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Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

Amendement n° 9 | Doc. 15591 | 23 janvier 2023

Signataires :
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Pavlo BAKUNETS, Ukraine, NI ; Mme Larysa BILOZIR, Ukraine, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Kazimierz MATUSZNY, Pologne, CE/AD ; M. Oleksandr MEREZHKO, Ukraine, CE/AD ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; M. Bob van PAREREN, Pays-Bas, CE/AD ; Mme Yelyzaveta YASKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE
Origine
2022 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14.3, insérer le paragraphe suivant:

«les plateformes en ligne à conserver les contenus, et les métadonnées associées à ces contenus, qui pourraient potentiellement fournir des preuves de crimes de guerre et de violations des droits humains.»

Note explicative

Le rôle des journalistes, des médias, des réseaux sociaux, des militants des droits humains et des citoyens ordinaires est immense en matière de collecte, de conservation et de vérification des informations provenant de sources ouvertes qui concernent des crimes de guerre. Les États devraient veiller à ce que ces preuves ne disparaissent pas simplement en application des conditions générales des entreprises, tout en équilibrant les garanties de protection.