Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 15834 Add 2 | 04 octobre 2023

Commission

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion le 25 septembre 2023 sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC). [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidat·e·s présentée par le gouvernement concerné. La liste complète et les curriculums vitae des candidat·e·s peuvent être trouvés dans les documents de l’Assemblée: Doc. 15819 (Serbie).]

2 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Serbie

La commission a eu des entretiens avec tous les candidat∙e∙s le 25 septembre 2023.

La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste pour des raisons de fond car les candidat∙e∙s ne remplissent pas tou∙te∙s les conditions de l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme et de demander au Gouvernement de la Serbie de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de la Serbie

• M. Vladimir MARINKOV
• Mme Nataša PLAVŠIĆ
• M. Branko RAKIĆ

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
• M. Pablo HISPÁN, Espagne
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-président

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Mme Petra BAYR, Autriche
• Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
• M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
• M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
• M. Givi MIKANADZE, Géorgie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• Mme Stephanie KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-présidente
• Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
• Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine (en ligne)

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Membres ex-officio

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme