Les États et les entreprises font largement appel à des sociétés militaires et de sécurité privées (SMP) pour se protéger d’acteurs malveillants. Toutefois, en l’absence de mécanisme solide de surveillance et de sanction, les SMP risquent de devenir des acteurs puissants, potentiellement malhonnêtes, qui placent le profit et le pouvoir au-dessus des droits humains.
Une frontière ténue sépare les services militaires et de sécurité légitimes des services fournis par des acteurs devenus criminels de guerre, mercenaires et «combattants étrangers», capables de se livrer à des violations massives des droits humains. Les gouvernements font souvent appel aux SMP à des fins d’ingérence étrangère, à l’instar du groupe Wagner, portant ainsi atteinte au droit des peuples à l’autodétermination. Les sociétés transnationales y ont souvent recours pour exercer une répression à l’égard des populations civiles et des organisations locales qui défendent leur environnement en s’opposant à l’exploitation des ressources naturelles.
Il semble qu’en raison d’importantes lacunes juridiques, les activités de ces sociétés ne soient pas dûment réglementées et que les moyens non contraignants soient insuffisants. L’Assemblée parlementaire devrait examiner les problématiques relatives à l’établissement de la responsabilité des combattants étrangers, des mercenaires et des sociétés militaires privées pour les violations des droits humains. Il pourrait notamment s’agir de préciser les conséquences juridiques de leurs actes, d’établir une distinction claire entre les comportements juridiquement acceptables et les conduites illégales, et de limiter leur capacité à causer des dommages dans le monde.
Fort de son expérience en matière de définition, de promotion et de protection de normes communes dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, de lutte contre le terrorisme et de la question des combattants étrangers, le Conseil de l’Europe peut faire une contribution importante dans ce domaine. Partant, l’Assemblée devrait recommander au Comité des Ministres d’examiner la faisabilité d’élaborer un instrument juridiquement contraignant.