L'Assemblée se félicite des développements positifs et des
progrès réalisés au cours de la période de référence dans les pays
faisant l'objet d'une procédure de suivi complet ou engagés dans
un dialogue postsuivi; elle exprime son inquiétude quant à certains
développements négatifs et aux lacunes qui subsistent, et invite
instamment tous ces pays à intensifier leurs efforts pour honorer
pleinement leurs obligations de membre et leurs engagements d'adhésion
au Conseil de l'Europe. En particulier:
4.1 s'agissant de l'Albanie: l’Assemblée se félicite de l'organisation
d'élections le 25 avril 2021 et du retour de l'opposition dans les
travaux du parlement, ce qui devrait contribuer à résoudre la crise politique
systémique qui a frappé le pays. Elle appelle toutes les forces
politiques à s'abstenir d'actions et de discours qui accroissent
les tensions dans l'environnement politique. Tout en se félicitant
des efforts en cours pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire
et lutter contre une corruption largement répandue, l'Assemblée
se déclare préoccupée par les tentatives des autorités de renforcer leur
contrôle sur les médias et la circulation de l'information, ce qui
pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement médiatique
du pays;
4.2 en ce qui concerne l'Arménie: se référant à la
Résolution 2427 (2022) «Le
fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie», l'Assemblée
se félicite du fait que l'Arménie ait réussi à sortir de la grave
crise politique déclenchée par l'issue du conflit du Haut-Karabakh
en organisant des élections anticipées en juin 2021, qui se sont
déroulées de manière démocratique, malgré un environnement fortement
polarisé. L'Assemblée se félicite également de la poursuite des
réformes et de la coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans
le même temps, elle déplore cependant le climat politique général
entourant les élections de juin 2021, caractérisé par une polarisation
intense et entaché par une rhétorique de plus en plus incendiaire
entre les principaux candidats. L'Assemblée appelle tous les acteurs
politiques à respecter les normes démocratiques dans le débat politique
et à poursuivre les réformes;
4.3 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan: l'Assemblée se félicite
de la volonté déclarée des autorités de mener un dialogue, mais
elle regrette qu'aucun progrès n'ait été réalisé en ce qui concerne
les questions en suspens dans le domaine du pluralisme et de l'État
de droit. Elle déplore le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire,
illustré par une répression de longue date des opposants politiques
et de ceux qui critiquent le gouvernement, et confirmé par les arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle dénonce également
les restrictions aux libertés fondamentales, notamment la liberté
d'expression, de réunion et d'association, et invite les autorités
à prendre des mesures urgentes en vue d'améliorer cette situation
très insatisfaisante;
4.4 en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine: l'Assemblée
regrette qu'aucun progrès tangible n'ait été réalisé par les autorités
bosniennes dans l'exécution de l’arrêt Sejdić et Finci depuis douze
ans. Elle déplore l'incapacité des différentes forces politiques
de Bosnie-Herzégovine à trouver un accord permettant cette exécution,
contrairement à ce qu'elles ont obtenu pour la tenue des élections municipales.
Elle condamne le maintien du système électoral actuel, qui constitue
une violation manifeste par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations
en tant qu'État membre. Elle appelle les autorités bosniennes à
se conformer à cet arrêt avant la tenue des prochaines élections
législatives en octobre 2022;
4.5 s'agissant de la Géorgie: l'Assemblée se déclare préoccupée
par le climat politique profondément polarisé qui règne dans le
pays et qui a contribué à la rupture de l'accord politique du 19 avril
2021, négocié par l'Union européenne. Elle appelle toutes les forces
politiques – majorité et opposition – à s'engager et à entamer un
dialogue constructif entre elles pour mettre en œuvre les différentes
réformes prévues dans cet accord, qui sont étroitement liées aux
obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l’Europe. À cet
égard, elle se félicite de l'adoption des réformes électorales qui ont
été convenues entre la majorité au pouvoir et l'opposition dans
le cadre de cet accord. La Géorgie a fait des progrès considérables
au fil des ans dans sa réforme du système judiciaire en vue de renforcer son
indépendance. Cependant, le fonctionnement du Conseil supérieur
de la justice reste un sujet de préoccupation. Dans ce contexte,
l'Assemblée regrette profondément que les autorités aient poursuivi la
nomination des juges de la Cour suprême sur la base d'un processus
de nomination clairement déficient qui, à plusieurs égards, n'est
pas conforme aux normes et standards internationaux, malgré les appels
répétés de la communauté internationale en ce sens;
4.6 en ce qui concerne la République de Moldova: l'Assemblée
salue la transition politique pacifique et l'organisation d'élections
législatives anticipées en juillet 2021, qui ont abouti à une plus
grande stabilité politique et à une représentation plus équilibrée
entre les femmes et les hommes au parlement. Elle salue la détermination
des autorités moldaves à réformer le système judiciaire et le ministère
public, à renforcer leur indépendance, à lutter contre la corruption,
à améliorer la transparence et à s'attaquer aux racines de la «captation
de l'État», dans l'intérêt de la population. Elle se félicite également
de l'adoption des amendements constitutionnels sur le système judiciaire,
fondés sur un large consensus politique, ainsi que de la ratification
de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la
lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
(STCE no 210, «Convention d'Istanbul»).
