Dépendance aux médicaments prescrits

Résolution 2441 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 31 mai 2022 (voir Doc. 15454, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Joseph O’Reilly).Voir également la Recommandation 2233 (2022).

1. La dépendance aux médicaments prescrits est un problème mondial, qui a des conséquences dramatiques pour le bien-être des personnes concernées et de leurs familles, et qui entraîne un coût social et économique élevé pour la société. Ce phénomène a atteint des proportions épidémiques aux États-Unis d’Amérique et prend de l’ampleur en Europe, où l’on peut cependant regretter qu’il reste largement peu étudié et sous-déclaré. La pandémie de covid-19 semble avoir encore renforcé cette tendance partout dans le monde, déstabilisant les services de traitement, multipliant et aggravant les problèmes de santé mentale, et reléguant le sujet au second plan des préoccupations de santé publique.

2. Selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la dépendance est «une motivation puissante et répétée qui pousse à adopter un comportement déterminé n’ayant aucune valeur de survie, acquise à la suite de ce comportement, avec un risque important de préjudice non intentionnel». Dans le cas de la dépendance aux médicaments prescrits, l’addiction est généralement le résultat d’un processus insidieux et progressif qui pousse à perdre le contrôle de sa propre vie dans la quête du soulagement procuré par le médicament, généralement prescrit contre des douleurs physiques ou une souffrance psychologique, des troubles du sommeil ou des troubles anxieux, des troubles du contrôle des impulsions ou un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité.

3. La dépendance aux médicaments prescrits est un problème social systémique et particulièrement complexe qui nécessite une approche globale et pluridisciplinaire. Il faut trouver le juste équilibre entre deux impératifs: garantir un accès effectif aux médicaments prescrits – en tant que partie intégrante du droit à la santé – et prévenir une dépendance délétère à ces médicaments. D’une part, les réglementations ne devraient pas limiter la délivrance des médicaments prescrits aux personnes qui en ont besoin, car les patients ne devraient pas être pris en otage par des réglementations nationales restrictives (ce qui peut être le cas des patients en fin de vie qui doivent avoir accès à des antidouleurs narcotiques puissants dans le cadre des traitements du cancer ou des soins palliatifs, par exemple, ou des patients auxquels des médicaments similaires ont été prescrits dans le cadre du traitement de troubles de l’usage de substances). En effet, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 reconnaît que l’usage médical des stupéfiants est indispensable pour le soulagement de la douleur et de la souffrance, et exige que la disponibilité de ces médicaments soit assurée et non indûment restreinte. D’autre part, les réglementations doivent faire en sorte que les médicaments prescrits qui présentent un risque de dépendance ne soient pas distribués trop facilement ou pour une durée plus longue que nécessaire, et qu’ils s’intègrent dans un protocole de soins global, adapté au patient, en vue d’éviter un usage abusif des médicaments prescrits.

4. L’Assemblée parlementaire salue les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui comportent des recommandations sur le bon usage des médicaments prescrits présentant un risque de dépendance, telles que les Lignes directrices sur la prise en charge de la douleur chronique chez l’enfant (2021). Elle encourage l’OMS à poursuivre ses travaux dans ce domaine, notamment à élaborer et à diffuser des lignes directrices spécialement consacrées à la prévention, à l’identification, à la prise en charge et au traitement de l’addiction/la dépendance aux médicaments prescrits.

5. L’Assemblée recommande aux États membres du Conseil de l’Europe de suivre les orientations de l’OMS fondées sur des données probantes et, en s’inspirant des exemples européens de bonnes pratiques, de prendre les mesures suivantes, s’ils ne les ont pas déjà prises:

5.1 élaborer des lignes directrices nationales sur le bon usage des médicaments prescrits qui présentent un risque de dépendance; dans ces lignes directrices, il s’agit de trouver le juste équilibre entre deux impératifs concurrents: garantir un accès effectif aux médicaments prescrits, en tant que partie intégrante du droit à la santé, et prévenir une dépendance délétère à ces médicaments, en tant que partie intégrante du même droit à la santé, sans dépendance ni addiction; toutes les parties prenantes concernées, dont les prescripteurs, les pharmaciens, les associations de patients et les universitaires, devraient être associées à l’élaboration de ces lignes directrices;

5.2 intégrer dans ces lignes directrices des orientations sur la prévention, l’identification, la prise en charge et le traitement de la dépendance aux médicaments prescrits, rendre ceux-ci disponibles et accessibles pour les professionnels de santé concernés (prescripteurs, pharmaciens), ainsi que pour les patients et le grand public, et former les professionnels à leur utilisation;

5.3 allouer les fonds nécessaires pour assurer la prise en charge globale des maladies des patients (en particulier de la douleur chronique non maligne, de la dépression, des troubles du sommeil et des troubles anxieux) qui sont traditionnellement traitées avec des médicaments prescrits présentant un risque de dépendance, en faisant notamment en sorte que les interventions non médicamenteuses (comme l’accompagnement psychologique ou la réadaptation) soient accessibles à toutes celles et ceux qui en ont besoin, aussi rapidement que possible;

5.4 conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, assurer un accès effectif aux médicaments essentiels qui contiennent des substances contrôlées au titre du droit international pour répondre à la demande médicalement indiquée, et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour lutter contre les pénuries;

5.5 accorder une attention particulière aux déterminants sociaux de la santé dans le cadre des mesures visant à prévenir et à combattre la dépendance délétère aux médicaments prescrits;

5.6 collecter systématiquement des données pertinentes sur l’utilisation des médicaments soumis à prescription qui présentent un risque de dépendance, et suivre l’évolution de ces données, afin de pouvoir intervenir aussi vite que possible en cas de besoin;

5.7 veiller à ce que la question de la dépendance aux médicaments prescrits reste en bonne place sur la liste des priorités de santé publique, étant donné le grand nombre de personnes touchées et le coût social et économique élevé pour la société;

5.8 suivre les effets de la pandémie de covid-19 sur la dépendance aux médicaments prescrits et faire évoluer les lignes directrices nationales en conséquence.