«L'Assemblée rappelle le rôle des entreprises dans la promotion du respect des droits humains, tel que reconnu par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'Assemblée note que les entreprises ont un devoir de diligence raisonnable à cet égard : elles doivent veiller à ne pas contribuer, par leurs activités, à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et aux violations flagrantes des droits humains qui en découlent. Si ce devoir ne peut être rempli en raison d’exigences de la législation russe, contraignant les banques à offrir des avantages aux participants à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, ou en raison de l'obligation de payer des taxes qui servent à financer cette agression, l'Assemblée, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies, invite instamment les entreprises concernées à se retirer du marché russe. Dans le même temps, l'Assemblée appelle les États membres à mettre pleinement en œuvre la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l’homme et les entreprises prévoyant des mesures de contrôle et des mesures d’incitation au respect des droits humains ainsi que des sanctions en cas de conduite favorisant la violation des droits humains.»
Il n’est pas possible d'exercer une pression globale sur la Fédération de Russie pour qu'elle mette fin à son agression si l’on ne s'assure pas qu'elle n'est pas soutenue par des acteurs privés étrangers. Les devoirs des entreprises en matière de droits de l'homme sont de la plus haute importance à cet égard.