Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
Addendum au rapport
| Doc. 15738 Add.
| 25 avril 2023
- Commission
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Rapporteur :
- M. Simon MOUTQUIN,
Belgique, SOC
- Origine
- Addendum
au rapport Doc. 15738, approuvé par la commission le 24 avril 2023. 2023 - Deuxième partie de session
1 Proposition d’amendements
à la proposition de résolution
Amendement A
Au paragraphe 2, troisième phrase, remplacer les mots «des
plus de 57 000 victimes» par les mots suivants:
«des probables 100 000 victimes»
Amendement B
Au paragraphe 2, quatrième phrase, remplacer «aux réfugiés
syriens en Türkiye» par les mots suivants:
«aux déplacés turcs et syriens»
Amendement C
Au début du paragraphe 4, remplacer les mots «En prévision
de la conférence des donateurs qui devra répondre aux besoins des
populations» par les mots suivants:
«Après
la conférence des donateurs et en prévision de la reconstruction
qui devra répondre aux besoins et aux conditions de santé mentale
des populations»
Amendement D
Après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
«Pour cette raison, l’Assemblée
appelle la Türkiye:
- à poursuivre les efforts nécessaires à la préservation
du tissu social, économique et multiculturel antérieur à la catastrophe
pendant la phase de reconstruction;
- à continuer à faciliter l’intervention des organisations
de solidarité internationale poursuivant des activités sur le territoire
syrien depuis la Türkiye, conformément à la Résolution 2672 du Conseil
de sécurité des Nations Unies;
- à ne pas renouveler l’état d’urgence à l’issue des trois
mois décidés et à privilégier une approche démocratique de la gestion
de crise;
- à prévoir un forum permettant la consultation entre
les organisations de solidarité internationale et les autorités
nationales, en cas de catastrophe;
- à créer un forum de consultation entre les autorités
nationales, locales et régionales des 11 provinces à reconstruire
afin de renforcer la démocratie locale et à organiser la reconstruction
en mieux, en dehors de tout biais partisan;
- à revoir la décision de se retirer de la Convention
du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210, “Convention d’Istanbul”).»
Amendement E
Après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
«Pour cette raison, l’Assemblée
appelle les autres États membres du Conseil de l’Europe:
- à exprimer leur solidarité en faveur de la Türkiye et
de la Syrie en apportant une assistance technique et financière
d’urgence, à moyen et à long terme;
- à encourager la visite de parlementaires, de représentants
des autorités nationales, régionales et locales dans les 11 provinces
de la Türkiye ravagées afin de signifier la solidarité avec les
habitants, de tirer des enseignements de l’expérience turque, de
multiplier les jumelages entre les municipalités, et de renforcer
les liens et les échanges culturels entre les jeunes d’Europe.»
Amendement F
Remplacer le paragraphe 8.1 par le paragraphe suivant:
«à coordonner leurs efforts, aux
Nations Unies, afin de rouvrir les trois points de passage entre
la Türkiye et la Syrie pour le passage de l’aide humanitaire, comme
il y a cinq ans;»
Amendement G
Après le paragraphe 8.2, insérer le paragraphe suivant:
«à prendre en compte, dans la préparation
de leurs stratégies nationales pour la réduction des risques de
catastrophe, le rôle des organisations de solidarité internationales
afin d’en faciliter le déploiement sur le terrain d’une catastrophe;»
Amendement H
Après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:
«Au regard de la communauté de
valeurs qui lie l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe et
des aspirations européennes exprimées par la jeunesse turque, l’Assemblée
encourage la Commission européenne et les autorités de Türkiye à
reprendre des négociations en vue de la suspension de l’obligation
de visa pour les ressortissants turcs. Dans ce contexte, elle invite
à nouveau les autorités turques à revoir l’interprétation excessivement
large de la loi antiterroriste.»
Amendement I
Au paragraphe 9, première phrase, remplacer le mot «sain»
par les mots suivants:
«sûr, propre,
sain et durable»
2 Proposition d’amendements
à la proposition de recommandation
Amendement J
A la fin du paragraphe 6, ajouter la phrase suivante:
«Elle appelle le Comité des Ministres
à placer au plus haut de l’agenda du 4e Sommet
des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe le droit
à un environnement sûr, propre, sain et durable.»