L'Assemblée encourage les autorités moldaves à poursuivre leurs
réformes qui doivent impliquer l'opposition et les représentants
de la société civile, et garantir le respect de l'État de droit, conformément
aux normes du Conseil de l'Europe. Elle encourage les autorités
moldaves à poursuivre leur étroite coopération avec le Conseil de
l'Europe, en particulier avec la Commission européenne pour la démocratie
par le droit (Commission de Venise), et appelle les autorités moldaves
à mettre en œuvre ses recommandations;
4.7 en ce qui concerne la Pologne, l'Assemblée se félicite
de la nomination d'un nouveau médiateur avec le soutien de la majorité
au pouvoir et de l'opposition. Toutefois, elle regrette profondément
que la situation en matière de respect de l'État de droit et d'indépendance
du pouvoir judiciaire ait continué à se détériorer au cours de l'année
2021. Elle souligne que la Cour européenne des droits de l'homme, dans
ses arrêts dans les affaires Xero Flor
w Polsce sp. z o.o. c. Pologne (requête no 4907/18)
et Reczkowicz c. Pologne (requête
no 43447/19), a établi que certaines
magistratures du Tribunal constitutionnel polonais, ainsi que la
Chambre disciplinaire de la Cour suprême de Pologne, ne pouvaient
être considérées comme un «tribunal établi par la loi» au sens de
la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 5,
«la Convention»). À cet égard, elle est profondément préoccupée
par le récent jugement du Tribunal constitutionnel polonais selon
lequel l'article 6.1 de la Convention n'est pas compatible avec
la Constitution polonaise s'il est appliqué au Tribunal constitutionnel
ou utilisé pour donner à la Cour européenne des droits de l’homme
le droit d'évaluer la légalité du processus d'élection des juges
au Tribunal constitutionnel, ce qui constitue un défi direct et
inacceptable à la suprématie de la Convention européenne des droits
de l'homme et aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe;
4.8 en ce qui concerne la Fédération de Russie: d'importantes
préoccupations demeurent, notamment la situation critique de la
société civile et la mise en œuvre de lois restrictives, en particulier la
loi sur les agents étrangers et la loi sur les organisations indésirables.
L’Assemblée déplore la procédure en cours visant à la dissolution
de «Memorial», une organisation de défense des droits humains bien
connue et respectée. En ce qui concerne les élections législatives
qui ont eu lieu entre le 17 et le 20 septembre 2021, l’Assemblée
prend note des préoccupations identifiées par la mission d'évaluation
électorale de son Bureau concernant le cadre juridique électoral,
l'enregistrement et la radiation des candidats par la Commission
électorale centrale (qui aurait privé quelque neuf millions de citoyens
russes de leur droit de vote passif), les pressions exercées sur
les employés de l'État pour qu'ils votent le vendredi et la sécurité
des bulletins de vote pendant la nuit; les conditions inégales de
la campagne, en particulier la couverture médiatique, les allégations
de mauvaise utilisation des ressources de l'État et de l'administration,
et l'impact de la législation sur les agents étrangers. L'Assemblée
rappelle sa position concernant l'annexion illégale de la Crimée,
confirmée tout récemment dans la
Résolution 2363 (2021), et regrette
qu'aucun progrès n'ait été réalisé concernant ses recommandations
antérieures relatives à l'Ukraine orientale, à la Crimée, aux régions
géorgiennes occupées d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, et à la présence
des troupes russes dans la région transnistrienne de la République
de Moldova. L'Assemblée se déclare gravement préoccupée par la concentration
récente d’un grand nombre de troupes russes le long de la frontière
avec l'Ukraine, ce qui compromet la sécurité et la stabilité de
la région au sens large, et exhorte la Fédération de Russie à retirer
ces troupes dès que possible. L'Assemblée invite les autorités russes
à répondre aux préoccupations relatives à la démocratie, à l'État
de droit et aux droits de l'homme;
4.9 concernant la Serbie: l'Assemblée se félicite de l'adoption
des amendements constitutionnels visant à dépolitiser le système
judiciaire en vue de renforcer son indépendance. Elle note avec satisfaction
que la plupart des recommandations de la Commission de Venise ont
été prises en considération, mais reste préoccupée par le risque
