«L'Assemblée prend note de la décision de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Géorgie c. Russie (II) selon laquelle, à la suite de la phase active des hostilités dans la guerre de 2008 entre la Fédération de Russie et la Géorgie, la Fédération de Russie avait exercé un contrôle effectif sur la région de Tskhinvali/ Ossétie du Sud et l'Abkhazie, et les violations des droits humains sur le terrain relèvent donc de sa juridiction. L'Assemblée se félicite de la politique du Gouvernement géorgien sur le règlement pacifique du conflit, notamment de la stratégie de réconciliation axée sur les populations. L'Assemblée appelle la Fédération de Russie à se conformer pleinement aux obligations et engagements internationaux lui incombant, y compris au titre de l'accord de cessez-le-feu conclu le 12 août 2008 sous l’égide de l’UE, en particulier à retirer les forces militaires et de sécurité des régions géorgiennes de l'Abkhazie et de la région de Tskhinvali/ Ossétie du Sud et à permettre l'établissement de mécanismes de sécurité internationaux sur le terrain.»
L'amendement contient des informations supplémentaires.