Amendement K
Après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée félicite la Commission
européenne pour la célérité et l’efficacité du mécanisme européen de
protection civile mobilisé quelques heures après le séisme du 6
février 2023 et pour l’organisation de la conférence des donateurs
du 20 mars 2023. Au regard de l’expérience recueillie sur le terrain
et en preuve d’une coopération sincère avec les organisations de
solidarité internationale, elle l’invite à étudier la mise en place
d’une coopération sans intermédiaire, y compris pour le financement,
afin de faciliter déploiement de ces organisations dans la phase
d’urgence des événements extrêmes.»
3 Exposé des motifs
par M. Simon Moutquin, rapporteur
1. Les séismes qui ont frappé
la Türkiye le 6 février 2023 furent terribles. Il s’agit d’une des
pires catastrophes naturelles du siècle et elle a dévasté un État
membre du Conseil de l’Europe, ainsi que la Syrie. Je me suis rendu
en Türkiye, pays membre de la famille européenne, qui siège depuis
1950 dans notre Organisation. J’ai souhaité en premier lieu transmettre
notre solidarité au peuple turc qui a vu des villes littéralement
rayées de la carte et partager le deuil des proches des dizaines
de milliers de victimes. En me rendant sur place, j’ai aussi cherché
à comprendre cette catastrophe qu’il est difficile de décrire, tant
sa réalité est au-delà de l’imagination. Pour honorer les victimes,
il est de notre devoir collectif de ne pas oublier cette catastrophe,
mais d’apprendre de cet événement extrême et d’en tirer des leçons
qui nous seront nécessaires dans le contexte de l’anthropocène avec
la multiplication et la sévérité accrues des futures catastrophes
à redouter.
2. Je me suis rendu en Türkiye du 3 au 7 avril 2023. À cette
occasion, j’ai pu procéder à des échanges de vues avec des représentants
des autorités turques, de la société civile et de la communauté
internationale à Ankara, avant d'arriver à Hatay. Pendant ma mission,
j’ai pu visiter les villes de Samandağ, Defne, Antakya, Erzin et
İskenderun dans la province de Hatay et rencontrer un grand nombre
de partenaires (près d'une trentaine d'interlocuteurs en tout).
Je remercie très chaleureusement la Grande Assemblée Nationale de Türkiye
pour son aide précieuse dans la réalisation de ce programme ambitieux.
3. L’expression « sans précédent » revenait régulièrement dans
les paroles de mes interlocuteurs internationaux à Ankara revenait
régulièrement. Des observateurs avaient du mal à retenir leurs émotions
tant les destructions sont massives. J’ai pu constater par moi-même
ce qu’ils voulaient me faire comprendre. Certains m’ont confié leurs
autres expériences en Haïti, aux Philippines ou en Ukraine en insistant
sur le caractère «sans-précédent» de ce qui s’était produit et la
nécessité de ne pas oublier ce qui s’est passé à Hatay et Adıyaman,
les deux provinces les plus durement touchées. Je souhaite à travers
cet addendum alerter les membres de l’Assemblée parlementaire sur
la gravité de la situation. Au-delà des centaines de milliers de
bâtiments détruits, c’est tous les services publics, l’accès aux
commodités, les transports, le commerce qui ont été interrompus.
Il faut l’avoir vu de ses propres yeux pour comprendre la magnitude
des problèmes auxquels devront faire face les habitants des 11 provinces
touchées par le séisme. Le pays aura besoin d’aide. Nous ne devons
pas détourner le regard alors qu’un membre de la famille européenne
est aussi gravement accablé.
4. Mon rapport ne devait pas initialement être consacré à la
Türkiye. Cette mission m’a fait réaliser que le droit à un environnement
sain ne suffira pas seul à nous préparer à la crise climatique et
à nous armer contre les conséquences des catastrophes naturelles.
Cette catastrophe remet en question le sentiment de sécurité, qui
est une condition du bien-être. Nous devons accorder de l’importance
aux sensations qui nous attachent à un lieu, où déployer nos racines.
Les villes de tentes commencent à laisser la place aux villes de
conteneurs. Les premières maisons préfabriquées sont apparues. Les
plans de reconstructions pérennes sont en cours de préparation.
