C Exposé des motifs de M. Stefan Schennach,
rapporteur pour avis
1. Comme le montre bien le rapport
de M. Houbron, il est beaucoup trop facile d’avoir accès à des contenus
réservés aux adultes. En effet, les systèmes de reconnaissance de
l’âge et de réglementation sont insuffisants, surtout dans un environnement
internet très peu réglementé où des actes d’extrême violence, y compris
sexuelle, peuvent être commis anonymement par le biais de médias
en ligne, en ciblant des personnages fictifs ou des êtres humains.
Tout cela peut être particulièrement préjudiciable et traumatisant pour
les enfants et les jeunes adultes.
2. Je tiens à rappeler la
Résolution
2001 (2014) et la
Recommandation
2048 (2014)”Violence véhiculée dans et par les médias”, ainsi que
le rapport correspondant qui reste d’actualité pour la présente
analyse. Le manque de réglementation de l’environnement en ligne
permet de diffuser facilement et rapidement de la pornographie,
et la quantité de nouveaux contenus déversés sur la Toile chaque
minute rend quasiment impossible toute modération des violences
sexuelles extrêmes en ligne.
3. Les jeux interactifs sur ordinateur, les réseaux sociaux,
les forums de discussion, les moteurs de recherche, les achats en
ligne et l’accessibilité universelle de ces médias via les smartphones
entraînent une exposition illimitée des enfants aux contenus réservés
aux adultes et aux contenus souvent extrêmement violents. La violence
peut aussi être véhiculée par les médias traditionnels de manière
insidieuse, par exemple dans la représentation de l'hypersexualisation
des enfants. Voilà ce qui motive l’amendement A.
4. Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants possèdent un smartphone
ou un autre appareil connecté à internet et disposent de leurs propres
comptes sur les réseaux sociaux, y compris dans les pays en développement. Les
principales sources de contenus pornographiques pour les enfants,
surtout les adolescents, sont les annonces qui apparaissent dans
les fenêtres «pop-up». Les sites de partage de vidéos et de photos
ou les nouveaux médias sociaux qui voient le jour quotidiennement
constituent d’autres voies d’accès courantes aux contenus pornographiques.
5. Nous devons accorder une attention particulière aux environnements
de réalité virtuelle, comme le métavers, dans lequel les utilisateurs
peuvent interagir en ligne dans un cadre tridimensionnel et multisensoriel,
qui peut avoir des répercussions psychiques et physiques sur les
enfants en raison des contenus et des sons potentiellement violents
et pornographiques. Les images et contacts non désirés peuvent devenir
encore plus intrusifs et difficiles à contrôler pour les parents.
Certaines applications du métavers permettent même aux enfants d’entrer
dans des clubs de strip-tease virtuels où des avatars en 3D simulent des
relations sexuelles, sans faire l’objet d’aucune ou de quasiment
aucune modération. Les enfants peuvent également être la cible de
comportements de
grooming (sollicitation d'enfants
à des fins sexuelles), d’insultes racistes et de menaces de viol
Note.
6. Selon le dernier rapport de
WeProtect
Global Alliance sur l’évaluation mondiale de la menace,
un répondant sur trois (34%) ayant participé à l’enquête mondiale
de cet organisme s’est vu demander de faire quelque chose de sexuellement
explicite en ligne qui l’a mis mal à l’aise pendant son enfance.
De plus, l’Internet Watch Foundation a constaté une augmentation
de 77% des contenus à caractère sexuel «autogénérés» par des enfants
de 2019 à 2020 et la pandémie a encore exacerbé ce phénomène. Les recherches
indiquent que les abus commis dans l’univers de la réalité virtuelle
ou augmentée peuvent être beaucoup plus traumatisants que ceux perpétrés
dans les autres mondes numériques, du fait de la nature multisensorielle
de l’environnement dans lequel circulent ces contenus
Note.
7. Pour assurer la sécurité de manière globale au moment où émerge
le métavers, les autorités publiques doivent travailler en partenariat
avec les opérateurs internet, le secteur du jeu vidéo, les concepteurs
et les fournisseurs de services techniques, ainsi qu’avec le monde
universitaire et la société civile. Toutes les parties prenantes
doivent se montrer soucieuses de la sécurité psychique et physique
des enfants, et ne pas regarder simplement les bénéfices ou les
ventes. Les plateformes numériques ont besoin de conditions d'utilisation spécifiques
pour les environnements immersifs, qui soient fondées sur la façon
dont cette technologie interagit avec le cerveau de l’enfant, et
ne peuvent se contenter d’appliquer les règles des médias sociaux
existants. Les gouvernements devraient également réfléchir aux moyens
d’encourager des comportements sans risques sur ces plateformes
dans le cadre d’un avenir numérique plus sûr et plus sain pour les
jeunes générations.
8. La cybersécurité est aussi un enjeu, car certains auteurs
de violations peuvent inciter des enfants, en particulier des adolescents,
à se rendre sur des sites internet pornographiques, les tromper
en leur faisant croire qu’ils deviendront des «influenceurs» ou
des «célébrités» et leur faire partager leurs données à caractère
personnel, les exposant ainsi au chantage et à l’extorsion.
9. Si l’intelligence artificielle et les outils de vérification
fondés sur des logiciels peuvent aider les services répressifs,
comme le souligne le rapport, la formation à la modération de contenu
pourrait permettre d’identifier davantage d’images non consenties
ou de violences sexuelles explicites. Les États membres pourraient envisager
de soutenir certaines formes de modération de contenu, le cas échéant,
en particulier dans le cadre des environnements de réalité virtuelle,
car les solutions entièrement automatisées risquent de ne pas être capables
d’identifier les risques pour les enfants.
10. Les États membres devraient également envisager de soutenir
l’élaboration de mécanismes de plainte et de signalement anonymes,
ainsi qu’une autoréglementation sous la forme de codes de conduite
stricts visant à éviter l’exposition des enfants aux contenus pour
adultes. Ils devraient aussi s’efforcer d’amplifier la coopération
des services répressifs avec le secteur privé, afin de lutter efficacement
contre la diffusion de contenus illégaux. Voilà ce qui motive les
recommandations proposées dans l’amendement B.
11. Enfin, par le biais de son rapporteur général sur l’évaluation
de l’impact de la science et de la technologie, la commission de
la culture, de la science, de l'éducation et des médias a l’intention
de mener des recherches sur les risques, les enjeux et les incidences
sur les droits de l’homme des technologies émergentes, telles que
la réalité virtuelle, la réalité augmentée et les technologies immersives.
La commission souhaiterait associer la commission des questions
sociales, de la santé et du développement durable à cette démarche,
en mettant particulièrement l’accent sur les aspects psychologiques
et physiologiques des technologies immersives pour les enfants et
les jeunes.
