Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

Recommandation 2219 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 janvier 2022 (2e séance) (voir Doc. 15436, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Jennifer De Temmerman). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2022 (2e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2415 (2022) «Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant» et à sa Résolution 2414 (2022) «Le droit d’être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques». Elle se réjouit de l’attention croissante que différentes instances du Conseil de l'Europe accordent aux défis liés au changement climatique, aux menaces environnementales et à la nouvelle génération de droits humains, y compris le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Ces défis requièrent des stratégies globales, coordonnées et inclusives aux niveaux international, européen et national.

2. L’Assemblée estime que le Conseil de l'Europe devrait soutenir une approche intersectorielle pour faire face au changement climatique, aux menaces environnementales et au droit à un environnement sain, et qu’il devrait associer les enfants à ses travaux sur ces questions chaque fois que cela est possible. Elle recommande donc au Comité des Ministres de veiller:

2.1 à ce que la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l’enfant 2022-2027 fasse référence à l’impact du changement climatique et des menaces environnementales sur les droits de l’enfant, et à ce que le plan d’action correspondant favorise la participation des enfants au traitement de ces problèmes à différents niveaux de gouvernance dans toute l’Europe;

2.2 à ce que les enfants soient véritablement associés à tous les travaux du Conseil de l'Europe visant à lutter contre le changement climatique et contre les menaces environnementales, et à ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans les instruments et l’action du Conseil de l'Europe;

2.3 à ce que, en l’absence de définition juridiquement contraignante des réfugiés climatiques ou environnementaux, les États membres collaborent pour établir un tel statut juridique aux niveaux international et européen, et à ce qu’ils protègent dûment les victimes de migrations forcées causées par le changement climatique et la dégradation de l’environnement, notamment les enfants;

2.4 à ce que les États membres se souviennent de leurs responsabilités communes mais différenciées en matière de lutte contre le changement climatique et à ce qu’ils prennent des initiatives ambitieuses pour honorer leurs engagements internationaux – qui supposent notamment d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables sur le plan climatique à s’adapter au changement climatique, à réduire ses effets néfastes sur les enfants et à faire face à la crise écologique – au titre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, de l’Accord de Paris et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.