Nous devons apprendre de cette catastrophe. Dans nos travaux au
Conseil de l’Europe, nous devrons invoquer le droit à l’environnement
sûr, propre, sain et durable. J’ai été touché par les témoignages de
reconnaissance à ma venue à chacun de mes entretiens à Ankara et
à Hatay. J’encourage maintenant les parlementaires, mais aussi les
maires à se rendre là-bas pour également manifester leur amitié
et leur solidarité. Il ne faut pas abandonner ces gens et laisser
place à la frustration. Le silence ne doit pas s’installer, car
la reconstruction prendra des années. Au-delà de la solidarité,
nous devons recréer de l’espoir. M. Lütfü Savaş, maire métropolitain
d’Hatay, nous confiait que l’histoire avait déjà repris son cours
et que l’avenir était en cours de préparation, alors qu’il multipliait
les consultations, de manière totalement transparente, dans la tente
qui est désormais le siège de la province d’Hatay.
3.1 Retour du terrain
en Türkiye
5. Les séismes du 6 février 2023
sont la pire catastrophe naturelle depuis 100 ans. Ils ont ravagé
un territoire grand comme l’Autriche. Il n’est pas possible de connaitre
le nombre des victimes. Si les comptes du parquet sont arrêtés à
50 000 morts, nos interlocuteurs ont évoqué 100 000, voire 200 000 décès
avec 3,3 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et
des dizaines de milliers de blessés.
6. Au cœur de l’antique Mésopotamie et du Croissant fertile,
à l’extrémité de la route de la soie, Antakya/Antioche est une des
cités les plus anciennes du monde: elle est liée à la domestication
du blé et de l’olive. Elle fut le siège des premières olympiades
et ses rues furent les premières éclairées de l'histoire. La ville,
dont il ne reste rien, figurait au patrimoine mondial de l’UNESCO.
À Antakya, 80 % des immeubles ont été détruits. Les 20 % qui subsistent
ne sont pas habitables en raison de la proximité de ruines qui menacent
de s’écrouler. C’était la huitième fois que la ville est rasée par
un séisme. Pourtant, les habitants sont particulièrement attachés
à leur ville et entendent y revenir. Ils sont conscients que la
richesse de leur culture se trouve dans les sept couches de civilisations
accumulées, car c’est là que des ethnies et des croyants de nombreuses religions
cohabitent depuis toujours.
7. Si la période de première urgence est maintenant passée, les
besoins humanitaires demeurent importants. Deux à trois millions
de personnes vivent dans des conditions sordides. Après les tentes,
les survivants attendent des conteneurs et des réalisations préfabriquées
en attendant la reconstruction de leurs villes. L’assistance internationale
est venue en masse et nos interlocuteurs sont reconnaissants de
cette incroyable mobilisation. Plus d’une centaine de pays ont apporté
une aide. Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne
a été activé avec succès. Les bailleurs de fonds, dont fait partie
la Banque de développement du Conseil de l’Europe, sont au rendez-vous.
La conférence des donateurs a permis le déblocage de 6,05 milliards
d’euros. Les besoins, gigantesques, sont estimés à 106 milliards
d’euros. Les parties prenantes devront être à la hauteur du défi
de la reconstruction, mais aussi du nécessaire apaisement de la
zone. Les deux ou trois prochaines années seront particulièrement
difficiles pour les plus fragiles et les plus pauvres.
8. Mes interlocuteurs ont régulièrement insisté sur le piteux
niveau de santé mentale des habitants restés à Hatay
Note. Les adultes et les enfants connaissent
des troubles de l’humeur, du sommeil et de l’appétit. Nos interlocuteurs
nous ont informés que les maladies chroniques s’installent et ne
sont plus seulement traumatiques. Ce contexte dépressif est un terreau
pour la violence domestique, comme le démontre l’expérience des
trois derniers séismes. Les parents ne trouvent pas de lait et de
nourriture pour les bébés. Les pharmacies manquent de produits de
base comme la crème solaire ou les soins antipoux qui ne sont pas remboursés.
Des discriminations envers les Syriens, les Roms
Note et
les personnes LGBTQI+ sont attestées. La peur de la Nature et la
sidération consécutives à la catastrophe ont empêché le travail
de deuil. Cependant les gens veulent retrouver leurs repères dans
les meilleurs délais .
9. L’organisation des secours d’urgence sont globalement jugés
efficaces. L’AFAD, la présidence de la gestion des catastrophes
et des situations d’urgence du ministère de l’Intérieur turc, et
le Croissant rouge ont, malgré une période de sidération face à
la violence de la catastrophe, été impressionnants en termes de moyens
déployés. Dans la ville-tentes que nous avons visitée, nous avons
pu voir des guichets des différents services publics, du ministère
de l’Agriculture, d’un notaire, ainsi qu’une bibliothèque, des espaces
pour les enfants. L’AFAD planifie à Samandağ la construction d’une
ville de conteneurs susceptible d’accueillir 20 000 personnes.
