«L'Assemblée rappelle qu’afin de préserver et de maintenir la sécurité démocratique, de respecter l'État de droit et de garantir les droits et libertés fondamentaux de tout être humain vivant sur le territoire du Conseil de l'Europe, la démocratie véritable requiert que tout État membre s’abstienne totalement de menacer de recourir à la force pour résoudre des conflits internationaux et internes.»