Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 15659 | 18 novembre 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1447e réunion des Délégués des Ministres (3 novembre 2022). 2022 - Commission permanente de novembre

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2220 (2022)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2220 (2022) de l’Assemblée parlementaire « Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe » et l’a communiquée au Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et à la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité déplore l’augmentation des propos haineux, des actes de violence et des crimes de haine à l’encontre des personnes, des communautés et des organisations LGBTI dans de nombreux États membres, ainsi que le recul des progrès en matière d’égalité des personnes LGBTI, évoqués dans la Résolution 2417 (2022) de l’Assemblée et dans l’avis de la Commission de Venise cité par l’Assemblée au paragraphe 3.1 de sa recommandation. Le Comité partage l’avis de l’Assemblée selon lequel les gouvernements et les parlements des États membres du Conseil de l’Europe doivent combattre la haine et la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI avec une énergie et une urgence renouvelées.

3. C’est pourquoi le Comité a pris de nombreuses mesures visant à renforcer ses propres activités pour protéger et promouvoir les droits des personnes LGBTI en Europe et pour veiller à ce que des ressources suffisantes soient affectées à ces travaux (paragraphes 2 et 3.2 de la recommandation de l’Assemblée). Lors de sa Session ministérielle à Turin le 20 mai 2022, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2022)16 aux États membres sur la lutte contre le discours de haine, qui met tout particulièrement l’accent sur l’environnement virtuel. Sur cette base, le Comité des Ministres a chargé le CDPC et le CDADI de préparer un projet de recommandation aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine, y compris les enquêtes à cet égard et l’assistance aux victimes, avant fin 2023.

4. En outre, le Comité a confié au CDADI un nombre important de tâches relatives à l’égalité des personnes LGBTI à réaliser au cours des quatre prochaines années. Un nouveau Groupe de travail sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (GT-ADI-SOGI) procédera à un examen complet de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, avec une dimension thématique annuelle (paragraphe 3.3 de la recommandation de l’Assemblée). Le Comité informe l’Assemblée qu’il a pris note, en juillet 2022 [(1) Les délégations de la Bulgarie et de la Pologne ont fait des déclarations sur cet examen thématique de la mise en œuvre.], d’un premier examen thématique de la mise en œuvre de la recommandation portant sur la question de la reconnaissance juridique du genre. Un projet de recommandation du Comité des Ministres sur l’égalité des droits des personnes intersexes devrait également être élaboré d’ici à 2025. L’éventuelle mise en place d'un sous-comité sur les questions OSIG est en cours d’examen dans le cadre du Programme et Budget 2022-2025 – ajustements pour 2023.

5. Le Comité note également que, dans le cadre de ses activités normatives et à l’issue de dix années de suivi de la situation des personnes LGBT(I), l’ECRI s’est engagée à adopter une nouvelle recommandation de politique générale sur la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI en 2023. Le Comité des Ministres attend avec intérêt les résultats de l’important processus mentionné ci-dessus.

6. Enfin, le Comité profite de cette occasion pour rappeler que le Conseil de l’Europe met en œuvre une série de programmes de coopération visant à aider les États membres à lutter contre la discrimination, les propos haineux et les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il encourage les États membres à prendre part à ces programmes sur la base du volontariat et à continuer d’y apporter leur soutien.