«; la sanction de la «calomnie» en période électorale».
Il convient de supprimer ce passage, car dans le texte finalement adopté des modifications apportées au Code pénal (qui fait partie du dispositif électoral voté en mai 2021 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022), la proposition d'article 154.15 («Publication, pendant la période de campagne électorale, le jour du scrutin, avant la fin du scrutin ou la veille du scrutin, au moyen des technologies de l'information et de la communication, de sources anonymes, de fausses informations ou de calomnies à propos d'un parti politique (d'une alliance de partis politiques) ou d'un candidat aux élections, dans le but de porter atteinte à sa réputation») a été abandonnée, ce qui a permis de mettre en œuvre la recommandation correspondante formulée dans l'avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH de l'OSCE. On peut se référer à la procédure de suivi de l'Avis conjoint CDL-AD(2021)025 de la Commission de Venise sur cette question.