Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 3 mars 2023 (voir Doc. 15714, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteur: Lord Alexander Dundee).Voir
également la Recommandation
2250 (2023).
1. L’Assemblée parlementaire est consciente
du fait que l’enseignement et l’apprentissage se trouvent à un tournant
technologique et systémique. L’internet et la communication mobile
ont permis le développement de nouvelles formes d’apprentissage
à distance et d’enseignement interactif qu’il convient dorénavant
d’utiliser à leur plein potentiel.
2. Des partenariats public-privé ont été établis dans les États
membres afin de faire progresser l’enseignement et la recherche
en ligne au-delà des frontières nationales, allant de la fourniture
d’outils d’accès en ligne mobiles et d’internet par satellite à
la création de matériel d’apprentissage et d’enseignement en ligne multilingue.
3. Rappelant les décisions prises par le G7 sous la présidence
du Royaume-Uni en 2021 concernant la technologie numérique et l’enseignement
en ligne comme moyen de surmonter les inégalités dans le monde, l’Assemblée
est consciente de l’impact négatif de l’attaque militaire de la
Fédération de Russie sur l’éducation scolaire et l’enseignement
supérieur en Ukraine; elle note également les bonnes pratiques d’enseignement
en ligne mises en place par le ministère de l’Éducation et de la
Science de l’Ukraine et d’autres États membres, telles que l’All-Ukrainian
Online School, dont bénéficient des centaines de milliers d’élèves
et d’enseignants ukrainiens déplacés.
4. Le Passeport européen des qualifications des réfugiés du Conseil
de l’Europe permet aux réfugiés de bénéficier de la reconnaissance
de leurs diplômes et de leurs compétences professionnelles même
s’ils n’ont pas tous les documents appropriés pour les faire valoir,
conformément à la Convention sur la reconnaissance des qualifications
relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165,
la «Convention de reconnaissance de Lisbonne»).
6. Elle est consciente du fort potentiel de l’apprentissage en
ligne pour l’inclusion des élèves défavorisés et des élèves ayant
des besoins particuliers, notamment les élèves à mobilité réduite
ou souffrant de troubles visuels ou auditifs.
7. L’Assemblée renvoie également à l’Agenda numérique 2022-2025
du Conseil de l’Europe, à son Cadre de référence des compétences
pour une culture de la démocratie et à son Programme d’éducation
à la citoyenneté numérique, ainsi qu’au Plan d’action en matière
d’éducation numérique (2021-2027) de l’Union européenne; elle rappelle
la Recommandation CM/Rec(2019)10 du Comité des Ministres aux États
membres visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté
numérique, et la Recommandation CM/Rec(2022)18 du Comité des Ministres
aux États membres sur la lutte contre la fraude dans l’éducation.
8. L’Assemblée souligne l’importance pour les États membres de
renforcer l’enseignement en ligne et invite ceux-ci à s'engager:
8.1 à analyser les inégalités et
les obstacles en matière d’accès à l’enseignement en ligne afin
de les contrer par des stratégies et des mesures ciblées aux niveaux
local, national et européen;
8.2 à soutenir efficacement les établissements scolaires,
les établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche
et les bibliothèques afin d’opérer une transition appropriée du tableau
noir et des livres vers un enseignement en ligne interactif et,
le cas échéant, individualisé;
8.3 à encourager l’élaboration de normes et de standards de
qualité pour l’enseignement en ligne, y compris l’utilisation de
systèmes de vérification en ligne et de bases de données, afin de
mieux informer les utilisateurs de l’enseignement en ligne et de
leur permettre de faire des choix éclairés;
8.4 à faire progresser la reconnaissance des périodes d’études
accomplies en ligne et des qualifications obtenues en ligne, conformément
à la Convention de reconnaissance de Lisbonne;
8.5 à soutenir les établissements scolaires, les institutions
d’enseignement et de formation techniques et professionnels, les
établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche et
les bibliothèques dans la mise en place d’une coopération interinstitutionnelle
en matière d’enseignement en ligne au-delà des frontières nationales,
par exemple dans le cadre de la Convention-cadre européenne sur
la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
(STE no 106);
8.6 à utiliser les possibilités de financement de la Banque
de développement du Conseil de l’Europe pour développer l’enseignement
en ligne dans le cadre des politiques nationales et locales de développement
social;
8.7 à rejoindre et à soutenir le travail du Centre européen
pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
du Conseil de l’Europe afin de sensibiliser à l’enseignement en
ligne et de le renforcer par-delà des frontières nationales avec
les pays du Sud.
