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- Assemblée parlementaire
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- Discussion
par l’Assemblée le 28 avril 2023 (14e séance)
(voir Doc. 15726, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteure: Mme Fiona O'Loughlin;
et avis oral de la commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable, rapporteure: Mme Ruth Jones). Texte adopté par l’Assemblée le
28 avril 2023 (14e séance).
1. À travers les nouveaux médias,
les jeunes européens développent des relations sociales et expriment leurs
préoccupations, leurs aspirations et leurs attentes d'une manière
bien différente des générations précédentes. La pandémie de covid-19
et les mesures prises pour lutter contre sa propagation ont eu un impact
considérable sur leur vie: ils ont souffert, probablement plus que
les adultes, de la distanciation physique et des confinements; en
même temps, ils se sont tournés plus facilement que les adultes
vers le monde numérique et les nouveaux médias pour communiquer
avec leurs proches, leurs amis et leurs pairs.
2. L’Assemblée parlementaire considère qu’il est essentiel de
garantir aux jeunes une utilisation sécurisée des médias sociaux
et de favoriser la participation des jeunes à la vie sociale, économique
et politique par le biais des médias.
3. Les habitudes et les pratiques en matière d’accès à l’actualité
et de recherche d’informations, que ce soit auprès des médias traditionnels
ou des médias numériques non traditionnels, sont largement influencées par
le facteur de l’âge. Les plateformes et les médias sociaux en ligne
sont les principales sources d’information des jeunes. Deux nouveaux
modes de consommation de l’actualité coexistent: d’un côté, et le plus
souvent, l’exposition fortuite à l’actualité, avec une consultation
fragmentée sur les plateformes numériques; de l’autre, la consommation
intentionnelle de l’actualité sur les sites de réseaux sociaux,
avec un degré d’intérêt et d’engagement qui varie grandement en
fonction des individus.
4. Le principal défi informationnel consiste à faire en sorte
que toutes les sources d’information – qu’elles soient issues du
numérique, de plateformes d’information non traditionnelles ou de
médias traditionnels – puissent garantir aux jeunes des informations
de qualité et inciter ces derniers à s’engager activement et intentionnellement
dans la vie civique et politique.
5. La conception même des technologies est de nature à engendrer
un comportement addictif chez les usagers, en particulier chez les
jeunes. Pour ces derniers, la connectivité continue et la réactivité
immédiate sont devenues des normes, ce qui les expose à des problèmes
tels que le stress numérique, la peur de passer à côté de nouveautés
et la «technoférence» – ces interruptions continuelles dans les
interactions interpersonnelles en raison des dispositifs technologiques,
numériques et mobiles.
6. Les enfants et les jeunes sont saturés d’informations en ligne.
Ils sont exposés à de nombreux contenus et discours mis en avant
sur les réseaux sociaux par des influenceurs, des tiktokeurs, des
youtubeurs et des blogueurs vidéo qui ont une emprise sur les jeunes
publics qui font face à la complexité du monde. Ces influenceurs
sur les réseaux sociaux sont souvent des diffuseurs de mésinformation,
de publicité nuisible et de contenu préjudiciable, voire illégal.
7. Certains jeunes peuvent aussi être piégés par l'incitation
en ligne à la violence et à la radicalisation, même si beaucoup
sont rapides à réagir et à s'opposer aux discours de haine et à
la discrimination. Les contenus abusifs et préjudiciables aux jeunes
incluent aussi de la pornographie non consentie, contre laquelle il
est impératif de lutter de manière réglementaire.
8. Le défi d’une approche de régulation durable est non seulement
d’obtenir un équilibre entre une utilisation sécurisée des médias
sociaux et une autodétermination numérique des mineurs, mais aussi
de les protéger face à des comportements préjudiciables ou des dangers
qui pourraient leur nuire.
9. Une préoccupation majeure réside dans l’identité numérique
et la réputation en ligne, à savoir la nécessité de mesures de sécurité
et la protection de la confidentialité des données des jeunes, qui
ne sont pas toujours informés des risques liés aux technologies
numériques. À cet égard, il est important de tenir compte des capacités
cognitives des mineurs et de garantir de façon effective le droit
à l’effacement des données personnelles («droit à l’oubli»).