Nous devons apprendre de leur organisation et aussi de leurs erreurs.
Certains services essentiels ont été rétablis très rapidement comme
le téléphone. Les prestations sociales ont pu être assurées par
la dématérialisation et l’ouverture de tentes dédiées pour les gens
n'ayant pas accès à internet. Des rescapés ont pu monter des tentes
fournies à proximité des ruines de leur domicile avec l’aide de
l’AFAD et du Croissant rouge.
10. La catastrophe a durablement déstabilisé l’État le plus peuplé
du Conseil de l’Europe. Tous les services publics ont été interrompus,
y compris la justice. 17 500 avocats ont été touchés par la catastrophe.
93 % ont perdu leur maison ou leur bureau. Deux barreaux sont logés
dans des tentes. Les habitants qui le pouvaient ont fui vers des
zones plus sûres, ne laissant que les plus pauvres. Si les personnes
déplacées à l’intérieur de la Türkiye ont pu profiter de la solidarité
dans des villes sûres, elles ont provoqué une augmentation du trafic routier
et des loyers, une plus grande concurrence sur le marché du travail
et pour les places scolaires, tout cela s’accompagnant d’une augmentation
de la xénophobie, surtout quand ces personnes sont issues de minorités
ethniques. Je m’inquiète pour la tenue des prochaines élections,
même si la Commission centrale électorale est optimiste. Dans la
situation de crise économique et inflationniste que le pays connaît
déjà, la Türkiye aura besoin d’aide dans le moyen et long terme
pour surmonter les conséquences du tremblement de terre. Il est
par ailleurs possible que l’émigration, si elle n’est pas abordée
de manière appropriée, entraine une modification des équilibres
entre les ethnies de cette région et puisse avoir des conséquences
géostratégiques sur tout le Moyen-Orient.
11. La promiscuité et les conditions d’hébergement temporaire
ont renforcé la vulnérabilité des femmes et des enfants. L’association
Pikolo, que nous avons rencontrée, fait un travail extraordinaire
dans une ville-tentes de 250 familles, mais deux mois après la catastrophe,
et malgré toute la bonne volonté déployée, ses capacités demeurent
restreintes et les autres acteurs commencent à peine leur installation.
Elle apporte non seulement un soutien aux enfants, mais aussi aux
parents qui ont tout perdu. Les jeunes ont souvent développé des
troubles dont les symptômes relèvent de la gestion de la colère,
de l’état de stupeur, des difficultés à comprendre la situation
et d’accepter leur condition qui a changé. Le stress accumulé dans
la phase aiguë devient un manque d’espoir dans la phase actuelle.
12. La catastrophe pose aussi, au-delà des changements physiques
qui affectent le relief, une série de problèmes écologiques. La
logistique des débris est complexe. Il faut déplorer les décharges
improvisées qui abîment des réserves naturelles, des lacs et des
côtes magnifiques. Plus précisément, la question de l’amiante revient
régulièrement et suscite des révoltes des riverains qui sont réprimées
par les autorités. Cette situation nous amène à réfléchir sur le
droit à un environnement propre, de même que la question de l’eau
potable, de la qualité de l’air, de la santé des nappes phréatiques,
de la préservation des paysages et de l’habitat de la vie sauvage,
que nous n’avons pas eu le temps d’aborder. Je note aussi que le
béton est recyclable à 60 % et peut être réemployé dans de nouvelles
constructions. Nous devons davantage prendre en compte la protection de
l’environnement dans l’ensemble des phases de la mise en œuvre de
nos stratégies pour la réduction des risques de catastrophe.
13. Le 7 février 2023, les autorités turques ont décrété l’état
d’urgence dans 11 des 81 provinces du pays, pour trois mois. Cette
décision avait pour but de faciliter l’intervention des secours.
Or il apparaît qu’elle a eu un effet secondaire: taire la contestation.
