Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

Réponse à Recommandation | Doc. 15602 | 09 septembre 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1441e réunion des Délégués des Ministres (7 septembre 2022). 2022 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2212 (2021)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2212 (2021) de l'Assemblée parlementaire «Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique». La recommandation a été portée à l’attention des gouvernements des États membres et transmise aux comités concernés pour information et commentaires éventuels [(1) Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) et Comité directeur pour l’éducation (CDEDU).].

2. Le Comité des Ministres soutient le développement de la démocratie participative dans tous les États membres et, à l’instar de l’Assemblée, estime que celle-ci est de nature à permettre de répondre plus efficacement à la crise climatique actuelle.

3. Lors de leur 1438e réunion (30 juin 2022), en vue de favoriser le développement de la démocratie participative en Europe, les Délégués des Ministres ont chargé leur Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) de préparer un projet de recommandation sur la démocratie délibérative. Ce texte, basé en particulier sur le récent rapport du CDDG sur les nouvelles formes de démocratie délibérative, pourrait être adopté par le Comité des Ministres avant la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. Le Comité rappelle par ailleurs sa Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et ses Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (2017). La démocratie participative fut également au cœur des échanges de vues informels organisés entre des groupes de rapporteurs du Comité des Ministres et des représentants de la société civile les 3 juin 2022 et 1er juillet 2022 [(2) Échange de vues avec des représentants de la société civile et des experts, organisé sous l’égide du président du GR-DEM en coopération avec le président de la Conférence des OING le 13 juin 2022, sur le thème «Démocratie participative – Opportunités et défis, tendances et leçons apprises»; Échange de vues informel avec des représentants de la société civile, organisé à l’initiative du Président du GR-J le 1er juillet 2022 sur le thème: «La participation des organisations représentant la jeunesse, en particulier le Conseil consultatif de la Jeunesse, dans l’élaboration du droit souple au Conseil de l’Europe».].

4. S’agissant de la promotion de moyens efficaces pour améliorer la compétence des citoyens en matière de culture démocratique, notamment chez les jeunes, le Comité rappelle que le Cadre de référence des compétences pour la culture de la démocratie (RFCDC) est au cœur du Programme d'éducation du Conseil de l'Europe. Le RFCDC identifie 20 compétences qui devraient être enseignées dans l'ensemble des systèmes éducatifs et qui sont nécessaires pour doter les jeunes citoyens des valeurs, des attitudes, des compétences, des connaissances et de la compréhension critique dont ils ont besoin pour participer activement aux sociétés démocratiques complexes et diverses d'aujourd'hui. Il inclut dans son champ d'application «la connaissance et la compréhension critique des économies, de l'environnement et de la durabilité». Depuis 2018, un réseau de conseillers en politique éducative (EPAN) a été créé pour faciliter l'implication directe des États membres dans la mise en œuvre du RFCDC. La mise en œuvre du projet se fait également à travers le réseau des écoles démocratiques et de nombreux projets de coopération et de renforcement des capacités, ainsi qu'un groupe de travail sur la formation récemment mis en place.

5. Par ailleurs, le Comité rappelle que le thème de l'éducation au développement durable figure dans la contribution du Conseil de l'Europe à l'objectif de développement durable 4 des Nations Unies «Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie». Le Conseil de l'Europe est membre du Groupe directeur de l'objectif de développement durable 4 et, avec ses États membres, a toujours défendu l'idée que l'éducation à la participation démocratique est la pierre angulaire des sociétés durables.

6. Le Comité des Ministres est convaincu de l’importance de donner aux jeunes les moyens d'être des agents du changement en ce qui concerne les questions environnementales et soutient la poursuite des travaux dans ce domaine. La participation des jeunes est l'une des trois missions principales du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe, telle que décrite dans sa Stratégie 2030 [(3) Résolution CM/Res(2020)2 relative à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030.]. Le Comité rappelle qu’il a créé le système unique de cogestion du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe, qui s'est vu décerner le bronze du «Future Policy Award» en 2019 par le «World Future Council» comme l'une des meilleures politiques responsabilisantes au monde pour les jeunes. Il se félicite par ailleurs du lancement par le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) d’une campagne axée sur la revitalisation de la démocratie, la participation significative des jeunes et la numérisation [(4) Voir: https://www.coe.int/fr/web/democracy-here-now/home]. Cette campagne, lancée en mars 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du secteur jeunesse, mobilise les jeunes et les partenaires de jeunesse dans les États membres et vise à leur donner une voix significative dans la discussion sur la façon de revitaliser la démocratie. De plus, les Centres européens de la jeunesse de Strasbourg et de Budapest ont été invités à préparer un rapport annuel sur leurs mesures visant à intégrer la durabilité dans leur fonctionnement et leurs activités. Enfin, toujours en mars 2022, le CMJ a initié la préparation d’un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la protection de la société civile de la jeunesse et des jeunes et le soutien de leur participation aux processus démocratiques. Il a également initié la préparation des lignes directrices du CMJ sur le rôle des jeunes dans la lutte contre la crise climatique.

7. Le Comité des Ministres rappelle qu’un des thèmes de la 9e édition du Forum mondial de la démocratie «La démocratie au secours de l’environnement?» qui s’est déroulé du 8 au 10 novembre 2021 était «La démocratie délibérative pour le climat». Des recommandations sur ce thème ont été adressées aux gouvernements nationaux (institutionnaliser les assemblées citoyennes; associer les jeunes aux processus de décision sur les politiques environnementales, créer des plateformes sûres pour les jeunes qui débattent de questions environnementales, et organiser des programmes de tutorat), aux pouvoirs locaux et régionaux (étendre la démocratie délibérative et établir des règles ou des pratiques d’examen et de mise en œuvre des recommandations formulées qui soient contraignantes pour les pouvoirs locaux; mettre en place des mécanismes participatifs qui maintiennent le niveau de confiance nécessaire pour convaincre les citoyens qu’ils sont acteurs d’un véritable changement) et à la société civile (plaider pour une démocratie plus délibérative sur les questions environnementales et favoriser la vitalité démocratique par l’engagement citoyen et l’éducation civique).