

Rapporteur·e·s pour rapport

3

6

9

56%

33%

44%

67%

Rapporteur·e·s pour avis

0

4

4

67%

0%

33%

100%

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Membres

58

25

83

71%

70%

29%

30%

Suppléant·e·s

47

31

78

63%

60%

37%

40%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

2

1

3

50%

67%

50%

33%

Rapporteur·e·s pour rapport

8

1

9

71%

89%

29%

11%

Rapporteur·e·s pour avis

0

0

0

100%

-

0%

-

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Membres

58

25

83

70%

70%

30%

30%

Suppléant·e·s

42

37

79

55%

53%

45%

47%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

1

2

3

67%

33%

33%

67%

Rapporteur·e·s pour rapport

4

1

5

100%

80%

0%

20%

Rapporteur·e·s pour avis

58

25

83

70%

70%

30%

30%

Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Membres

33

51

83

35%

39%

65%

61%

Suppléant·e·s

37

40

77

48%

48%

52%

52%

Président·e

0

1

1

0%

0%

100%

100%

Vice-Président·e·s

0

3

3

0%

0%

100%

100%

Rapporteur·e·s pour rapport

4

5

9

25%

44%

75%

56%

Rapporteur·e·s pour avis

1

3

4

0%

25%

100%

75%

Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)

Membres

54

18

72

81%

75%

19%

25%

Président·e

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s

1

2

3

33%

33%

67%

67%

Rapporteur·e·s pour rapport

6

0

6

83%

100%

17%

0%

Rapporteur·e·s pour avis

0

0

0

0%

-

100%

-

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Membres

16

9

25

68%

64%

32%

36%

Président·e

0

1

1

0%

0%

100%

100%

Vice-Président·e·s

3

0

3

100%

100%

0%

0%

Rapporteur·e·s pour rapport

4

2

6

50%

67%

50%

33%

Rapporteur·e·s pour avis

0

1

1

100%

0%

0%

100%

VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONSNote

Fonction

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
 

2020

2021

2020

2021

Membres

387

224

611

64%

63%

36%

37%

Suppléant·e·s

304

189

493

63%

62%

37%

38%

Président·e·s des Commissions

7

2

9

67%

78%

33%

22%

Vice-Président·e·s des Commissions

16

10

26

58%

62%

42%

38%

Rapporteur·e·s pour rapport

44

18

62

70%

71%

30%

29%

Rapporteur·e·s pour avis

2

9

11

64%

18%

36%

82%

RAPPORTEURS GÉNÉRAUX ET RAPPORTEURES GÉNÉRALES

2020

2021
 

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Rapporteur·e général·e sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

0

1

0

1

Rapporteur·e général·e sur l'abolition de la peine de mort

1

0

1

0

Rapporteur·e général·e sur la protection des lanceurs d'alerte

1

0

-

-

Rapporteur·e général·e sur les pouvoirs locaux et régionaux

0

1

0

1

Rapporteur·e général·e sur l’évaluation de l’impact de la science et de la technologie

1

0

1

0

Rapporteur·e général·e sur la liberté des médias et la protection des journalistes

1

0

1

0

Rapporteur·e général·e contre le racisme et l'intolérance

1

0

1

0

Rapporteur·e général·e sur la violence à l’égard des femmes

0

1

0

1

Rapporteur·e général·e sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)

1

0

1

0

Rapporteur·e général·e sur le budget et le programme intergouvernemental

1

0

1

0

Total

7

3

6

3

Percentage

70%

30%

67%

33%

RÉPARTITION PAR SEXE, BUREAUX DES SOUS-COMMISSIONS

Commissions

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
 

2020

2021

2020

2021

Commission des questions politiques et de la démocratie

Président·e·s des Sous-Commissions

1

1

2

50%

50%

50%

50%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

0

2

2

-

0%

-

100%

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Président·e·s des Sous-Commissions

3

0

3

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

1

1

2

-

50%

-

50%

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Président·e·s des Sous-Commissions

1

3

4

25%

25%

75%

75%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

1

2

3

100%

33%

0%

67%

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Président·e·s des Sous-Commissions