Je regrette la suspension provisoire des réseaux sociaux, la baisse du
débit de la bande passante et la répression des manifestations des
opposants aux décharges sauvages d’amiante que j’ai pu constater
sur le terrain. Plusieurs interlocuteurs ont souhaité évoquer l’état
d’urgence pour d’autres raisons. Comme pendant l’épidémie de covid-19,
la tentation de centraliser le pouvoir est forte. Dans un pays déjà
très centralisé, toutes les décisions sont prises par les autorités
centrales, ne laissant pas de marge d’appréciation et d’intervention
pour les collectivités territoriales. Comme noté précédemment, la mairie
métropolitaine de Hatay prépare néanmoins ses plans de reconstruction
en consultant largement, sans attendre la fin de l’état d’urgence
et la restauration de ses compétences. Il est regrettable que l’état
d’urgence contraigne aussi les acteurs de la société civile à des
tracas administratifs pour l’obtention d’autorisations. Les associations
sont confrontées à des difficultés administratives pour exercer
leurs activités, tout particulièrement pour accéder à la frontière
avec la Syrie.
14. Depuis le tremblement de terre à Haïti, nous savons que la
corruption tue. Alors que la Türkiye s’est dotée d’une réglementation
antisismique de très bon niveau, elle peine dans sa mise en œuvre.
Le contournement des règles d'urbanisme implique un coût caché,
qui a pu être à l’origine de nombreuses morts. Pour autant, des
bâtiments modernes conformes aux normes ont aussi été détruits par
un choc d’une violence effrayante. J’ai eu plusieurs fois l’occasion
d’aborder, avec mes interlocuteurs la question des amnisties accordées
aux propriétaires de constructions illicites.
15. Je n’ai pas pu visiter de camp de Syriens malgré nos efforts.
Je souhaite rendre hommage à la générosité de la Türkiye qui reçoit
énormément de personnes fuyant la guerre. Ces personnes furent généralement
bien accueillies et ont participé à l’économie du pays. 3,5 millions
de Syriens résident en Türkiye depuis 12 ans. Je note que plus de
50 % des Syriens vivant en Türkiye étaient localisés dans la zone
frappée par le séisme. Beaucoup ont disparu. Nos interlocuteurs
ont évoqué la possibilité qu’ils aient décidé de rentrer chez eux
pour apporter des secours. On nous a aussi parlé de rapatriement.
3.2 Retour du terrain
en Syrie
16. Je n’ai pas pu me rendre personnellement
en Syrie. J’ai cependant pu m’entretenir avec du personnel des équipes
humanitaires internationales et turques.
17. Les zones du nord-ouest du pays ont aussi été touchées après
le passage de l’onde de choc à travers Antakya. Les villes de Jindires,
Al Dana, Afrin, Idlib, Alep ont été de nouveau détruites. Les bâtiments
mal construits se sont effondrés. Dans le chaos, des enfants ont
été séparés de leurs parents pendant 50 jours.
18. Le choléra continue sa progression depuis septembre 2022,
progression favorisée par le tremblement de terre. Médecins Sans
Frontières alerte sur les stocks insuffisants de vaccins au niveau
mondial
Note.
19. Si la santé mentale s’est effondrée dans les régions touchées
en Türkiye, les tentatives de suicide augmentent cruellement en
Syrie. Les femmes sont plus exposées en raison de l’essor des agressions.
La violence a redoublé. Un de nos interlocuteurs nous confiait qu’en
Syrie, les gens manquent d’espoir. Un autre ajoutait qu’ils avaient
abandonné toute foi en la vie. Les enfants présentent des traumatismes
énormes alors que les bombardements d’artillerie continuent.
20. L’ouverture du dernier point de passage dans la province de
Hatay à Bab-al Hawa, autorisée par le Conseil de sécurité des Nations
Unies en juillet 2022 pour six mois, déjà renouvelée une fois, a
donné du répit en permettant le passage de l’aide humanitaire. Or,
il y a cinq ans il y avait encore trois points de passage entre la
Türkiye et la Syrie. L’accès au territoire syrien est problématique.
3.3 Apprendre d’une
catastrophe du siècle
21. En prévision du 4ème Sommet
des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, cette catastrophe
nous rappelle avec fracas de consolider notre résilience environnementale.