de politisation du Conseil supérieur des procureurs. Elle appelle
les autorités serbes à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe
lors de l'organisation du référendum constitutionnel du 16 janvier
2022 et de l'adoption de la législation nécessaire à la mise en
œuvre de ces amendements. Elle se félicite de la reprise du dialogue
interpartis visant à améliorer les conditions électorales, mais
exhorte toutes les parties prenantes à parvenir à, et à s'engager
sur des mesures tangibles, fondées sur un large consensus, qui conduiront
à des élections équitables, inclusives et compétitives. Elle encourage
également les autorités serbes à accélérer leurs réformes en vue
de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté des
médias, la lutte contre la corruption et l'indépendance des institutions,
qui constituent des contre-pouvoirs indispensables dans une société démocratique;
4.10 s'agissant de la Turquie: l'Assemblée invite les autorités
turques à mettre pleinement en œuvre la
Résolution 2376 (2021) «Le fonctionnement
des institutions démocratiques en Turquie» et, en particulier, à
mettre fin au harcèlement judiciaire de l'opposition et des voix
dissidentes, à améliorer la liberté d'expression et la liberté des
médias, à rétablir l'indépendance du système judiciaire et à réviser la
législation sur les élections et les partis politiques bien avant
les prochaines élections, conformément aux normes du Conseil de
l'Europe et en coopération avec les mécanismes de suivi, notamment
la Commission de Venise. Tout en se félicitant de la décision de
la Cour constitutionnelle de rétablir les droits politiques du député
Ömer Faruk Gergerlioğlu, qui avait été illégalement privé de son
immunité et de son mandat parlementaire, l'Assemblée déplore le
fait qu'un tiers des parlementaires, en grande majorité issus de
partis d'opposition, fassent toujours l'objet de procédures visant
à lever leur immunité. Elle reste également extrêmement préoccupée
par la tentative de dissolution du Parti démocratique des peuples
(HDP), par la poursuite de la répression à l'encontre de ses membres
et, plus généralement, par la violence politique visant les membres
de l'opposition, qui mettent en péril le pluralisme politique et
le fonctionnement des institutions démocratiques. L'Assemblée déplore
la décision présidentielle de se retirer de la Convention d’Istanbul.
L'Assemblée invite instamment les autorités turques à faire respecter
les droits des femmes et à les protéger efficacement contre la violence,
et à rester attachées aux principes consacrés par la Convention
d'Istanbul. L'Assemblée demande instamment aux autorités turques
d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
et de libérer immédiatement le philanthrope Osman Kavala et l'ancien
dirigeant du HDP Selahattin Demirtaş. Elle appelle les autorités
turques à agir rapidement après que le Comité des Ministres a adopté,
le 2 décembre 2021, des résolutions intérimaires sur ces affaires,
et a officiellement notifié à la Turquie l'intention du Comité des
Ministres de renvoyer l'affaire
Kavala c.
Turquie à la Cour européenne des droits de l'homme, conformément
à la procédure prévue à l'article 46.4 de la Convention européenne
des droits de l'homme;
4.11 en ce qui concerne l'Ukraine: l'Assemblée se félicite
des efforts continus des autorités ukrainiennes pour réformer le
système judiciaire en vue de garantir son indépendance et l'administration impartiale
de la justice. Elle se félicite du redémarrage de la Haute Commission
de qualification des juges et du Haut Conseil de la justice, mesure
capitale pour réussir la réforme du système judiciaire et lutter
contre la corruption généralisée. L’Assemblée exprime ses préoccupations
quant aux efforts déployés pour retarder et saper ces réformes qui
devraient être mises en œuvre de toute urgence. L'Assemblée appelle
à la réforme, sans délai, du Tribunal administratif du district
de Kiev, dont les jugements contre les décisions du gouvernement
ont été remis en question et sont largement considérés comme des
tentatives de saper les efforts de réforme et de lutte contre la
corruption de l'autorité. L'Assemblée se félicite du fait que, à
la suite de ces réformes, la structure institutionnelle à cinq niveaux
de lutte contre la corruption commence à obtenir des résultats tangibles.