10. La culture participative et collaborative des jeunes est influencée
par leurs habitudes en termes d’usage d’internet, des réseaux sociaux
et des technologies numériques. Le degré de confiance des jeunes
dans les médias retentit sur leur intérêt et leur engagement.
11. À travers les nouveaux médias, les jeunes se mettent en réseau,
réfléchissent et agissent ensemble, construisent leur propre identité
et façonnent nos sociétés. Les médias participatifs ont créé un
contexte propice aux politiques participatives dans lequel les jeunes
ne se contentent pas de suivre des informations « élitistes ». Les
plateformes médiatiques offrent aux jeunes la possibilité d'exprimer
leur position sur des questions actuelles cruciales, telles que
les droits humains, la protection de l'environnement, le développement durable
et la paix. Les jeunes veulent légitimement exercer une influence
sur des choix fondamentaux.
12. Il existe néanmoins entre les politiques institutionnelles
et le quotidien de certains publics, notamment les jeunes femmes
et les jeunes issus des minorités, une forte dissociation qui se
reflète dans leur manière de percevoir les responsables politiques.
Certains jeunes ne se sentent ni écoutés ni représentés dans les politiques
institutionnelles, et il existe une « disjonction technologique
» entre les médias politiques traditionnels et d’autres types de
technologies de l’information.
13. Il est nécessaire de trouver de nouvelles approches afin de
rendre la voix des jeunes plus audible également dans les médias
traditionnels, de dialoguer avec eux pour valoriser leur manière
de contribuer au tissu social, d'améliorer la protection de ceux
qui pourraient être plus exposés et vulnérables aux contenus dangereux
en ligne, et d’autonomiser les nombreux jeunes qui cherchent à construire
un avenir meilleur.
14. Dans l’environnement numérique, les jeunes sont les principaux
acteurs non seulement de la diffusion, mais aussi de la production
d'informations. L’écosystème numérique met ainsi à disposition des
jeunes des outils et des espaces pour agir à la fois en tant que
consommateurs et en tant que producteurs actifs et créatifs de culture.
Cependant, il existe une monétisation de leurs données, de leur
attention, de leur culture, de leur travail et de leur créativité
pour générer des profits que les acteurs économiques des médias
ne partagent pas équitablement. Cette participation à l’économie
numérique implique des relations de pouvoir: à travers le «travail
en quête de sens », des jeunes créent et produisent gratuitement
dans l’espoir d’une carrière future, formant ainsi une catégorie
de travailleurs de l’information qui pâtissent de relations asymétriques,
voire d’exploitation des compétences.
15. En conséquence, l’Assemblée invite les États membres à développer
un écosystème médiatique capable de garantir aux jeunes une information
de qualité et la sécurité numérique, et de renforcer leur engagement
démocratique. À cet égard, les États membres devraient :
15.1 mieux protéger l’indépendance
éditoriale des médias et renforcer le rôle et la visibilité des journalistes
professionnels;
15.2 soutenir les médias de service public et les organes médiatiques
indépendants et locaux, en leur fournissant les moyens financiers
adéquats pour qu’ils puissent stimuler une consommation avisée d’informations
chez les jeunes et leur engagement démocratique;
15.3 soutenir la présence des médias d’information sur les
réseaux sociaux pour diffuser des informations tenant compte de
la diversité et des besoins spécifiques de certains groupes de jeunes, notamment
des jeunes issus des minorités, par exemple des jeunes migrants;
15.4 financer et favoriser la recherche sur la sécurité et
le bien-être en ligne;
15.5 apporter un soutien financier aux initiatives en matière
de vérification des faits pour lutter contre la mésinformation et
la désinformation;
15.6 promouvoir des programmes d’éducation aux médias (privés
et publics) visant à contrer la tendance des jeunes au «grignotage
d’informations» par intermittence et à renforcer les capacités numériques
et l’esprit critique des jeunes utilisateurs afin qu’ils puissent
mieux se défendre contre les désordres de l’information et les contenus
préjudiciables, et identifier les contenus et les pratiques publicitaires
