Doc. 15836 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15273 21/04/2021

Rapport Doc. 15654 09/11/2022

Recommandation Rec. 2241 25/11/2022

Résolution Rés. 2471 25/11/2022

Réponse à Recommandation Doc. 15836 28/09/2023

L’impact des restrictions imposées à l’occasion de la covid-19 sur l’espace et les activités de la société civile

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2023 - Quatrième partie de session