Elle recommande aux autorités d'augmenter le nombre de juges au
sein de la Haute Cour anticorruption. Elle considère que les processus
de nomination aux postes de direction actuellement vacants dans
les institutions de lutte contre la corruption, ainsi que les postes
qui le seront bientôt, constitueront un test décisif pour la volonté
politique des autorités de s'attaquer à la corruption à tous les
niveaux de la société ukrainienne. L'Assemblée prend note des efforts
des autorités pour lutter contre l'influence indue des oligarques
en Ukraine. Elle invite instamment les autorités à répondre à toutes
les préoccupations et recommandations formulées par la Commission
de Venise dans son avis sur la loi «anti-oligarque», afin de s'assurer
que cette dernière est conforme aux normes et standards européens.
L'Assemblée se félicite de l'amélioration de la coopération des
autorités dans le cadre de la Plateforme du Conseil de l'Europe
pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes.
Elle invite instamment les autorités à veiller à ce que tous les
cas de violence à l'encontre de journalistes fassent l'objet d'une enquête
complète et transparente afin d'éviter tout sentiment d'impunité
à cet égard. L’Assemblée salue la tenue du sommet inaugural de la
Plateforme pour la Crimée, destinée à rétablir pacifiquement le contrôle
de l’Ukraine sur ce territoire, qui s’est caractérisé par une participation
internationale large et à haut niveau;
4.12 concernant la Bulgarie: l'Assemblée est consciente qu'une
crise politique majeure déclenchée par des scandales de corruption,
un manque de respect de l'État de droit et les manifestations de
rue qui s’ensuivirent en 2020, ainsi que trois élections législatives
et une élection présidentielle qui ont eu lieu dans le pays au cours
de la période considérée, ont eu un impact inévitable sur le rythme
de traitement des questions restées en suspens, telles que définies
dans la
Résolution 2296
(2019) «Dialogue postsuivi avec la Bulgarie», à savoir
la corruption à haut niveau, la transparence de la propriété des
médias, les droits humains des groupes minoritaires, les discours
de haine et la violence à l'égard des femmes. Dans le même temps,
l'Assemblée se félicite du bon déroulement des élections et exprime
sa confiance dans le fait que les pourparlers en cours entre les
parties permettront de remplacer le gouvernement intérimaire par
un gouvernement de coalition stable qui poursuivra le dialogue constructif
et progressera vers le plein respect par la Bulgarie de ses engagements
et obligations;
4.13 s'agissant du Monténégro, l'Assemblée se félicite de la
coopération constructive entre les autorités et la Commission de
Venise dans l'examen des amendements à la loi sur le ministère public
et du projet de loi sur le ministère public pour la criminalité
organisée et la corruption. L'Assemblée note cependant que le renouvellement
de tous les membres du Conseil des procureurs et la nomination de cinq
nouveaux membres non professionnels par le parlement à la majorité
simple constituent un risque pour l'indépendance du conseil. Elle
invite donc le Parlement monténégrin à veiller à ce que les cinq nouveaux
membres non professionnels du Conseil des procureurs soient nommés
sur la base de leurs compétences et perçus comme politiquement neutres.
L'Assemblée est préoccupée par une augmentation de la polarisation
de la scène politique monténégrine sur les questions d'identité
nationale dans un pays qui a, jusqu'à présent, réussi à limiter
largement ces tensions. Elle appelle les différentes formations
et dirigeants politiques à ne pas accentuer cette polarisation,
mais plutôt à contribuer à en réduire l'intensité;
4.14 s'agissant de la Macédoine du Nord, l'Assemblée se félicite
de l'adoption d'ambitieux trains de réformes visant à remanier le
système judiciaire et à lutter contre la corruption, et elle encourage notamment
les autorités à mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’États
contre la corruption (GRECO) de 2021 pour lutter contre la corruption
dans les fonctions d'exécution supérieures et dans les services
répressifs, en particulier la police. Elle félicite les autorités
pour la conduite du recensement et les encourage à assurer la publication
de ses résultats de manière transparente et ouverte, et à promouvoir
davantage la stabilité des relations interethniques. L'Assemblée
invite instamment également les autorités à remédier aux sérieuses
insuffisances qui demeurent en ce qui concerne le système pénitentiaire
et la situation alarmante dans la prison de Idrizovo, mises en évidence
par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans ses rapports de
mai et juillet 2021, malgré quelques récentes améliorations. Elle
regrette que l'adoption du cadre de négociation par le Conseil européen
de l'Union européenne ait été bloquée par la Bulgarie, retardant
ainsi l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne,
ce qui a déclenché une désillusion et une instabilité politique
dans le pays.