abusives sur internet et s’y opposer;
15.7 renforcer le rôle des autorités chargées de la protection
des données et de la concurrence; veiller en particulier au respect
des règles de protection des données applicables aux jeunes ayant
moins de 18 ans et appliquer des mesures appropriées pour que les
plateformes commerciales observent toutes les obligations qui leur
incombent en matière de protection de la vie privée et de surveillance;
15.8 étudier un système, facultatif ou obligatoire, d’identité
numérique et renforcer les moyens permettant aux jeunes de protéger
leur propre réputation en ligne;
15.9 aligner leurs législations nationales sur les standards
établis par la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
(STE no 108, «Convention 108») et sa
version modernisée (STCE no 223, «Convention 108+»);
établir en particulier des sanctions strictes applicables aux grandes
plateformes de médias sociaux lorsqu’elles déploient des pratiques
commerciales déloyales et qu’elles collectent et utilisent des données
concernant des mineurs à des fins commerciales, y compris le marketing
ciblé et les publicités personnalisées;
15.10 renforcer le rôle des autorités nationales de régulation
des médias et de régulation de la publicité, et assurer le respect
des mesures de protection des utilisateurs, notamment des plus vulnérables,
face au harcèlement en ligne et aux contenus préjudiciables sur
les plateformes de partage de vidéos et sur les réseaux sociaux;
15.11 renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement
en ligne en diffusant les travaux de recherche et d’éducation sur
la déontologie des médias, et en chargeant les professionnels de
santé et les éducateurs qui s’occupent d’enfants et de jeunes adultes
de dépister régulièrement le harcèlement en ligne, tout en veillant
à ce qu'ils reçoivent une formation spécifique et qu'ils aient le
temps d'analyser la situation;
15.12 réguler les plateformes pornographiques en Europe et imposer
des sanctions plus sévères aux services intermédiaires qui ne respectent
pas l’obligation de supprimer les images non consenties, notamment
la vengeance pornographique et le faux porno;
15.13 organiser des campagnes d'information et de sensibilisation
au sujet des deepfakes, notamment parce
qu'ils font partie de la désinformation politique, des escroqueries
et de la vengeance pornographique, et mettre en œuvre des mesures
appropriées pour lutter contre les deepfakes préjudiciables
et assurer leur retrait des plateformes numériques;
15.14 mettre en œuvre des mesures appropriées afin que les publicités
apparaissant sur les plateformes de partage de vidéos respectent
les exigences publicitaires spécifiques en termes de transparence,
d’interdictions ou de limites ciblant certains produits, et les
autres obligations à caractère général en matière de publicité;
promouvoir l’uniformisation des approches de la régulation des médias sociaux
sur la limitation ou l’interdiction des publicités qui s’adressent
aux enfants, dont celles concernant des aliments néfastes.
16. L’Assemblée appelle également les États membres à promouvoir
la participation des jeunes à la vie sociale et économique par le
biais des médias, en tenant compte du fait que la transformation
numérique peut créer des inégalités structurelles et reproduire
celles qui existent déjà, notamment par le biais de l’ingérence dans
la vie privée, de l’exploitation du travail gratuit et de la surveillance.
À cet égard, les États membres devraient :
16.1 stimuler le développement du sens civique chez les jeunes
ainsi que leur engagement politique en combattant l’incivilité dans
les discours politiques en ligne et en adaptant l’engagement des responsables
politiques auprès des jeunes;
16.2 créer des paramètres pour mesurer la création de valeur
économique en ligne par les jeunes et financer des recherches sur
le développement de leur vision économique;
16.3 adopter des réglementations permettant de lutter contre
les nouvelles formes d’exploitation du travail des jeunes qui sont
apparues dans les écosystèmes économiques numériques;
16.4 veiller à ce que les programmes éducatifs informent et
sensibilisent les jeunes au sujet de la finance numérique, et à
ce qu’ils favorisent la contribution des jeunes à l’évolution du
paysage économique par le biais du numérique.