1

1

2

100%

50%

0%

50%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

1

0

1

50%

100%

50%

0%

Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Président·e·s des Sous-Commissions

2

1

3

50%

67%

50%

33%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

0

1

1

67%

0%

33%

100%

Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Président·e·s des Sous-Commissions

1

1

2

0%

50%

100%

50%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

0

1

1

0%

0%

100%

100%

Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)

Président·e·s des Sous-Commissions

1

0

1

100%

100%

0%

0%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

0

0

0

-

-

-

-

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Président·e·s des Sous-Commissions

0

0

0

-

-

-

-

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

0

0

0

-

-

-

-

VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS

Fonction

Hommes

Femmes

Total

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
       

2020

2021

2020

2021

Président·e·s des Sous-Commissions

10

7

17

62%

59%

38%

41%

Vice-Président·e·s des Sous-Commissions

3

7

10

57%

30%

43%

70%

RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES

Délégations nationales (Représentant·e·s et suppléant·e·s)

Total

Hommes

Femmes

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes

AlbanieNote

7

2

5

29%

71%

Andorre

4

2

2

50%

50%

Arménie

8

6

2

75%

25%

Autriche

12

7

5

58%

42%

Azerbaïdjan

12

8

4

67%

33%

Belgique

14

8

6

57%

43%

Bosnie-Herzégovine

10

4

6

40%

60%

Bulgarie

11

10

1

91%

9%

Croatie

10

5

5

50%

50%

Chypre

4

3

1

75%

25%

République tchèque

14

11

3

79%

21%

Danemark

10

8

2

80%

20%

Estonie

6

4

2

67%

33%

Finlande

10

3

7

30%

70%

France

36

20

16

56%

44%

Géorgie

10

7

3

70%

30%

Allemagne

36

24

12

67%

33%

Grèce

14

9

5

64%

36%

Hongrie

14

10

4

71%

29%

Islande

6

3

3

50%

50%

Irlande

8

4

4

50%

50%

Italie

36

23

13

64%

36%

Lettonie

6

4

2

67%

33%

Liechtenstein

4

3

1

75%

25%

Lituanie

8

5

3

63%

38%

Luxembourg

6

3

3

50%

50%

Malta

6

5

1

83%

17%

République de Moldova

10

5

5

50%

50%

Monaco

4

2

2

50%

50%

Monténégro

5

4

1

80%

20%

Pays-Bas

13

5

8

38%

62%

Macédoine du Nord

6

3

3

50%

50%

Norvège

10

3

7

30%

70%

Pologne

24

19

5

79%

21%

Portugal

14

9

5

64%

36%

Roumanie

20

14

6

70%

30%

Fédération de Russie

36

27

9

75%

25%

Saint-Marin

4

2

2

50%

50%

Serbie

14

9

5

64%

36%

République slovaque

8

4

4

50%

50%

Slovénie

6

0

6

0%

100%

Espagne

24

13

11

54%

46%

Suède

12

7

5

58%

42%

Suisse

12

8

4

67%

33%

Turquie

36

27

9

75%

25%

Ukraine

24

13

11

54%

46%

Royaume-Uni

34

24

10

71%

29%

Total

638

399

235

63%

37%

RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANT·E·S UNIQUEMENT)

Délégations nationales (Représentant·e·s)

