Doc. 15739 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 15144 23/09/2020

Rapport Doc. 15739 06/04/2023

La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international

Geraint DAVIES Independent Royaume-Uni Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2023 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 15739 26/04/2023

Recommandation Rec. 2254 27/04/2023

Résolution Rés. 2496 27/04/2023

Réponse à Recommandation Doc. 16010 14/06/2024