Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions

Proposition de résolution | Doc. 15518 | 02 mai 2022

Signataires :

M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI, Suisse, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Jeremy CORBYN, Royaume-Uni, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; Mme María FERNÁNDEZ, Espagne, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Antón GÓMEZ-REINO, Espagne, GUE ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Carmen LEYTE, Espagne, PPE/DC ; Sir Tony LLOYD, Royaume-Uni, SOC ; M. Jacques MAIRE, France, ADLE ; Mme Ada MARRA, Suisse, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Carles NAUDI, Andorre, ADLE ; Mme Esther PEÑA, Espagne, SOC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie, ADLE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Susana SUMELZO, Espagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Lors de la pandémie, l’Assemblée parlementaire a été la première institution du Conseil de l’Europe à reprendre pleinement son activité, grâce à l’adaptation rapide de son Règlement et de ses méthodes de travail à la nouvelle donne, ainsi qu’au recours à de nouvelles technologies informatiques.

En revanche, les parlementaires plus récemment entrés à l’Assemblée à la suite du renouvellement de délégations nationales et/ou d’élections législatives pendant la pandémie n’ont eu que des possibilités limitées de se familiariser avec les pratiques et méthodes de travail de l’Assemblée. Alors que le fonctionnement de l’Assemblée revient progressivement à la normale, il est nécessaire d’adapter son Règlement et ses méthodes de travail pour donner à ses membres davantage de possibilités de contribuer à ses activités et d’y participer activement, ainsi que de renforcer sa transparence.

En conséquence, la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles devrait étudier la possibilité d’apporter les changements suivants au Règlement:

• limiter à trois le nombre de rapports pour lesquels un parlementaire peut être désigné rapporteur;
• examiner s’il est pertinent et approprié de limiter la possibilité pour les présidents et vice-présidents de commission d’être rapporteur durant leur mandat;
• envisager de mettre en place des mécanismes et des règles visant à renforcer la coopération entre commissions chargées simultanément de la préparation de rapports et d’avis;
• envisager et proposer tout autre mécanisme et adaptation qu’il serait possible d’apporter Règlement en vue d’accroître la contribution et la participation des parlementaires aux travaux de l’Assemblée.