Total

Hommes

Femmes

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes

Albanie

4

2

2

50%

50%

Andorre

2

1

1

50%

50%

Arménie

4

3

1

75%

25%

Autriche

6

4

2

67%

33%

Azerbaïdjan

6

5

1

83%

17%

Belgique

7

6

1

86%

14%

Bosnie-Herzégovine

5

1

4

20%

80%

Bulgarie

6

5

1

83%

17%

Croatie

5

2

3

40%

60%

Chypre

2

1

1

50%

50%

République tchèque

7

5

2

71%

29%

Danemark

5

4

1

80%

20%

Estonie

3

2

1

67%

33%

Finlande

5

2

3

40%

60%

France

18

12

6

67%

33%

Géorgie

5

3

2

60%

40%

Allemagne

18

13

5

72%

28%

Grèce

7

4

3

57%

43%

Hongrie

7

4

3

57%

43%

Islande

3

2

1

67%

33%

Irlande

4

3

1

75%

25%

Italie

18

10

8

56%

44%

Lettonie

3

2

1

67%

33%

Liechtenstein

2

1

1

50%

50%

Lituanie

4

2

2

50%

50%

Luxembourg

3

1

2

33%

67%

Malta

3

2

1

67%

33%

République de Moldova

5

3

2

60%

40%

Monaco

2

1

1

50%

50%

Monténégro

3

2

1

67%

33%

Pays-Bas

7

2

5

29%

71%

Macédoine du Nord

3

2

1

67%

33%

Norvège

5

2

3

40%

60%

Pologne

12

10

2

83%

17%

Portugal

7

4

3

57%

43%

Roumanie

10

7

3

70%

30%

Fédération de Russie

18

14

4

78%

22%

Saint-Marin

2

1

1

50%

50%

Serbie

7

3

4

43%

57%

République slovaque

4

2

2

50%

50%

Slovénie

3

0

3

0%

100%

Espagne

12

7

5

58%

42%

Suède

6

3

3

50%

50%

Suisse

6

3

3

50%

50%

Turquie

18

13

5

72%

28%

Ukraine

12

5

7

42%

58%

Royaume-Uni

17

12

5

71%

29%

Total

321

198

123

62%

38%

RÉPARTITION DES SEXES – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANT·E·S UNIQUEMENT)

Délégations nationales (Suppléant·e·s)

Total

Hommes

Femmes

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes

Albanie

3

0

3

0%

100%

Andorre

2

1

1

50%

50%

Arménie

4

3

1

75%

25%

Autriche

6

3

3

50%

50%

Azerbaïdjan

6

3

3

50%

50%

Belgique

7

2

5

29%

71%

Bosnie-Herzégovine

5

3

2

60%

40%

Bulgarie

5

5

0

100%

0%

Croatie

5

3

2

60%

40%

Chypre

2

2

0

100%

0%

République tchèque

7

6

1

86%

14%

Danemark

5

4

1

80%

20%

Estonie

3

2

1

67%

33%

Finlande

5

1

4

20%

80%

France

18

8

10

44%

56%

Géorgie

5

4

1

80%

20%

Allemagne

18

11

7

61%

39%

Grèce

7

5

2

71%

29%

Hongrie

7

6

1

86%

14%

Islande

3

1

2

33%

67%

Irlande

4

1

3

25%

75%

Italie

18

13

5

72%

28%

Lettonie

3

2

1

67%

33%

Liechtenstein

2

2

0

100%

0%

Lituanie

4

3

1

75%

25%

Luxembourg

3

2

1

67%

33%

Malta

3

3

0

100%

0%

République de Moldova

5

2

3

40%

60%

Monaco

2

1

1

50%

50%

Monténégro

2

2

0

100%

0%

Pays-Bas

6

3

3

50%

50%

Macédoine du Nord

3

1

2

33%

67%

Norvège

5

1

4

20%

80%

Pologne

12

9

3

75%

25%

Portugal

7

5

2

71%

29%

Roumanie

10

7

3

70%

30%

Fédération de Russie

18

13

5

72%

28%

Saint-Marin

2

1

1

50%

50%

Serbie

7

6

1

86%

14%

République slovaque

4

2

2

50%

50%

Slovénie

3

0

3

0%

100%

Espagne

12

6

6

50%

50%

Suède

6

4

2

67%

33%

Suisse

6

5

1

83%

17%

Turquie

18

14

4

78%

22%

Ukraine

12

8

4

67%

33%

Royaume-Uni

17

12

5

71%

29%

Total

317

201

116

63%

37%

VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES

Délégations

Total

Hommes

Femmes

Pourcentage d’hommes

Pourcentage de femmes
 

2020

2021

2020

2021

Total

638

399

235

63%

63%

37%

37%

Représentant·e·s

321

198

123

64%

62%

36%

38%

Suppléant·e·s

317

201

116

63%

63%

37%

37%