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Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

Proposition de résolution | Doc. 15676 | 05 janvier 2023

Signataires :
Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Knut ABRAHAM, Allemagne, PPE/DC ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE/AD ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne, SOC ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; Lord Leslie GRIFFITHS, Royaume-Uni, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE/AD ; M. Julian PAHLKE, Allemagne, SOC ; Mme Catarina ROCHA FERREIRA, Portugal, PPE/DC ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. André VALLINI, France, SOC

Les guerres et les conflits violents entraînent inévitablement souffrance et destruction. À la fois matériels et immatériels, les dommages perdurent bien souvent après la fin des conflits.

Les négociations entre les parties concernées sur la façon de traiter les dommages causés par un conflit sont par conséquent un aspect essentiel du processus de paix et, au final, de la réconciliation. Dans ce contexte, des moyens tels que la réparation pécuniaire, les procédures de réconciliation et les projets culturels de portée globale visant une meilleure compréhension au niveau international ont fait leurs preuves en matière de rapprochement. Dans le même temps, les demandes de dédommagement peuvent être d’un intérêt limité compte tenu de certains facteurs, notamment de nature temporelle et juridique. Il nous semble nécessaire d’analyser plus avant les facteurs qui facilitent la réconciliation et ceux qui nuisent à la validité des demandes de dédommagement.

Depuis sa création, le Conseil de l’Europe fait office de plateforme de dialogue, outre que ses États membres se sont engagés en faveur d’une coexistence pacifique consacrée par son Statut. Nous demandons par conséquent à l’Assemblée parlementaire de traiter les problématiques susmentionnées en vue de promouvoir davantage une coopération constructive entre tous les États membres du Conseil de l’Europe.