Les catastrophes ne sont pas un impôt payé à la nature. Il est de
notre responsabilité, surtout dans le cadre de la crise climatique qui
se profile, d’ouvrir une réflexion sur nos vulnérabilités et de
faire de l’Europe un espace stable de bien-être garantissant un
haut niveau de protection du droit à un environnement sûr, propre,
sain et durable. La question des droits environnementaux doit figurer
parmi les priorités absolues du Sommet de Reykjavik. J’ai eu l’occasion
de proposer quatre éléments dans mon rapport, que je renouvelle
ici. Nous devons aussi accorder aux instruments centrés sur la nature
la place qu’ils méritent au cœur des dispositifs de protection des
droits humains. En préparant cet addendum, j’ai voulu, par la même
occasion, partager des réflexions adressées à l’ensemble des États
membres et à l’Union européenne.
22. Au regard des risques majeurs, j’insisterais, une nouvelle
fois, sur la nécessité pour tous les États membres de préparer des
stratégies pour la réduction des risques de catastrophe afin de
prévenir, de se préparer, de faire face et de reconstruire. Ces
stratégies devraient contenir des scénarii différents pour ne pas laisser
d’emprise à la sidération
Note.
Dans le contexte de l’anthropocène, aucun de nos États membres ne
pourra se passer de cette préparation.
23. Au-delà des acteurs publics, ces stratégies doivent s’adresser
aux bénéficiaires, et tout particulièrement aux bénévoles et aux
partenaires de la société civile. L’auto-assistance est essentielle
pour la résilience. Elle doit être renforcée afin de guider chacune
et chacun dans son comportement et de limiter ainsi les conséquences
néfastes de l’événement extrême. L’autoassistance doit être apprise
dès la petite enfance. Je note que l’Observatoire de l’enseignement
de l’histoire en Europe a publié son premier rapport thématique «Pandémies
et catastrophes naturelles telles que reflétées dans l'enseignement
de l'histoire».
Note
24. La catastrophe naturelle qui a frappé la Türkiye fut terrible.
Deux mois plus tard, il faut continuer à en parler et ne pas oublier.
Je remercie la délégation turque à l’Assemblée parlementaire du
Conseil de l’Europe pour l’exposition de photos et l’événement public
organisés pendant la deuxième partie de session 2023.
25. De mes échanges, je retiendrai la nécessité, pendant la phase
de reconstruction après une catastrophe, d’allouer des ressources
nécessaires à la restauration et à la préservation du tissu social,
économique et culturel qui existaient avant la catastrophe. La rénovation
du patrimoine culturel permet particulièrement de rétablir les repères
communautaires, et par conséquent de renforcer la résilience et
la santé mentale des individus tout en favorisant le retour des
personnes déplacées.
26. Grâce à la solidarité internationale, la coopération entre
les pairs a comblé certaines lacunes des autorités turques, après
une phase de sidération légitime. La mobilisation a permis de sauver
de nombreuses personnes ensevelies. Les bénévoles ont accouru de
partout, parfois sans coordination appropriée. Il faudrait également
s’interroger sur la coopération entre les autorités centrales et
les organisations non gouvernementales qui interviennent dans les
situations d’urgence. Il convient de mettre en place, en Türkiye et
ailleurs, une voie de consultation directe afin d’optimiser leurs
opérations sur le terrain, pendant la phase d’urgence (les dix premiers
jours). Cette remarque s’applique particulièrement à l’Union européenne
qui gagnerait à revoir sa coopération avec les organisations de
solidarité internationale, en assurant elle-même la coordination
directe et le financement en situation d’urgence.
27. En plus du droit à un environnement sûr, je souhaiterais insister
sur la nécessité du droit à un environnement propre. Face à une
telle catastrophe, la gestion des débris mérite une attention minutieuse. Nous
devons intégrer la préservation de l’environnement dans l’ensemble
des phases de nos réactions aux catastrophes. Je souhaite que nous
reprenions les termes initiaux figurant dans mon rapport en appelant
à la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et
durable.
28. La catastrophe a dévoilé l’échec de la politique d’urbanisation
turque. Le choix de tours d’habitation de plus de trois étages fut
une erreur, en particulier dans les zones les plus exposées aux
risques sismiques. J’invite aussi les autorités nationales à lever
l’état d’urgence et à donner un rôle et des pouvoirs plus larges aux
autorités locales en vue de la reconstruction de la région. Je les
encourage à mettre en place un forum de consultation entre les autorités
nationales, locales et régionales des onze provinces à reconstruire
afin de renforcer la démocratie locale et organiser la reconstruction
en mieux, en dehors de tout biais partisan. Au cours de la phase
de reconstruction, la négociation d’un équilibre entre le défi physique
et les attentes des gens pour assurer leur bien-être est un objectif
audacieux. La consultation figure au paragraphe 6 de l’article 4
de la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe
(STE n° 122).
