1. Rapport et Message du Comité des Ministres. et rapport d'activité de la Commission Permanente.
2. Rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'Organisation Européenne de Coopération Économique.
3. Buts et perspectives de la politique européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe, (Commission des Affaires Générales.)
4. Progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne. (Commission des Affaires Générales.)
5. Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1er du Statut. (Commission des Affaires Générales.)
6. Améliorations à apporter au Règlement de l'Assemblée. (Commission du Règlement et des prérogatives.)
7. Suppression du visa d'entrée en France pour les Représentants et les Suppléants du Conseil de l'Europe. (Commission du Règlement et des prérogatives.)
8. Création d'une commission des Affaires communales et régionales. (Commission du Règlement et des prérogatives.)
9. Suppression des barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe. (Commission des Questions économiques.)
10. Coordination des transports européens. (Commission des Questions économiques.)
11. Institution d'un système monétaire européen. (Commission des Questions économiques.)
12. Création de Compagnies européennes bénéficiant d'un régime juridique et administratif défini de concert par les États membres. (Commission des Questions économiques).
13. Politique commune des États membres en matière sociale. (Commission des Questions sociales.)
14. Protection de l'enfance en cas de guerre. (Commission des Questions sociales.)
15. Révision du mode de règlement des litiges par les juridictions internationales. (Commission des Questions juridiques et administratives.)
16. Simplification des formalités frontalières. (Commission des Questions juridiques et administratives.)
17. Conclusion d'une convention européenne sur l'extradition conformément à la volonté d'action commune de tous les Membres dans le domaine juridique. (Commission des Questions juridiques et administratives.)