Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 27 janvier 2023 (9e séance)
(voir Doc. 15675, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteure: Mme Marta Grande). Texte adopté par l’Assemblée le
27 janvier 2023 (9e séance).
1. La mondialisation
de la recherche et de l’innovation s’est intensifiée ces dix dernières
années, notamment sur le plan de la recherche collaborative, du
développement technologique et de la mobilité des chercheurs.
2. L’Assemblée parlementaire est fermement convaincue que les
universités et les instituts de recherche ont un rôle essentiel
à jouer pour relever les défis qui se posent à l’Europe, comme la
défense de la prééminence du droit, la lutte contre la corruption,
la défense des droits sociaux, la lutte contre la violence fondée
sur le genre, la nécessité d’agir face au changement climatique,
les enjeux de la biomédecine ou encore l’intégration des migrants.
3. Le plein respect des valeurs et des normes qui sont consacrées
par le système des conventions du Conseil de l’Europe exige de mobiliser
les ressources, les forces et les talents de tous les acteurs de
la société civile, notamment les universitaires, les scientifiques,
les établissements scolaires, les étudiants, les autorités régionales
et locales, les travailleurs sociaux ainsi que les organisations
non gouvernementales.
4. L’apathie et le désenchantement à l’égard de ces valeurs ainsi
que la montée du populisme, du nationalisme et de nouvelles conceptions
de ce qui constitue «le peuple» et «les élites» sont à l’origine
de conflits sociaux et continuent d’entraver la jouissance des droits
humains dans toutes les sociétés européennes.
5. L’Assemblée est convaincue que l’impact et la visibilité du
Conseil de l’Europe doivent avant tout être mesurés sur le terrain.
Seul le partage généralisé de valeurs communes dans la société peut
garantir la mise en œuvre effective des normes du Conseil de l’Europe.
Les chercheurs, les étudiants, les travailleurs sociaux et les autorités
locales intervenant dans divers secteurs peuvent s’approprier davantage
ces valeurs partagées, qui rejaillissent en retour sur leur travail
et leur vie quotidienne. Chacun apporte sa contribution aux normes
élaborées par le Conseil de l’Europe car chacun en bénéficie.
6. L’Assemblée note que les universités et les instituts de recherche
européens sont toujours des ressources largement inexploitées pour
promouvoir le système des conventions du Conseil de l’Europe. Ils restent
les moteurs de l’innovation et de la pensée créative, et peuvent
être considérés comme faisant partie du patrimoine universel; ils
produisent un capital humain qualifié, dont la prochaine génération
de décideurs politiques européens, facilitent les discussions sur
les politiques à mener et conduisent le changement.
7. Les universités ont le potentiel de renforcer leur rôle d’incubateurs
des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, et de
créer un environnement favorable à la mise en œuvre de la Convention
européenne des droits de l’homme (STE no 5)
et de toutes les autres conventions du Conseil de l’Europe. Il convient
de renforcer leur capacité à mobiliser l’intelligence collective
de la société civile à tous les niveaux.
8. L’Assemblée se félicite donc du lancement de l’initiative
OCEAN (Open Council of Europe Academic Networks ou réseaux universitaires
ouverts du Conseil de l’Europe), dont le but est de renforcer la
coopération entre le Conseil de l’Europe et les universités et instituts
de recherche par une interaction mutuellement enrichissante.
9. Elle tient à saluer deux réseaux existants qui travaillent
déjà sur des priorités essentielles, à savoir le Réseau académique
sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE),
créé en 2006 au niveau du Conseil de l’Europe, et le réseau italien
UNiversità In REte contro la violenza di genere (UNIRE) (Universités en
réseau contre la violence de genre), mis en place en 2019 et intégralement
financé par le Gouvernement italien. Ils peuvent servir de modèle
pour de futurs réseaux thématiques travaillant à partir d’autres
conventions du Conseil de l’Europe, telles que la Convention pour
la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain
à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (STE no 164,
Convention d’Oviedo) et les conventions relevant de l’accord élargi
sur le Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
10. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée invite tous les
États membres du Conseil de l’Europe:
10.1 à reconnaître le rôle que les universités et les instituts
de recherche jouent, et devraient pouvoir jouer, dans la défense
des valeurs du Conseil de l’Europe et leur intégration dans le tissu
social, ainsi que dans la facilitation de la mise en œuvre des conventions
du Conseil de l’Europe et la construction d’une plus grande unité
entre tous les États membres;
10.2 à sensibiliser les universités et les instituts de recherche
à l’initiative OCEAN, par l’intermédiaire des ministères de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, en vue de créer des réseaux thématiques
nationaux, reposant sur une structure juridique adéquate, ou de
rejoindre des réseaux existants;
10.3 à apporter un soutien financier suffisant à ces réseaux
et à encourager les universités et les instituts de recherche à
prévoir des fonds destinés à financer les déplacements professionnels
du personnel académique et à rétribuer ce personnel pour son expertise
et le temps qu’il consacre à ces travaux;
10.4 à envisager de faire des contributions volontaires pour
soutenir l’initiative OCEAN au niveau européen, en suivant l’exemple
du Gouvernement italien, en vue de favoriser le renforcement de l’expertise
et des capacités, et de contribuer à l’échange des informations,
des données, des chercheurs, des programmes d’études et des expériences
aux niveaux européen et international, notamment par l’intermédiaire
de conférences internationales, et de diplômes, de doctorats ou
d’autres programmes de recherche conjoints;
10.5 à veiller tout particulièrement à intégrer l’évaluation
de la liberté académique dans l’initiative OCEAN, en constituant
un cadre pour un processus régulier d’évaluation et de dialogue,
conformément à la
Résolution 2352 et
à la
Recommandation 2189 (2020)
«Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie
des établissements d’enseignement supérieur en Europe»;
10.6 à établir une étroite coordination avec les membres de
l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), notamment
dans le cadre du Groupe de travail sur le renforcement du partage
des connaissances au sein de la communauté de l’EEES.
11. L’Assemblée appelle aussi l’Union européenne à envisager d’apporter
un soutien financier à l’initiative OCEAN, ce qui enverrait un signal
politique fort, notamment au regard des conventions qu’elle a signées.
12. L’Assemblée souligne que l'expertise des universitaires peut
être utile aux parlementaires pour examiner les projets de loi au
regard des normes fixées dans les conventions du Conseil de l’Europe
et pour contrôler l’action de leur gouvernement en ce qui concerne
l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Par conséquent, l’Assemblée encourage également les parlements nationaux
de tous les États membres du Conseil de l’Europe:
12.1 à contribuer aux efforts visant
à mobiliser des universités et des instituts de recherche, ainsi
que des universitaires à titre individuel, qui apportent déjà leur
expertise aux commissions parlementaires concernées;
12.2 à organiser des auditions parlementaires avec la participation
de représentants du monde universitaire et d’experts compétents
du Conseil de l’Europe pour encourager la création de réseaux universitaires
thématiques nationaux, sous l’égide de l’initiative OCEAN.