29. La sidération causée par la catastrophe a pu modifier la confiance
envers les autorités. J’encourage tout particulièrement les autorités
turques à faire œuvre de davantage de transparence et de responsabilisation.
Il faut rétablir les services essentiels (école, justice, santé,
commodités, etc.) dans les meilleurs délais. Parmi les risques susceptibles
de se matérialiser, je citerais le recul de la scolarisation des
jeunes filles qui est à craindre. L’association des avocats a rappelé
les rapports du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et a
aussi insisté sur l’accès à la justice qui est de plus en plus malmené
en conséquence du séisme. Il existe un risque de retarder la mise
en conformité avec la loi. Il convient aussi de réfléchir à l’encadrement
des amnisties dans le contexte des stratégies pour la réduction
des risques de catastrophe afin de prévenir, de se préparer, de faire
face et de reconstruire. Elles ont pu choquer l’opinion publique,
surtout dans la mesure où le risque sismique n’est pas écarté dans
d’autres régions du pays. J’encourage les autorités turques à poursuivre
leurs efforts afin de protéger les personnes les plus vulnérables,
notamment les femmes et les enfants. Dans ce contexte, j’insiste
sur la nécessité de revoir la décision regrettable du gouvernement
turc de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la
prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et
la violence domestique (STCE n° 210, “Convention d’Istanbul”), dont
la Türkiye fut un des instigateurs. Toute stratégie de lutte contre
les discriminations et le racisme devrait prendre en compte la situation
très précaire des résidents syriens, des minorités ethniques, ainsi
que l’ensemble des personnes vulnérables. La Türkiye pourrait ainsi
être un modèle de préparation aux événements extrêmes, sachant que
le pays est déjà doté d’un impôt «tremblements de terre» depuis
plus de 20 ans.
4 Conclusion
30. Cette mission fut avant tout
un témoignage de solidarité et d’amitié, que l’on pourrait comparer
à la visite que l’on fait à un membre de la famille touché par le
deuil. Avant de partir, j’ai eu l’occasion d’échanger avec les rapporteurs
du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
sur « Réponses locales et régionales aux crises majeures: entre
interventions d’urgence et reconstruction post-crise »
Note.
J’applaudis leur décision de venir en Türkiye à l’automne et appelle
les parlementaires et les maires à se rendre aussi sur place pour
se rendre compte de la situation par eux-mêmes.
31. Je note que les moyens disponibles ne sont pas au niveau des
attentes de la conférence des donateurs tels que décrits dans le
plan d’évaluation de reconstruction
Note. Il est regrettable que cet argent
ne parvienne pas plus rapidement aux bénéficiaires en raison de
l’extrême centralisation du pays. On constate aussi une fatigue dans
les soutiens fournis par les fondations privées. J’insisterai donc
pour renouveler un appel à la solidarité dans les phases de la reconstruction
des provinces ravagées.
32. Je souhaite à cette occasion rassurer la jeunesse de Türkiye,
qui n’est pas différente de toutes les jeunesses du continent dans
ses goûts et son comportement civique. Cette jeunesse a déjà fait
le choix de l’Europe, son Europe, et je lui adresse toute mon amitié.
Nous ne devons pas la rejeter. Je rêve du renforcement des échanges
culturels et transmets leurs attentes à l'Assemblée et aux États
membres.
33. Les habitants des villes touchées par la catastrophe ne doivent
pas être oubliés pendant la phase de reconstruction qui s’ouvre
maintenant. Plus d’échanges seront bénéfiques à la bonne santé mentale
des habitants. Les élus et agents des villes auront besoin de l’expérience
et de l’aide de leurs pairs. Par conséquent, j’appelle, comme suggéré
par M. İzzetin Yılmaz
Note, les maires à multiplier les
jumelages entre les villes des régions sinistrées et les autres
villes européennes et à décupler des échanges bénéfiques pour toutes
et tous.
34. Enfin, en signe de reconnaissance à la jeunesse turque qui
a fait le choix de l’Europe, j’invite l’Union européenne à reprendre
les négociations en vue de la suspension de l’obligation de visa
pour les ressortissants turcs, comme cela se pratique déjà entre
l’essentiel des États membres du Conseil de l’Europe.
