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Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

Proposition de résolution | Doc. 15635 | 13 octobre 2022

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie

Depuis sa fondation, le Conseil de l'Europe est la principale organisation intergouvernementale en Europe pour la promotion et la sauvegarde de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Ses États membres se sont engagés à réaliser une union plus étroite afin de sauvegarder et de concrétiser les idéaux et les principes qui constituent leur patrimoine commun. Tout en étant le gardien des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit, le Conseil de l'Europe est aussi une communauté politique, comme le rappelle la Déclaration de Vienne en 1993.

Lors de la Journée de l'Europe, le 9 mai 2022, le Président Macron a lancé l'idée d'une Communauté politique européenne (CPE) afin de fournir une plateforme paneuropéenne pour les débats politiques, qui pourrait inclure un espace politique européen comme première étape vers l'adhésion à l'Union européenne.

La première réunion de la Communauté politique européenne, qui s'est tenue le 6 octobre 2022 à Prague, a rassemblé les dirigeant·e·s de 44 pays européens, dont 43 États membres du Conseil de l'Europe, ce qui reflète un recoupement évident des participants. Même les sujets en discussion, par exemple la sécurité démocratique en Europe, présentent un certain risque de chevauchement.

Le Conseil de l'Europe devrait jouer un rôle proactif dans les discussions touchant à l'architecture politique européenne. Il devrait également conserver son rôle intergouvernemental de premier plan dans toutes les questions touchant aux droits humains, à la démocratie et à l'État de droit.

L'Assemblée parlementaire devrait donc:

  • examiner dans quelle mesure la nouvelle initiative pourrait empiéter sur le rôle politique du Conseil de l'Europe ou, au contraire, comment assurer une synergie entre les deux;
  • proposer des modalités de participation ou d'interaction du Conseil de l'Europe avec la CPE;
  • veiller à ce que l'interconnexion des activités du Conseil de l'Europe et de la CPE soit également abordée par le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe.